Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes ...

post-title Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants 2018-02-09 13:16:05 yes no Posted by admin

Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants

Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants

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« Un artiste auteur rémunéré dans le cadre d'un contrat de commande d'oeuvre et dont le...

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Site : http://www.legiculture.fr

Thèmes liés : avoir un numero de siret artiste / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité ...

Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité et artiste peintre ?

question de : Eliz

Vouloir obtenir un numéro de Siret signifie forcément que la personne souhaite être indépendante et à son compte, dans ce cas, la première des réflexions à avoir concerne la forme juridique pour laquelle opter et donc le type de société sous laquelle l'exploitation...

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Site : http://www.explic.com

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L’immatriculation : Obtenir son Numéro SIRET - Option Réel

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Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro unique d'identification de chaque entreprise. Il est délivre par l'INSEE et il est composé:

Du numéro SIREN : composé de 9 chiffres, le SIREN sera utilisé dans tous échanges avec les organismes publics ;

Du SIRET : c'est le SIREN suivi de 5 chiffres qui identifient chaque établissement de la...

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Site : http://www.optionreel.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / insee obtenir numero siret / attribution d un numero siret / insee numero siret entreprise / numero siret d une societe

registre-siret.com | Registre-Siret.com

Comment avoir un numero de siret pour une association?

    

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux  fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est  indispensable pour les...

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Site : https://registre-siret.com

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Comment obtenir une carte d'artiste libre - EXPLIC

Comment obtenir une carte d'artiste libre ?

question de : christiane

J'habite Cannes et chez nous, pour obtenir une carte d'artiste libre, il faut se rendre en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour devenir artiste libre, il faut s'inscrire à la maison des artistes, ça vous permet ensuite de vendre légalement vos oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste...

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Site : http://www.explic.com

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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Statut d'artiste : comment l'obtenir, comment se déclarer

10/11/2017

4.57/5 (7)

Se déclarer comme artiste : un véritable casse-tête ? Comment obtenir un numéro de Siret d'artiste ? Comment obtenir le statut d'artiste ? Peut-on se déclarer artiste libre ?

Tout d'abord il faut savoir ce qu'être « artiste » veut dire.

> Cet article est consacré aux ARTISTES AUTEURS OU CREATEURS, c'est-à-dire aux artistes qui produisent des oeuvres originales,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret maison des artistes / comment avoir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...

# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403

lamaisondesartistes dit :

Réponse à Sophie Bouchet,

Bonjour,

Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / demande d'un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / exemple numero siret auto entrepreneur

Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Chèque-emploi associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs...

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Date: 2018-01-06 16:38:02
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / demande numero siret association en ligne / association obtenir numero siret en ligne

Modèle de facture pour un freelance à l’Agessa (1ère ...

Cette fiche a pour objectif de dresser les différentes situations et les factures y afférentes. Elle rappelle également toutes les mentions obligatoires fixées par la loi.

I. Les mentions obligatoires

Informations générales concernant le vendeur :

Nom et adresse de l'entreprise,

Numéro d'identification SIRET si l'artiste relève des BNC, à défaut ce numéro sera remplacé par le numéro...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / obtenir un numero de siret artiste / avoir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret micro entreprise / difference numero siret et tva

CFE - Inscription Auto-Entrepreneur

Entre 218 EUR et 519 EUR

Entre 10 001 EUR et 32 600 EUR

Entre 218 EUR et 1 037 EUR

Entre 32 601 EUR et 100 000 EUR

Entre 218 EUR et 2 179 EUR

Entre 100 001 EUR et 250 000 EUR

Entre 218 EUR et 3 632 EUR

Entre 250 001 EUR et 500 000 EUR

Entre 218 EUR et 5 187 EUR

À partir de 500 001 EUR

Entre 218 EUR et 6 745 EUR

Quelles sont les conditions...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Statut artiste libre et Maison des artistes

Vous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales

Statut artiste libre et Maison des artistes

L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L'obtention d'un numéro de SIRET

Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...

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Date: 2018-01-06 07:34:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : obtention d un numero de siret / attribution d un numero siret / numero siret ou siren sur facture / exemple numero siren siret / avoir un numero de siret artiste

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Site : https://www.lamalterie.com

Thèmes liés : obtenir un numero de siret urssaf / obtenir un numero de siret maison des artistes / numero employeur siret ou urssaf / numero siret urssaf / obtenir un numero de siret pour un particulier

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

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