Numéro SIRET : de quoi s’agit-il, et comment l’obtenir

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L'attribution d'un numéro SIRET est une étape obligée après la déclaration d'activité de l'entreprise ou l'ouverture d'un nouvel établissement au sein de la société. Le SIRET, plus précis que le SIREN, permet en effet d'identifier sans ambiguïté chacun des établissements de l'entreprise. Ce numéro est public, et facile à récupérer.

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Comment obtenir un numéro SIRET en 10 minutes ? - Smile ...

Comment obtenir un numéro SIRET en 10 minutes ?

02 mars 2017 Générale

Une des conditions nécessaires afin de souscrire au service Smile&Pay est d'avoir une société enregistrée. Un numéro de SIRET vous sera demandé lors de votre inscription. Les particuliers ne peuvent pas souscrire.

Le régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepeneur) sera pour un certain nombre d'entre vous un bon...

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Site : https://www.smileandpay.com

Passer d'entreprise invidiuelle à auto-entrepreneur ...

03/01/2018

4.8/5 (5)

Comment transformer une entreprise individuelle en auto-entreprise ? Comment fermer une entreprise individuelle pour passer en régime auto-entrepreneur ou micro-entreprise ? Comment se fait le passage du réel simplifié à auto-entrepreneur (micro) ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un chef d'entreprise à vouloir transformer son entreprise individuelle en auto-entreprise,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / numero siret entreprise individuelle / obtenir un numero de siret micro entreprise / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur

SIRET auto-entrepreneur : définition, intérêt, obtention

Où le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur doit-il apparaître ?

Numéro SIRET : l'auto-entrepreneur doit-il en posséder ?

Mis en place en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur se distingue par sa procédure de création relativement aisée.

Ce statut s'accompagne de divers avantages comme des formations de création allégées, des cotisations sociales proportionnelles au chiffre...

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Site : https://www.legalplace.fr

N° de TVA Intracommunautaire à partir du SIRET

Le service numero-tva.net a pour objectif de vous faire gagner du temps dans votre recherche du numéro de TVA Intracommunautaire.

La recherche est totalement gratuite.

Nous vous permettons de trouver un numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN d'une entreprise.

Numero-tva.net est ...

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Site : https://numero-tva.net

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

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Où m'adresse pour obtenir un numéro de siret ? siren ...

Je suis photographe et souhaite obtenir un numéro de siret pour pouvoir faire des factures à mes clients. Où dois-je m'adresser pour celà ? J'habite près de paris, dans les hauts de seine.

Merci

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Oui

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Trending Now

Meilleure réponse:  pour un créateur indépendant

au centre des impôts de ta commune

je suis chef...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : obtenir un numero de siret photographe / obtenir un numero de siret micro entreprise / insee obtenir numero siret / numero siret siren insee / obtenir numero siren insee

Comment soumettre une demande de numéro SIREN

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Indissociable de l'identité de l'entreprise, le numéro SIREN suit cette dernière de sa naissance jusqu'à sa cessation d'activité, sans jamais subir la moindre modification. Son attribution est obligatoire et exige de soumettre une demande d'immatriculation, dont les modalités peuvent varier. Ci-dessous tout ce qu'il vous est nécessaire de savoir !

Qu'est-ce que le numéro SIREN...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor

Statut juridique

Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.

Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...

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Date: 2019-03-12 13:59:14
Site : https://debitoor.fr

Trouver et vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Numero de TVA intracommunautaire

Comment connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique et individuel attribué dans l'Union européenne par l'administration des impôts de chaque pays.

Notre approche terrain des dossiers et notre volonté de vous accompagner concrètement nous ont amenés à concevoir et...

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Site : https://www.audit-consulting-group.com

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

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Site : https://www.empara.fr

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Quelles démarches administratives pour débuter une ...

Qui sommes-nous ?

Quelles démarches administratives pour débuter une activité de loueur en meublé non professionnel ?

Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez remplir le formulaire P0i qui vous permet d'obtenir un numéro SIRET. Cette identification vous sera demandée par le centre des impôts lors du dépôt de votre déclaration...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment verifier le numero siret d'une entreprise / demande d un numero de siret / obtenir son numero de siret rapidement / obtenir numero siret gratuit

Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr

Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?

L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...

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Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est ...

Accueil > Professionnel > Questions > L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?

L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire par votre service des impôts des entreprises après communication par l'Insee d'un numéro SIRET est entièrement gratuite.

Mise en...

