A Angers, le nouveau tribunal de commerce est en place ...

Audience solennelle de rentrée, hier, pour le tribunal de commerce d'Angers. Une nouvelle page de la justice commerciale s'ouvre.

Feu le tribunal de commerce de Saumur. Le nouveau tribunal de commerce d'Angers est...

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Angers. Le Tribunal de commerce, une justice à part. Info ...

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Elus pour deux ou quatre ans, les 28 juges du Tribunal de commerce d'Angers sont entièrement bénévoles.© Photo Courrier de l'Ouest

Derrière les contentieux commerciaux et les faillites d'entreprises, ce sont des histoires d'humains que juge chaque mercredi le Tribunal de Commerce d'Angers. La salle d'audience voit défiler des patrons en détresse, venus de tout le département pour...

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Angers. Le Tribunal de commerce, une justice à part ...

un événement

Derrière les contentieux commerciaux et les faillites d'entreprises, ce sont des histoires d'humains que juge chaque mercredi le Tribunal de Commerce d'Angers. La salle d'audience voit défiler des patrons en détresse, venus de tout le département pour défendre leur affaire. Souvent toute leur vie.

Ici, ni fonctionnaires, ni magistrats. Les 28...

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Date: 2018-01-06 20:19:17
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GTC Angers - Assignation en référé devant le tribunal de ...

Saisir le Président du tribunal en référé

 

L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).

La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...

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Ministère de la Justice - CA Angers : Organisation et ...

Organisation et composition de la cour d'appel d'Angers

Organisation :

La cour d'appel est composée de plusieurs chambres qui traitent chacune d'un contentieux spécifique (chambre civile, chambre des appels correctionnels, chambre de l'instruction, chambre commerciale, chambre sociale), composée chacune d'un président de chambre et de conseillers. Certaines chambres sont divisées en sections...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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