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Autoentrepreneurs : ce que vous risquez si vous ne ...
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Le défaut d'immatriculation n'étant plus sanctionné, la tentation peut être grande d' « oublier » de régulariser sa situation. - Shutterstock
Commerçants et artisans sous le régime de l'autoentrepreneuriat sont concernés : ils n'ont plus qu'un mois pour demander leur immatriculation. C'est obligatoire, c'est contraignant, ça ne sert pas à grand chose ... mais un "oubli"...
Date: 2018-01-06 19:16:28
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SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la ...
SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société
Laurence Le Goff
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SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société
Les sociétés par actions simplifiées dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent en faire inscrire les membres au registre du commerce et des sociétés.
Les associés d'une société par actions...
Date: 2019-03-25 14:31:35
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Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas ...
Fiscalité et droit des entreprises
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Immatriculation d'une société d'exercice libéral : pas avant l'agrément ou l'inscription au tableau de l'ordre
Christophe Pitaud
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Une société d'exercice libéral (Sel) ne peut pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés avant d'avoir obtenu son agrément ou son inscription sur la liste ou au tableau de l'ordre dont elle dépend, même si elle est provisoirement sans activité.
La loi prévoit qu'une société d'exercice libéral (Sel) ne peut être immatriculée au...
Date: 2019-03-25 13:17:47
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SAS : quels dirigeants ou associés déclarer au RCS ...
SAS : quels dirigeants ou associés déclarer au RCS ?
Laurence Le Goff
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SAS : quels dirigeants ou associés déclarer au RCS ?
Outre le président, le directeur général ou le directeur général délégué, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés précise quelles sont les autres personnes qui doivent figurer sur le Kbis d'une société par actions simplifiée.
Dans une société par actions simplifiée (SAS), seul le président, ou, si les statuts le prévoient, le directeur général ou...
Date: 2019-03-25 14:31:36
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