Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers ...

Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers condamné pour harcèlement moral

Le prévenu a été reconnu coupable, jeudi 12 septembre, des faits qui lui étaient reprochés à l'égard d'une de ses salariées, par ailleurs déléguée du personnel. Il a été condamné à 15 000 euros d'amendes.

Le Monde |

| Par Bertrand Bissuel

Le tribunal correctionnel de Laval a condamné, jeudi 12...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 08:04:19
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce angers / greffe du tribunal de commerce

GTC Angers - Assignation en référé devant le tribunal de ...

Saisir le Président du tribunal en référé

 

L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).

La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-angers.fr

Thèmes liés : president du tribunal de commerce d'angers / audience tribunal de commerce d'angers / decision tribunal de commerce d'angers

Ministère de la Justice - CA Angers : Organisation et ...

Organisation et composition de la cour d'appel d'Angers

Organisation :

La cour d'appel est composée de plusieurs chambres qui traitent chacune d'un contentieux spécifique (chambre civile, chambre des appels correctionnels, chambre de l'instruction, chambre commerciale, chambre sociale), composée chacune d'un président de chambre et de conseillers. Certaines chambres sont divisées en sections...

Lire la suite


Site : http://www.ca-angers.justice.fr

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / audience tribunal de commerce d'angers / president du tribunal de commerce d'angers / decision tribunal de commerce d'angers

Lactalis — Wikipédia

Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]

Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .

Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2019-03-21 12:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : president du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / tribunal de commerce d'angers 49

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'aix en provence / tribunal de commerce d'angers adresse / audience tribunal de commerce d'angers / decision tribunal de commerce d'angers