Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

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Site : https://www.empara.fr

Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...

Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur

La facturation de l'auto-entrepreneur

Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.

Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.

Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

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Changement de SIREN / SIRET suite à un transfert de siège ...

Il ne change pas durant toute l'existence de la société, même en cas de changement d'adresse de domiciliation ou du nombre d'établissements liés à la société.

Composé du SIREN complété du NIC (Numéro Interne de Classement), le numéro SIRET permet quant à lui d'identifier l'emplacement géographique d'un établissement, sachant qu'une société peut posséder plusieurs établissements différents. Par conséquent, le numéro SIRET change à chaque transfert de siège social, puisqu'une telle opération implique un changement géographique.

Édition d'un nouvel extrait...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Définition du numéro SIRET - petite-entreprise.net

Le SIRET est l'acronyme de Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire. Il s'agit d'un identifiant formé de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres).

Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises)

Il s'agit d'un numéro composé de 9 chiffres attribués par le biais de l'INSEE (Institut National de la Statistique et...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

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Les mentions obligatoires sur les factures en France

Date de la vente ou de la prestation de service

Jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation

Nom, adresse, adresse de livraison, N° TVA si professionnel

Concernant l'adresse: sauf opposition de la part d'un particulier

Identité du vendeur ou prestataire

- Nom et prénom d'un entrepreneur individuel

- Dénomination sociale d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret)

- Numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation

- Numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM...

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Date: 2019-03-16 17:25:23
Site : https://vosfactures.fr

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Numéro de TVA intracommunautaire et facturation

Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...

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Site : http://www.clicfacture.com

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Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

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Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

numero-de-tva-gratuit.com - Obtenez gratuitement le ...

Vous souhaitez obtenir le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ? Rien de plus simple

: Renseignez son numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) dans le formulaire.

Pourquoi ce service est gratuit ?

Attention: certaines entreprises n'hésitent pas à facturer directement ou par des moyens détournés ce service ! Via un appel téléphonique payant par exemple.

Alors que cette information est délivrée par des instances publiques dans chaque pays. Et qu'il est même possible de le calculer.

Vous pouvez vérifier le numéro sur le site de la commission...

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Site : http://numero-de-tva-gratuit.com

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Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr

Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Statut artiste libre et Maison des artistes

Vous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales

Statut artiste libre et Maison des artistes

L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L'obtention d'un numéro de SIRET

Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...

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Date: 2018-01-06 07:34:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : obtention d un numero de siret / attribution d un numero siret / numero siret ou siren sur facture / exemple numero siren siret / avoir un numero de siret artiste

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

Tout replier

Mentions générales obligatoires pour toutes les factures

Mentions

Date d'émission de la facture

Date à laquelle elle est établie

Numérotation de la facture

Numéro unique basé sur une séquence...

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Site : https://www.service-public.fr

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Facture mentions obligatoires - eurl-sarl.fr

Mentions obligatoires facture

Une facture doit comporter les mentions obligatoires suivantes. Ces mentions obligatoires sont reprises sur notre exemple de facture (à télécharger sur modèle de facture).

Numéro de facture : par ordre chronologique, par exemple 2012001 (1er facture de 2012), 2012002..., ou 12001, 12002..., ou encore 1203001 (1er facture du mois de mars 2012), 1203002...

Date...

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Site : https://www.eurl-sarl.fr

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Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

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Site : actradis.fr

Donneur d’ordre : comment travailler avec un freelance ...

Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.

Le freelance : un prestataire à part entière

La caractéristique principale du freelance c'est son indépendance vis-à-vis de l'entreprise pour laquelle il est un...

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Site : https://recruteur.lefigaro.fr

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Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! | Le ...

Obligations des entreprises

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La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

La forme de la facture

Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901

Question anonyme le 26/11/2015 à 13h53

Dernière réponse le 26/11/2015 à 20h06

[ ! ]

Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous avons des démarches à entreprendre et il nous faut les Numéros SIRET et code NAF Nous ne retrouvons plus les documents en question. L'association a bien été déposée au journal officiel : annonce n° 1475 page 756 au nom de "LES VOIX DE L'ESTOURNY" Siège social : Complexe Jean...

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Site : experts-univers.com

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outil de gestion commerciale gratuit – devis, facture ...

Gestion des Paramètres

- gestion des taux de charges sociales pour les bénéficiaires de l'ACCRE,

- tableau de bord financier de votre activité : affichage de l'historique mensuel, trimestriel et annuel du chiffre d'affaire réalisé.

- enregistrement du numéro de SIREN, SIRET et Code NAF,

- choix des informations à imprimer sur les documents de vente,

-...

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Date: 2019-03-25 13:23:17
Site : http://www.charlie-finance.com

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vérification gratuite du numéro DE TVA intracommunautaire ...

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Le numéro de TVA Intracommunautaire

Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre dispose d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et DÉLIVRÉ GRATUITEMENT par le Service des Impôts des Entreprises dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Certains sites internet (1) proposent en...

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Site : agecsa.com

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Vérifier son numéro de TVA intracommunautaire en 2016

Actualité

Les bonnes raisons de vérifier son numéro de TVA intra communautaire en 2016

Toute entreprise européenne qui effectue des transactions commerciales dans d'autres pays membres de l'Union doit disposer d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) individuel ou numéro de TVA intracommunautaire. Une vérification de ce numéro est toujours indispensable, voyez pourquoi.

Pouvoir...

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Site : https://www.document-gratuit.fr

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