Demande d'extrait d'immatriculation - m2602.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

Lire la suite


Site : https://m2602.capvalley.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Demande d'extrait d'immatriculation - m9201.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

Lire la suite


Site : https://m9201.capvalley.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Le kbis a-t-il une valeur légale à l'étranger

- Le K bis c'est la carte d'identité de l'entreprise. Il permet à chacun de connaître les informations essentielles sur la société, à savoir sur l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée sur le kbis, son activité et sa fiabilité financière.Il suffit pour accéder aux informations de demander un kbis en ligne, sur Internet, ou auprès du greffier du tribunal du commerce.L'extrait de kbis est ensuite valable trois mois, au-delà il est conseillé de le renouveler pour pouvoir attester de sa mise à jour.Mais...

Lire la suite


Site : http://www.mlpvns.org

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris / tribunal de commerce extrait kbis / comment faire pour demander un extrait kbis

Transparence Santé : Espace entreprises

Sur le bas de la page d'accueil du site vous trouverez le guide utilisateur de l'application, les règles de saisie du fichier .csv (spécifications au format .csv), le guide d'export de ce fichier (kit du format CSV) et les spécifications du service Web.

3. Où trouve-t-on le guide d'utilisation pour l'envoi du fichier .csv par web services ?

Sur le bas de la page d'accueil du site vous...

Lire la suite


Site : https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.f

Thèmes liés : comment trouver le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com

Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 03:13:28
Site : http://www.journaldunet.com

www.kbis-officiel.fr | Site internet frauduleux

35 COMMENTAIRES

fabio92 le 24/03/2017 à 09:03

Bonjour, Je me suis arrêté juste avant le paiement. Donc je ne peux pas confirmer, cela dit jusqu'à la demande des coordonnées de la carte bleu il n'ets mentionné à aucun endroit qu'il s'agit d'un abonnement. Tout laisse à penser que l'on obtient son Kbis pour 1EUR. J'ai continué mon achat sur le site officiel à savoir info-greffe pour un...

Lire la suite


Site : https://www.signal-arnaques.com

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 07:51:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Comment l'obtenir - Info Kbis fiche d'enregistrement faut ...

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal

du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en

Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La commande peut se faire directement  en...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 12:14:08
Site : https://sites.google.com

Demander un extrait Kbis auto-entrepreneur - kbis-internet.com

×

Vie privée et protection des données

Chez kbis-internet.com, nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et membres. Notre politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées sur le site de kbis-internet.com et comment elles sont utilisées. Afin de mériter votre confiance et construire une relation solide avec vous, kbis-internet.com fait tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : demande extrait kbis sur internet / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / comment avoir un extrait kbis par internet / commander un extrait kbis par internet / demande de kbis sur internet

Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La commande peut se faire...

Lire la suite


Site : https://www.breurey.fr

Comment l'obtenir - kbis info est un arnaque ? NON

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal

 du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en

 Alsace et en Moselle).

La commande peut se faire directement ...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 12:57:13
Site : https://sites.google.com

Liste de pièces à fournir - Vous êtes entrepreneur - Votre ...

Vous pouvez recevoir cette page par courriel :

Liste de pièces à fournir

Votre courriel (obligatoire)

Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.

Justificatif d?état civil et de nationalité :

passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:38:52
Site : http://accueil-etrangers.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / date de validite d'un extrait kbis / demande d'extrait de kbis

Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis

Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?

Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?

Qui peut avoir un K bis ?

Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...

Lire la suite


Site : http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com

Nous contacter par email - Klesia

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la déclaration des cotisations.

Pour une demande d'échéancier veuillez nous adresser votre déclaration de cotisations pour la période accompagnée du règlement de la part salariale et d'une demande d'échéancier pour la part patronale. L'accord d'un échéancier n'exclu pas l'envoi de relances pendant la période de délai en garantie de...

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis gratuit en ligne / demande extrait kbis de radiation / extrait kbis radiation / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis par internet gratuit

Kbis - Note de Recherches - Coolpopille - LaDissertation.com

Note de Recherches : Kbis. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par Coolpopille   o  29 Novembre 2014  o  601 Mots (3 Pages)  o  173 Vues

Page 1 sur 3

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Exemple extrait kbis auto entrepreneur - Brylcreem

Exemple extrait kbis auto entrepreneur

La société B, confrontée au même scénario, peut croire qu`elle doit améliorer l`efficacité de l`opérateur. La situation ci-dessus n`est pas inhabituelle. Cela s`appliquerait à vous si vous avez une entreprise individuelle sous regimre rééel simplifié, micro, SARL, EURL ou SAS, SASU. Maintenant, vous devez avoir un comptoir frais pour mettre cet...