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Date: 2018-01-06 19:44:15
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / attribution numero siret insee

Statut d'artiste : comment l'obtenir, comment se déclarer

10/11/2017

4.57/5 (7)

Se déclarer comme artiste : un véritable casse-tête ? Comment obtenir un numéro de Siret d'artiste ? Comment obtenir le statut d'artiste ? Peut-on se déclarer artiste libre ?

Tout d'abord il faut savoir ce qu'être « artiste » veut dire.

> Cet article est consacré aux ARTISTES AUTEURS OU CREATEURS, c'est-à-dire aux artistes qui produisent des oeuvres originales,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret maison des artistes / comment avoir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

micro-entrepreneur : extrait K

code APE , activité détaillée (texte),

adresse du principal établissement,

nom de domaine,

référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Il énonce également les caractéristiques relatives...

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Site : https://microentreprendre.com

Articles | Je déclare mon meublé

Notre site vous permet d'obtenir des conseils concernant la fiscalité des locations meublées. De nombreuses questions nous sont posées concernant le bail en meublé et la gestion locative. Nous avons donc décidé dans cet article de vous donner des informations à ce sujet. Vous pourrez ainsi trouver des conseils si vous décidez de gérer seul votre activité de LMNP, sans ... Lire plus...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret

La location meublée. - Impôt sur le revenu

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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.

Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.

 

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

 

L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...

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Site : http://www.kbis-de-societes.com

Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Modèle de facture pour un freelance à l’Agessa (1ère ...

Cette fiche a pour objectif de dresser les différentes situations et les factures y afférentes. Elle rappelle également toutes les mentions obligatoires fixées par la loi.

I. Les mentions obligatoires

Informations générales concernant le vendeur :

Nom et adresse de l'entreprise,

Numéro d'identification SIRET si l'artiste relève des BNC, à défaut ce numéro sera remplacé par le numéro...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / obtenir un numero de siret artiste / avoir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret micro entreprise / difference numero siret et tva

Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr

Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Un particulier peut-il facturer - vosfactures.fr

Edit article

Pierre , 2015-01-13

Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s'il s'agit d'une prestation ponctuelle.  Peu importe la fréquence ou le montant,  légalement, pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.

Règle de base

L'URSSAF est très claire à ce sujet : dès le premier euro de chiffre...

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Date: 2019-03-12 15:32:18
Site : https://vosfactures.fr

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / demande d un numero de siret / numero siret d une societe / numero siret auto entrepreneur

Marchés publics : les documents qui ne sont plus ...

Marchés publics

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Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l'attribution d'un marché public, même les micro-entreprises. A l'issue de la procédure d'appels d'offres, le titulaire pressenti pour le marché public doit prouver qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cadre de la simplification administrative, certains documents...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / obtenir un numero de siret micro entreprise / numero siret entreprise

Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...

Pouvoir choisir le régime fiscal BIC réel simplifié, permettant l'amortissement de son bien, et ainsi annuler ou au moins fortement réduire les impôts que je paye sur les recettes locatives, en déduisant plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an.

Toute une démarche que j'ai découverte en détail dans le bouquin de Ludovic Matten . (passé en revue dans cet article ).

Pour suivre...

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Date: 2019-03-25 05:48:46
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / attribution numero siret

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe creation d'entreprise / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

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Site : https://www.service-public.fr

Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

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Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

Travailleur indépendant : définition

Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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Date: 2019-03-25 05:47:02
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

micro-entrepreneur : l'attestation de vigilance.

micro-entrepreneur : l'attestation de vigilance.

Quel montant ?

Cette attestation de vigilance est maintenant obligatoire pour tout contrat d'au moins 5 000 EUR hors taxes. Jusqu'au 1er avril 2015, le montant de cette obligation s'imposait pour tout contrat d'une valeur égale ou supérieure à 3 000EUR TTC.

Ce seuil a été réévalué pour être fixé à 5 000 EUR hors taxes.

Cette somme...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / verifier numero siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret micro entreprise

Créer son emploi en tant qu’artiste : ce qu’il faut savoir ...

les chorégraphes,

les musiciens,

mais également tous les techniciens du spectacle et de l'audiovisuel... Encore une fois, cette liste n'est pas exhaustive.

Nous allons commencer par les artistes interprètes si vous le voulez bien. Comment devient-on artiste interprète ?

Pour plaisanter, je vous répondrais « en interprétant. »... Plus sérieusement, je dirais qu'il s'agit d'activités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

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