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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Définition du Kbis
Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...
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conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...
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rue89strasbourg.com
Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...
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rue89strasbourg.com
Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un ...
Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l'installation de ses bornes électroniques disposant d'écrans tactiles, il "suffit de deux minutes" pour acquérir un à trois extraits Kbis.
L'utilisateur doit saisir la raison...
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Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr
Comment obtenir un extrait Kbis ?
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La réponse de notre expert
Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...
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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
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Assignation en référé
Assignation en référé
L'assignation en référé est délivrée dans les cas d'urgence, pour demander au président du tribunal de commerce de prendre toutes mesures, conservatoires, de remise en l'état pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble imminent.
Nouveau pour les avocats
Pour plus d'information, cliquer ici
Le président statue par...
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Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
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SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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