Articles sélectionnés pour le thème : recherche d une entreprise par numero siret
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Recherchez des informations parmi plus d'un million d'entreprises dont près de 720.000 sont immatriculées avec un numéro de TVA. Les données d'identification proviennent des tribunaux de commerce et du Moniteur. Le N° de TVA est présent dans chaque niveau de rapport. En...
Site :
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A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intra communautaire optimise les transactions...
Site :
https://tva-intra.net
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Bienvenue sur le site tva-intra.info. Ce service vous permet de trouver un numéro de TVA intracommunautaire rapidement et facilement. Grâce à notre service,...
Site :
https://www.tva-intra.info
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Réponses à vos questions - sirene.fr
Si vous connaissez le numéro Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez obtenir un avis de situation sur www.insee.fr > Avis de situation Sirene, catégorie d'entreprise, numéro LEI > Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren /...
Site :
sirene.fr
Thèmes liés : numero siret siren entreprise / recherche numero siren siret association / recherche d'entreprise par numero siren / demande numero siret siren association / numero siret siren association
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Auto-entrepreneur et impôt 2017 : comment remplir sa ...
Déclaration avec le formulaire 2042 C PRO 2017 papier ou en ligne
Déclaration de revenus personnelle en plus de la déclaration Urssaf ou au RSI
Les obligations déclaratives d'une personne ayant opté pour le statut de la micro-entreprise ne se limitent pas à la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires au RSI (activité artisanale ou commerciale) ou à l'Urssaf (activité...
Trouver une entreprise RGE pour l'isolation de la maison ...
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Trouver une entreprise RGE pour l'isolation de la maison
L'isolation de la maison est une entreprise engageant du temps et de l'argent. Le choix de l'entreprise en charge des travaux ne doit donc pas se faire à la légère. Mais face à la multitude d'entreprises présentes sur le marché, difficiles pour un néophyte de s'y retrouver....
Site :
https://www.afih.fr
Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
http://www.ghisoni.corsica
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
Marché Public Simplifié : répondre à un marché public avec ...
Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.
Recherche facilitée d'un appel d'offre
Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.
Candidature simplifiée
Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro...
Date: 2018-01-06 16:15:41
Site :
modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par siret / recherche d un numero siret / siret gratuit recherche numero siret entreprise
Marché Public Simplifié : répondre à un marché public avec ...
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Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.
Candidature simplifiée
Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro...
Site :
modernisation.gouv.fr
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Verif Siret : Vérifiez le siret, siren, TVA d'une société ...
Il est possible aussi de retrouver les sociétés par départements puis ensuite d'affiner sa recherche en retrouvant toutes les sociétés d'une ville française.
Très simple à utiliser pour quiconque ce service est en plus totalement gratuit et ouvert à tous.
Points forts
Site complètement 100% responsive compatible desktop, tablettes et mobiles.
Facile d'accès et d'utilisation puisqu'il suffit d'entrer votre terme dans le champ texte prévu à cet effet et ensuite vous allez obtenir toutes les informations que vous avez besoins.
Très pratique pour les professionnels souhaitant vérifier les informations d'une entreprise.
En résumé, voici...
Site :
https://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / retrouver une societe avec le numero siret
Le numéro ICE en pratique : obtenir son identifiant
Accueil » Impôts et taxes » Avez-vous votre numéro ICE ?
Avez-vous votre numéro ICE ?
28 Juin 2016 par Marie-Aude
Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu'au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l'Entreprise) va devenir l'équivalent du n° SIREN / SIRET en France. Et l'administration marocaine a trouvé le bon moyen pour...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Modèle de contrat de partenariat - Commercial ...
Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de partenariat
Modèle de contrat de partenariat
Que contient ce contrat ?
Entre les soussignés :
- La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce auto entrepreneur / recherche numero siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise
Etablissements/Salariés - suiteexpert.fr
Dans le champ Effectif URSSAF au 31/12 est indiqué le nombre de salariés soumis à l'URSSAF tous établissements confondus. Cet effectif entre dans la détermination du calcul de certaines cotisations (telle que l'assurance chômage pour les CDD) en fonction du nombre de salariés. Cette valeur est mise à jour en automatique, lors de l'ouverture d'un nouveau millésime. Au moment de la...
