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Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch
Extraits du registre du commerce certifiés conformes
Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un courriel , d'un courrier postal ou d'une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).
Formes juridiques
Coût par extrait certifié conforme
Entreprises individuelles, sociétés de personnes
25 francs
40 francs
Extraits du...
Date: 2018-01-05 18:30:26
Thèmes liés : extrait registre du commerce et des societes gratuit / extrait du registre du commerce et des societe / extrait registre du commerce gratuit / extrait registre de commerce casa / extrait du registre du commerce
Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch
Extraits du registre du commerce non certifiés conformes
Des extraits du registre du commerce non certifiés conformes peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement à partir de notre site ( fonction de recherche Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ) ou du site Zefix Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre .
Les extraits du registre du commerce que nous vous envoyons par courriel ou par télécopie ne sont pas certifiés conformes et sont payants.
Formes juridiques
Coût par extrait envoyé par courriel ou...
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Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation (La ...
Succursale
Dissolution
Il revient à l'assemblée générale de décider de la dissolution d'une association ( art. 93 ORC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ). L'assemblée générale doit en outre décider de l'entrée en liquidation de la société, nommer un ou plusieurs liquidateurs et établir leurs droits de signature.
Il convient ensuite de nous adresser une réquisition...
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Inscription obligatoire et inscription volontaire (La ...
Succursale
Inscription obligatoire
Toute personne physique qui exploite une entreprise en la forme commerciale et qui obtient, sur une période d'une année, une recette brute de 100 000 francs au moins (chiffre d'affaires annuel) doit requérir l'inscription de son entreprise...
Date: 2018-01-05 14:15:23
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce personne physique / s'inscrire au registre du commerce france / inscription au registre du commerce obligatoire / inscription registre du commerce france
Extrait du registre foncier (La Direction) Direction de la ...
Qui peut obtenir un extrait du registre foncier?
Si vous êtes propriétaire, ayant droit à des servitudes ou créancier pouvant se prévaloir d'un droit de gage sur un immeuble, vous pouvez obtenir un extrait complet du registre foncier au moyen du formulaire de commande en ligne . Chacun a droit en revanche à un extrait partiel, contenant le régime de propriété et de servitudes, qui peut également être demandé par le biais du formulaire de commande en ligne .
Que coûte un tel extrait?
Les deux types d'extraits (complet ou partiel) coûtent tous deux 20 francs par immeuble. Si des extraits sont demandés en même...
Thèmes liés : extrait du registre foncier france / extrait du registre foncier / extrait du registre
Extrait du registre foncier (La Direction) Direction de la ...
Qui peut obtenir un extrait du registre foncier?
Si vous êtes propriétaire, ayant droit à des servitudes ou créancier pouvant se prévaloir d'un droit de gage sur un immeuble, vous pouvez obtenir un extrait complet du registre foncier au moyen du formulaire de commande en ligne . Chacun a droit en revanche à un extrait partiel, contenant le régime de propriété et de servitudes, qui peut également être demandé par le biais du formulaire de commande en ligne .
Que coûte un tel extrait?
Les deux types d'extraits (complet ou partiel) coûtent tous deux 20 francs par immeuble. Si des extraits sont demandés en même...
Thèmes liés : extrait du registre foncier france / extrait du registre foncier / extrait du registre
Commande d'extraits du registre foncier ou du ... - jgk.be.ch
Commande d'extraits du registre foncier ou du registre des droits d'alpage et de pièces justificatives
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Bureaux du registre foncier (La Direction) Direction de la ...
Seeland
Si vous ne savez pas quel bureau du registre foncier est responsable de votre commune, veuillez sélectionner celle-ci, à partir de la première lettre de son nom, à la rubrique «Communes et bureaux du registre...
Date: 2018-01-06 18:01:11
Thèmes liés : extrait du registre foncier / extrait du registre
Office du registre du commerce (La Direction) Direction de ...
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Office du registre du commerce
L'Office du registre du commerce est le centre de compétence et d'exécution en matière de droit de l'entreprise et donc un partenaire de...
Date: 2018-01-05 17:09:03
Thèmes liés : inscription au registre du commerce
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