Lire la suite


Site : brylcreemusa.com

Exemple extrait kbis auto entrepreneur - Brylcreem

Exemple extrait kbis auto entrepreneur

La société B, confrontée au même scénario, peut croire qu`elle doit améliorer l`efficacité de l`opérateur. La situation ci-dessus n`est pas inhabituelle. Cela s`appliquerait à vous si vous avez une entreprise individuelle sous regimre rééel simplifié, micro, SARL, EURL ou SAS, SASU. Maintenant, vous devez avoir un comptoir frais pour mettre cet...

Lire la suite


Site : brylcreemusa.com

Comment obtenir un KBIS rapidement ? - Blog Infos

Email

Le Kbis ou K-bis est le seul document légal qui atteste de l'existence de votre société. Cette formalité est donc indispensable pour différentes démarches. En général, le délai pour l'obtention d'un extrait de Kbis varie entre 3 et 7 jours ouvrables. Il peut être réduit de deux manières : en confiant cette tâche à un formaliste et en anticipant les jours fériés et les...

Lire la suite


Site : https://bloginfos.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

Lire la suite


Site : affiches-parisiennes.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

Lire la suite


Site : affiches-parisiennes.com

Nous contacter par email - carcept-prev.fr

La saisie en ligne vous permet de saisir directement vos mouvements de personnel. Accédez à la saisie en cliquant sur ce lien

L'entreprise ou le tiers déclarant n'ont aucune démarche préalable à effectuer. Le mandat SEPA, à nous retourner signé, sera créé et mis à disposition sur l'espace client Entreprise dès la prochaine déclaration DUCS (EDI ou Net-entreprises) avec un paiement...

Lire la suite


Site : https://www.carcept-prev.fr

Thèmes liés : demande extrait kbis de radiation / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / extrait kbis radiation / demande d'extrait kbis par internet gratuit / demande d'extrait kbis en ligne

Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE

Légalisation ou apostille d'un Kbis

Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis

LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...

Lire la suite


Site : legal-office.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE

Légalisation ou apostille d'un Kbis

Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis

LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...

Lire la suite


Site : legal-office.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

Lire la suite


Site : https://www.cngtc.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:40:25
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / qui delivre l'extrait kbis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

CAS BERNARD, contacts & infos pratiques.

Pas de paiement en ligne sur le site, mais un système classique de vente par correspondance qui fait chaque semaine ses preuves :

Établissez un chèque du montant de votre commande et ajoutez 8 EUR pour l'expédition (toujours avec assurance). Indiquez précisément votre nom, la référence du bijou commandé et votre adresse d'expédition. Envoyez le tout à notre adresse :

SARL CAS...

Lire la suite


Site : http://www.oab.fr

Thèmes liés : demande extrait kbis artisan / demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande extrait kbis entreprise / extrait kbis d'une entreprise

L’extrait kbis pour entreprise individuelle

×

Vie privée et protection des données

Chez kbis-officiel.fr, nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et membres. Notre politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées sur le site de kbis-officiel.fr et comment elles sont utilisées. Afin de mériter votre confiance et construire une relation solide avec vous, kbis-officiel.fr fait tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-officiel.fr

Thèmes liés : extrait kbis site officiel / extrait kbis entreprise individuelle / demande d'extrait kbis en ligne / extrait kbis d'une entreprise / comment commander un extrait kbis de mon entreprise

L’extrait kbis pour entreprise individuelle

×

Vie privée et protection des données

Chez kbis-internet.com, nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et membres. Notre politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées sur le site de kbis-internet.com et comment elles sont utilisées. Afin de mériter votre confiance et construire une relation solide avec vous, kbis-internet.com fait tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : comment avoir un extrait kbis par internet / comment commander un kbis par internet / demande extrait kbis sur internet / commander un extrait kbis par internet / comment avoir kbis internet

» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...

Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).

Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département  (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 14:16:47
Site : http://magazine.jaimeattendre.com

Thèmes liés : greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / adresse greffe du tribunal de commerce de fort de france

Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société

. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire

. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...

Lire la suite


Site : http://www.cciguadeloupe.com

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : cci.fr

Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 17:51:05
Site : https://www.jurifiable.com

Site officiel du freinage EBC BRAKES - Auto Moto Vélo ...

