Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...

Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :

Accès au site Internet  registre-commerce.tn

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...

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Tunisie : Comment extraire un registre de commerce en ...

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Le ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique a lancé, lundi, le service d'extrait de registre de commerce en ligne.

Selon un communiqué du ministère, toute personne désirant extraire un registre de commerce en ligne, doit se rendre sur le site internet dédié au registre commercial (www.registre-commerce.tn), entrer le N°du Registre ou le Matricule fiscal relatif à la personne physique ou morale concernée, avant de procéder au paiement électronique à travers...

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Tunisie : Le registre de commerce sera extrait en ligne

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Adel Chouari, responsable du registre central du commerce à l'Innorpi, a indiqué que d'ici 3 mois, au plus tard, il serait possible de tirer en ligne un extrait du registre de commerce.

De passage à « Expresso » sur Express FM, aujourd'hui, vendredi 2 mars 2018, Adel Chouari a indiqué que le citoyen pourra bientôt tirer un extrait du registre de commerce de sa société, en...

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Date: 2019-03-23 22:10:11
Site : http://kapitalis.com

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Registre de commerce : Démarrage du retrait en ligne ...

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registre commerce tunisie en ligne

Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public a démarré  ce lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin.

Le mode d'emploi est comme suit :

Accès au site Internet  registre-commerce.tn .

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un extrait.

Acquitter les frais via Internet par tous moyens de paiement électronique ( Master card -visa-...

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Site : http://chaexpert.com

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Institut National de la ... - Normalisation Tunisie

Le registre central du commerce

Le registre central du commerce (RCC) a pour but de centraliser les informations concernant les commerçants et les sociétés, et de les mettre à la disposition du public.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, l'INNORPI tient un registre central du commerce.

Le RCC centralise les renseignements consignés dans chaque registre local. Il reçoit à cet effet, un extrait des inscriptions effectuées au greffe du tribunal et un exemplaire des actes et des pièces qui y ont été déposés.

L'INNORPI dispose d'une base de données bilingue (français-arabe) qui regroupe...

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Site : http://www.innorpi.tn

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Retrait Registre du Commerce Tunisie - Retrait Extrait ...

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Tunisie: L’extrait de naissance et le registre de commerce ...

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"A partir du 16 avril prochain, tous les citoyens pourront obtenir par voie électronique et gratuitement leurs extraits de naissance en se connectant à internet au site www.etatcivil.gov.tn et les entreprises pourront avoir acces aux services du registre de commerce en ligne en téléchargeant une application électronique", a annoncé mercredi, le chef du gouvernement...

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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-12-22 19:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn

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