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73 articles sélectionnés

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2017-12-23 11:21:27

Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...

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Date: 2019-03-13 12:40:34

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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...

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Date: 2017-12-22 17:58:49

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Système national d'identification et du répertoire des ...

Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

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Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .

Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE, est le...

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Date: 2017-12-22 17:42:11

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Système national d'identification et du répertoire des ...

Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

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Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .

Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE,...

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Date: 2019-03-13 12:43:36

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Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

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Date: 2018-01-04 15:51:00

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Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

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Date: 2018-01-05 17:11:38

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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-12-22 19:02:53

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Système d'identification du répertoire des établissements ...

Système d'identification du répertoire des établissements

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Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Le Système d'identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET [1] , est un code...

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Date: 2018-01-05 16:31:44

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Système d'identification du répertoire des établissements ...

Système d'identification du répertoire des établissements

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Date: 2018-01-05 16:31:44

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Société civile immobilière — Wikipédia

Statuts[ modifier | modifier le code ]

Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...

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Date: 2017-12-21 18:48:16

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / enregistrement sci greffe tribunal commerce / enregistrement sci tribunal commerce / creation sci tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce

Fonds de commerce — Wikipédia

Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...

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Date: 2018-01-05 16:31:20

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

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Le Registre de...

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Date: 2019-03-24 18:21:56

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Cointreau — Wikipédia

Cointreau est une marque de liqueur , un spiritueux à base d' écorces d'oranges douces et amères, et plus spécifiquement une liqueur triple sec .

Créée à Angers en 1875 par Édouard Cointreau, la marque appartient depuis 1989 à l'entreprise Rémy Cointreau .

Situé dans l'enceinte de la distillerie, un musée lui est dédié, le Carré Cointreau.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

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Date: 2017-12-27 19:24:29

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / tribunal de commerce d'angers adresse / greffe tribunal de commerce angers

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

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Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...

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Date: 2017-12-22 18:53:31

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Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Histoire

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L'Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2019-03-23 12:35:58

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par code siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ...

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

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En France , le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et...

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Date: 2017-12-23 07:23:06

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Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

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Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...

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Date: 2019-03-25 11:20:07

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2019-03-18 03:43:03

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Société en droit français — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...

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Date: 2017-12-23 18:46:21

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes definition

Lactalis — Wikipédia

Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]

Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .

Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-03-21 12:03:26

Thèmes liés : president du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / tribunal de commerce d'angers 49

Infogreffe — Wikipédia

Infogreffe.fr[ modifier | modifier le code ]

Infogreffe.fr est le principal site internet du GIE Infogreffe. Il permet de trouver les informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (qui sont également consultable au greffe du tribunal de commerce et par courrier). Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, soit près de 2 000...

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Date: 2018-01-05 16:52:12

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Société en participation — Wikipédia

Constitution[ modifier | modifier le code ]

Deux personnes physiques ou morales , au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés.

Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Il n'est établi que pour les associés entre eux. Les associés ne sont pas...

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Date: 2017-12-23 15:52:26

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Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

Description[ modifier | modifier le code ]

La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

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Date: 2018-01-05 16:29:32

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Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2018-01-04 13:18:43

Thèmes liés : comment obtenir le numero de siren d'une association / comment retrouver le numero de siren d'une association / comment avoir numero siren pour association / demande numero siren association insee / n d inscription au registre du commerce

Étude de marché — Wikipédia

Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]

Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2]  :

Formuler le problème de marketing : (contexte, objectifs, alternatives). Les problèmes de marketing concernent les décisions.

Formuler le problème d'étude : Ce sont les problèmes d'étude des informations et méthodes de recherche...

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Date: 2017-12-23 11:05:32

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Juge de l'exécution — Wikipédia

Les incidents proprement dits[ modifier | modifier le code ]

La procédure d'exécution forcée des décisions de justice étant très formelle, le juge de l'exécution est compétent pour trancher les litiges pouvant s'élever à cette occasion.

En effet, et la précision est d'importance, le juge de l'exécution ne peut être saisi que lorsqu'une procédure d'exécution forcée est engagée par...

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Date: 2017-12-23 11:03:25

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce nantes / greffe tribunal commerce de lyon / greffe tribunal de commerce paris 17

Exploitation agricole — Wikipédia

 (janvier 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...

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Date: 2018-01-04 13:17:54

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Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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Date: 2017-12-23 17:30:15

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce des transport

Accompagnateur en moyenne montagne en France — Wikipédia

L'accompagnateur en moyenne montagne ( sigle officiel AMM, sigle courant et syndical AeM) est, en France , un professionnel diplômé d'État qui conduit, contre rémunération, une ou plusieurs personnes en montagne.

À la différence du guide de haute montagne , l'accompagnateur en montagne évolue en dehors des techniques et outils propres à l' alpinisme . Son domaine d'intervention est la...

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Date: 2017-12-25 22:03:22

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Registre foncier — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant 1830

Aucun registre centralisé n'existait empêchant toute recherche afin de savoir s'il pouvait exister d'autres droits sur une propriété . Cet état de fait laissait la place à la fraude , principalement par la production de faux mais aussi par des demandes de prêts hypothécaires multiples pour le même immeuble . En effet, les transactions...

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Date: 2019-03-24 18:18:28

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du gouvernement du quebec / modification au registre des entreprises du quebec

Acte de commerce — Wikipédia

les sociétés par actions (SA).

En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :

les actes...

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Date: 2017-12-23 15:21:59

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce

Agent commercial — Wikipédia

Le DUT conseillé est le suivant :

Techniques de commercialisation.