Professionels : Vous ne possédez pas encore votre compte !

Pour vous inscrire Un compte professionnel est ouvert sur simple demande accompagnée d'un extrait Kbis ou de la photocopie du certificat d'enregistrement de l'entreprise au registre du commerce (pour les...

Lire la suite


Site : http://www.ebcfrance.fr

Thèmes liés : demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait kbis auto entreprise / demande extrait kbis entreprise / kbis d'une entreprise

Extrait Kbis Au Luxembourg | BeCompta.be

Les Greffes du Tribunal en France me demande un extrait "KBIS" de moins de 3 mois. Quel est l'équivalent de ce document en Belgique svp  ? Lors de la constitution mon notaire m'a remis les statuts et le volet B de l'extrait de l'acte de constitution publié au Moniteur... mais rien de plus ! Merci pour votre aide.. Je ne vois que l'extrait de la BCE que...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 13:31:07
Site : https://m.becompta.be

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal demande extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / comment se procurer le kbis d'une societe / greffe du tribunal extrait kbis

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?

Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Comment se procurer un code emballeur EMB ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Pratiques commerciales  >Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se procurer un code emballeur EMB ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment se procurer un extrait kbis / comment se procurer un kbis / faire une demande d'extrait de kbis / mise a jour extrait kbis / ou se procurer un extrait de kbis

Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis

Immatriculation au Registre du Commerce

Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.

Le créateur d'entreprise dépose sa demande...

Lire la suite


Site : http://www.ledicodelacreation.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : fiche d'enregistrement kbis entreprises / extrait kbis d'une entreprise / comment trouver le kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir le kbis d'une entreprise

Annonces légales : Transfert de siège social

01 82 28 92 98

Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

1

Choisissez le formulaire adapté à votre demande.

2

Laissez-vous guider pour le remplir

3

Validez votre demande et procédez au paiement.

4

Recevez le journal par courrier.

Transfert de siège social

Informations relatives à la modification

Organe de décision *

Date à laquelle le transfert de siège est effectif

N°...

Lire la suite


Site : http://www.annonces-legale.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis

Comment avoir kbis

#8 : Extrait k bis : comment l'obtenir ? a quoi sert-il ? - Pratique.fr

L'extrait Kbis est la preuve de l'existence d'une entreprise. En quoi consiste-t-elle ? Et comment l'obtenir.

via myae.fr

#9 : Comment obtenir un KBIS - Portail des PME

Le Kbis est un document qui récapitule les différentes mentions qui ont été fournies pour...

Lire la suite


Site : http://www.comment-avoir.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir le kbis d'une entreprise

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

FAQ - CEFRI, Certificateur de référence en radioprotection

FAQ

Je souhaite faire certifier mon entreprise. Comment cela se passe-t-il ?

La délivrance du certificat pour les dossiers initiaux se fait en moyenne 3 à 4 mois après la date de réception de votre dossier complet. Les « grandes » étapes du processus de certification sont les suivantes :

Accusé de réception de votre dossier,

Recevabilité de votre dossier : le CEFRI vous contacte afin...

Lire la suite


Site : https://www.cefri.fr

Extrait KBIS - 10 questions fréquentes suite à la création ...

Vous pourrez commander en ligne un Kbis mis à jour (3,70EUR ttc),

 S'il n'y a pas d'urgence particulière, dans les 15 jours suivants l'immatriculation, vous recevrez une version papier du Kbis.  Le Kbis mentionnera vos numéros SIREN et SIRET.

(*) infogreffe se réinitialise une fois par jour à minuit

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de SIRET lors de l'envoi de votre Kbis papier, il...

Lire la suite


Site : https://www.contract-factory.com

L’objet social d’une entreprise | LBdD

Bonjour,

Merci pour tous les conseils et l'aide que vous nous apportez.

Je suis en train de crééer une SASU, je rame un peu aussi pour l'objet. Je vais faire de la prospection et des opérations de télémarketing mais également du soutien administratif aux entreprises ( facturation, administration des ventes, courriers...), je serais aussi amené à faire de la vente sur le terrain et par la...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur

Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité

Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité

Toutes les entreprises artisanales doivent être inscrites au Répertoire des métiers de la CMA dont elles dépendent.

Les conditions d'immatriculation à la CMA

vous souhaitez créer une entreprise en nom propre (personne physique) ou une société n'employant pas plus de 10 salariés

cette entreprise exercera à titre principal ou secondaire une activité indépendante de...

Lire la suite


Site : http://www.cma-niort.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers