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5 articles sélectionnés

Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs ...

 

N°5.2 | juin 2016

La TVA est un mécanisme en apparence pas très compliqué mais qui cache en son sein de nombreuses complexités.

Si de nombreux secteurs d'activités sont peu impactés, on assiste dans le secteur des entreprises culturelles toutes les complexités :

l'utilisation de tous les taux de TVA (2,10%, 5,50%, 10%, 20%),

des mécanismes spécifiques comme la TVA sur la marge (pour...

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Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / demande d'un numero de siren / numero siret d une societe / numero siret siren tva

Créer son emploi en tant qu’artiste : ce qu’il faut savoir ...

les chorégraphes,

les musiciens,

mais également tous les techniciens du spectacle et de l'audiovisuel... Encore une fois, cette liste n'est pas exhaustive.

Nous allons commencer par les artistes interprètes si vous le voulez bien. Comment devient-on artiste interprète ?

Pour plaisanter, je vous répondrais « en interprétant. »... Plus sérieusement, je dirais qu'il s'agit d'activités...

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Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

Modèle de facture pour un freelance à l’Agessa (1ère ...

Cette fiche a pour objectif de dresser les différentes situations et les factures y afférentes. Elle rappelle également toutes les mentions obligatoires fixées par la loi.

I. Les mentions obligatoires

Informations générales concernant le vendeur :

Nom et adresse de l'entreprise,

Numéro d'identification SIRET si l'artiste relève des BNC, à défaut ce numéro sera remplacé par le numéro...

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Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / obtenir un numero de siret artiste / avoir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret micro entreprise / difference numero siret et tva

Le code NAF dans le spectacle vivant - COM'COM, expertise ...

Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie

N°04 | Fév. 2013

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont...

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Thèmes liés : trouver entreprise avec code naf / greffe du tribunal de commerce

Le code NAF dans l’audiovisuel - COM'COM, expertise comptable

Cinéma, production audiovisuelle et multimédia Payes & Ressources humaines

N°03 | Fév. 2013

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements...

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Thèmes liés : trouver entreprise avec code naf / greffe du tribunal de commerce