Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de liege adresse
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Tribunal de commerce de Liège
division Liège
Le greffe des rôles est essentiellement chargé, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de recevoir les requêtes et assurer la fixation des affaires et d'assurer l'exécution des décisions prononcées.
Au greffe des rôles, se trouve le service comptabilité chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de délivrer des certificats de non faillite, ...
Au tribunal de commerce de Liège, le greffe des rôles se charge également de recevoir les requêtes...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce
Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege | BeCompta.be
Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous avez l'adresse d'un chartered acc britanique serieux, [...] Mais après le dépôt au greffe........... [...] Je paye toujours les dettes d'une SNC (coût effectif...
Date: 2018-01-02 18:49:08
Site :
becompta.be
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / adresse greffe du tribunal de commerce de bruxelles asbl / greffe tribunal de commerce bruxelles asbl
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?
Par le curateur (pour les créanciers dont il a connaissance).
Par les extraits des jugements de faillite qui sont publiés au Moniteur belge .
Dans les journaux du lieu où est établie l'entreprise (sauf en cas d'actif insuffisant).
Quel est l'interlocuteur une fois la faillite déclarée?
Le personnage central de...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles fax / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce
Greffe du Registre du Commerce - cass.be
Depuis le 1er juillet 2003, les services auparavant assurés par le Greffe du registre du Commerce sont de la compétence de la Banque-carrefour.
La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d'identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise...
Date: 2010-07-14 11:17:35
Site :
http://www.cass.be
Thèmes liés : greffe registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse / numero de registre du commerce belgique / numero de registre du commerce
s'inscrire - Groupasol
Vous acceptez les conditions générales
Conditions Générales A. OBJET Toute consultation ou encore utilisation du site internet Groupasol.be implique l'acceptation implicite de la part de l'utilisateur des conditions d'utilisation suivantes : B. INSCRIPTION 1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'utilisateur doit procéder à son inscription. 2. A cette occasion,...
Site :
https://groupasol.be
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse
6 Ressources