Articles sélectionnés pour le thème : insee numero siret entreprise
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TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : comment connaitre le numero siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
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Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
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Vous souhaitez :
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cci.fr
Le n° siren de l'INSEE | Associations.gouv.fr
Le n° siren de l'INSEE
Le n° siren de l'INSEE
Publié le : jeudi 25 novembre 2010 - Modifié le : mardi 1er août 2017
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention ou recruter un salarié doit en demander un.
Sommaire
Quelles démarches pour immatriculer une...
Date: 2018-01-06 15:34:31
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : demande numero siren association insee / attribution d'un numero de siret pour une association / demande numero siret siren association / insee demande numero siret association / numero de siren d'une entreprise
Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
Site :
http://bloginfluent.fr
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Des numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : infogreffe creation d'entreprise / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise
Enregistrer mon activité - Urssaf.fr
Enregistrer mon activité
08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / connaitre le numero siren d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret
Avis de situation au répertoire Sirene
Cadre juridique
Le décret fondateur du 14 mars 1973 : Dispositions générales
Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des entrepreneurs individuels et des personnes morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce répertoire est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce
J'accepte ! - Un jeu pour ne pas dire oui à n'importe qui ...
Dans cette fiction interactive, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et de Julien. La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration, à la manière d'un « livre dont vous êtes le héros ». Mais attention : si certains choix n'empêchent pas le joueur de...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d un numero siret / numero de registre du commerce et des societes
Identification des entreprises - e-ventail
Toute implantation géographiquement distincte de l'entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation SIRET.
Le SIREN
Il est lié à la personne (physique ou morale) du chef d'entreprise, reste identique, même en cas de changement d'activité. Par contre, le NIC, lié au lieu d'activité, change en cas de déplacement de celle-ci. Toute...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / attribution d'un siret / immatriculation greffe tribunal commerce / insee numero siret entreprise / numero siret entreprise
L'extrait Kbis d'une entreprise
Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?
Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...
Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog
Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.
Comment obtenir un numéro de SIRET
Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir un numero siret profession liberale
Activités économiques associatives : Siret, Siren, NIC ...
Faites votre demande d'immatriculation en ligne
grâce au guichet unique
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À noter que le télé-service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
lorsque l'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire des activités économiques, la demande d'inscription est réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / retrouver le numero de siret d'une association / numero de siret d une association / demande d un numero de siret