Le futur agent commercial peut également choisir une licence professionnelle, lui permettant d'atteindre un Bac +3. De nombreuses licences sont disponibles, la liste suivante est non-exhaustive [15]  :

Licence professionnel de commerce et distribution

Licence professionnelle commercialisation de produits et services

Licence...

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Date: 2019-03-13 12:40:22

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce definition / immatriculation au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce france / immatriculation greffe tribunal commerce

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...

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Date: 2018-01-05 16:27:05

Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce en cote d'ivoire / demande d'inscription au registre du commerce

Robe de magistrat — Wikipédia

La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.

En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...

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Date: 2019-03-19 16:18:12

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'orleans / greffe du tribunal de commerce d orleans / tribunal de commerce d'orleans / greffe tribunal de commerce paris 17 / tel greffe du tribunal de commerce de paris

Hautes-Alpes — Wikipédia

Article détaillé : Climat des Hautes-Alpes .

Conséquence de l'influence méditerranéenne d'une part, et de la faible influence des précipitations océaniques d'autre part (les précipitations se déchargeant sur le massif des Écrins), le fort ensoleillement de 300 jours par an, qui vaut au département un tourisme d'hiver comme d'été.

Économie[ modifier | modifier le code ]

Selon le...

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Date: 2019-03-14 16:39:36

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Liquidation judiciaire en droit français — Wikipédia

La liquidation d'une société est l'opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d'une société en cessation des paiements, et de mettre fin à l'existence de cette société. En France , les bases de cette procédure sont énoncées dans le code de commerce , livre VI, titre IV, et est exécutée en partie devant le tribunal de commerce .

Sommaire

La loi de 1967 mentionnait la...

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Date: 2017-12-23 11:04:44

Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / greffe du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes

Lobby — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure...

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Date: 2018-01-05 17:47:04

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription au registre du commerce obligatoire

Data Universal Numbering System — Wikipédia

Le Data Universal Numbering System, dont l' acronyme est DUNS ou D-U-N-S, est un système développé par l' agence de notation Dun & Bradstreet (D&B), qui assigne un identifiant numérique unique, intitulé « DUNS number », à chaque personne morale [1] . Il a été introduit en 1963 par D&B dans le cadre de son activité d'évaluation de crédit. Il est maintenant devenu un standard mondial.

Parmi les organismes utilisant le...

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Date: 2019-03-13 13:00:14

Thèmes liés : demande d un numero de siret / delai d'obtention d'un numero de siret / obtention d un numero de siret / attribution d un numero siret / demander numero siret

Autorité des marchés financiers (Québec) — Wikipédia

Autorité des marchés financiers (Québec)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers .

Autorité des marchés financiers

Assurances, Distribution de produits et services financiers, Valeurs mobilières, Institutions de dépôt (sauf les banques)

Site web

modifier  

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme...

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Date: 2017-12-22 18:59:55

Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec montreal / registre entreprise quebec

Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...

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Date: 2018-01-04 13:17:42

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes lyon / registre du commerce et des societes francaise

Système d'identification du répertoire des entreprises ...

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Pour les articles homonymes, voir Siren et sirène .

Système d'identification du répertoire des entreprises

Producteur

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En France , le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou...

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Date: 2017-12-28 08:01:32

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / demande numero siren association insee / demande de numero siren pour une association

Système d'identification du répertoire des entreprises ...

Système d'identification du répertoire des entreprises

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Pour les articles homonymes, voir Siren et sirène .

Système d'identification du répertoire des entreprises

Producteur

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Date: 2018-01-05 16:31:44

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / demande numero siren association insee / demande de numero siren pour une association

Race (chat) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des associations félines .

Chaque association féline de gestion d'un livre des origines est libre de reconnaître une race ou pas. Par exemple, le LOOF reconnaît une soixantaine de races [8] , tandis que la FIFé n'en reconnaît que quarante [9] .

Chaque association regroupe les races selon son propre système. Certains par longueur de poils (courts, mi-longs et...

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Date: 2019-03-13 12:52:23

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / obtention d'un numero de siret association / chercher le numero siret d'une association / numero de siret d une association / attribution d un numero siret

Know your customer — Wikipédia

Pièces demandées lors des vérifications[ modifier | modifier le code ]

Les banques, les avocats, les notaires ou les entreprises sont amenées à demander ce type de pièces [1] , [2]  :

Pour la société

Extrait d'inscription dans un registre du commerce ;

Une copie d'un identifiant bancaire, lettre de référence bancaire (letter of good standing) ;

Statuts de la société, certifiés...

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Date: 2019-03-24 18:21:21

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique

Statut juridique — Wikipédia

Entreprises à but commercial[ modifier | modifier le code ]

Il existe en France de nombreux statuts juridiques au niveau des entreprises, par exemple :

les entreprises individuelles qui représentent 85 % des entreprises en France (56 % en 1990). Une entreprise individuelle est la propriété d'une seule personne, elle-même responsable des dettes de façon illimitée (biens pouvant être...

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Date: 2019-03-18 03:51:21

Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce france / inscrire registre du commerce et des societes / registres entreprises france

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2018-01-01 14:28:59

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national des entreprises france / registres entreprises france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2018-01-01 14:28:59

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Numéro de registre national — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AA/MM/JJ (année, mois, jour). Par exemple, pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro national sont donc 85.07.30. Lorsque la date de naissance est incomplète, par exemple pour les personnes qui ne sont pas en mesure de prouver par un acte leur...

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Date: 2018-01-05 17:08:23

Thèmes liés : numero de registre national bis / numero registre bis / registre national bis