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Option SCI pour TVA - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise TVA Option SCI TVA

Option SCI pour TVA

Opter pour une imposition à la TVA est parfois possible, permettant alors à une SCI de récupérer la TVA sur ses achats (et sur des travaux déductibles).

En revanche, toutes les locations en peuvent pas être soumises à TVA.

Avantage imposition TVA

Une société civile immobilière soumise à TVA peut récupérer la...

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Thèmes liés : calculer numero tva partir siret / siret a partir du numero tva / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Forum Fiscalité et imposition des SCI - Creation SCI

Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > Forum fonctionnement d'une SCI

Forum Fiscalité et imposition des SCI

En phase de création d'une SCI ou après avoir créé une SCI, les questions sur la fiscalité des SCI trouvent des réponses identiques.

L'intérêt fiscal des SCI ne devant pas être le seul motif de sa création (au risque de contestations du fisc), il est normal de...

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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation sci tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / cour d'appel de paris greffe social telephone

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Thèmes liés : creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse