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Depot Comptes Annuels : Greffe Du Tribunal Du Commerce ...
Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Dépôt des CA = dépôts des comptes annuels à la cloture de l'exercice comptable, [...] Merci beaucoup, je commence à y voir plus clair - :) . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; je pense qu il sera [...]
Dépôt au Greffe du Tribunal de...
Date: 2018-01-06 17:40:28
Site :
becompta.be
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Les services du greffe
Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:
délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;
procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
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Greffe de la Juridiction - Le portail du Pouvoir ...
Le greffe proprement dit du tribunal de commerce est essentiellement chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de délivrer les certificats de non faillite et de moralité, de recevoir les factures qui souhaitent...
Date: 2010-07-14 11:17:35
Site :
http://www.juridat.be
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Plan d'accès au Tribunal de Commerce de Charleroi
Rue Willy Ernst 15 6000 CHARLEROI
Tel: 071/27 86 50 - Fax : 071/26 86 59
Les services du greffe sont accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Le greffe des sociétés et des ASBL n'est accessible au public que le matin de 8h30 à 12h30.
Le bureau est ouvert tous les jours sauf le samedi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Plan d'accès au Palais de Justice:
Venant de l'extérieur de Charleroi (Bruxelles Liège, Mons,...
Date: 2010-07-14 11:18:36
Site :
http://www.cass.be
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Greffe du Registre du Commerce - cass.be
Depuis le 1er juillet 2003, les services auparavant assurés par le Greffe du registre du Commerce sont de la compétence de la Banque-carrefour.
La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d'identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise...
Date: 2010-07-14 11:17:35
Site :
http://www.cass.be
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