Date: 2018-09-28 09:50:39
Site :
http://www.suiteexpert.fr
Thèmes liés : recherche d'entreprises par code naf / recherche d'entreprise par code siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise
Kbis gratuit, info gratuite sur les entreprises du RCS ...
Description du site :
Societe.com - service info gratuit extrait kbis
Societe.com propose en ligne un service gratuit d'informations essentielles sur toutes les entreprises et les sociétés françaises. Consultez gratuitement toutes les infos officielles qui apparaissent sur un extrait kbis délivré par le Greffe en indiquant seulement le nom d'entreprise ou son numéro SIREN; en plus d'un...
Site :
http://www.netoo.com
Compte personnel de formation (CPF) 2017 : inscription et ...
Depuis le 1er janvier 2015, les personnes actives, qu'elles soient en poste ou en recherche d'emploi, disposent d'un compte personnel de formation ou CPF. Ce dispositif permet de cumuler, durant toute sa carrière, des heures de formation utilisables pour se former dans ou en dehors de son temps de travail.
SOMMAIRE
Principe du compte personnel de formation
Le compte personnel de formation...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : recherche d'entreprises par code naf / recherche d'entreprise par code siret / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / recherche d'entreprise par siret / recherche d'entreprise par numero siret
Arnaques entrepreneurs: APE - Affichage obligatoire
dimanche 29 octobre 2017
APE - Affichage obligatoire
Avez-vous reçu une lettre avec le titre APE - Affichage obligatoire ? C'est une arnaque. Ne payez pas ! Il ne s'agit pas d'un organisme officiel qui vous demande un paiement obligatoire, mais d'une entreprise privée qui vous propose une "offre commerciale" qui ne sert à rien.
Données de l'arnaque :
95106 Argenteuil Cedex
Somme demandée :...
Date: 2019-03-25 08:37:31
Site :
http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com
Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / recherche entreprise d'apres siret / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
Modèle de contrat de prestation de services administrative ...
Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services administrative
Modèle de contrat de prestation de services administrative
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE
Entre les soussignés :
- La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR)...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce auto entrepreneur / chercher numero siret auto entrepreneur / recherche numero siret auto entrepreneur / exemple numero siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur
Accédez aux données clés de plus de 10 millions d ...
Pourquoi vous appuyez sur nos rapports complets d'entreprises ?
Tout simplement parce que assurer la pérennité de son entreprise est une problématique à laquelle est confronté tout dirigeant.
Comment être sûr que ses partenaires commerciaux ne déposeront pas le bilan dans 3 mois? Quels signaux indiquent si une entreprise est fiable ou non ? Comment être alerté de tout risque financier...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / comment connaitre le numero siret d'une entreprise
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
Le détachement de salariés en France: obligations et sanctions
02 Oct 2015
Selon l'article L 1261-3 du code du travail, tout employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, peut détacher un salarié qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, qui exécutera son travail à la demande de cet employeur, pendant une durée limitée sur le territoire...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : recherche d'entreprise par code siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche entreprise d'apres siret / recherche d'entreprise par siret
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 17742 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment connaitre son numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur / comment trouver numero siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur
Informations règlementaires - unaf-apiculture.info
Informations règlementaires
Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.
Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Dernières...
Site :
https://www.unaf-apiculture.info
Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
Écrit par Julien le 26 août 2008
Quand vous créez votre entreprise, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN, et son établissement principal un numéro SIRET. Quant au K-BIS, c'est la fiche d'identitié de votre entreprise et il contient notamment le SIREN et diverses informations telles que les gérants, l'activité ...
Pour commencer par le...
Site :
http://www.mi-infos.com
Kbis - Note de Recherches - Coolpopille - LaDissertation.com
Note de Recherches : Kbis. Recherche parmi 192 000+ dissertations
Par Coolpopille o 29 Novembre 2014 o 601 Mots (3 Pages) o 173 Vues
Page 1 sur 3
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique...
Forprev : questions fréquemment posées (FAQ)
************************* CONNEXION A FORPREV ***********************
1.1 A quoi correspond le numéro Forprev ?
Le numéro Forprev, composé de 3 lettres majuscules et 5 chiffres (exemple : JKA37899), est un numéro unique, appelé aussi identifiant ou bien login, et attribué à chaque personne recensée dans l'application : formateurs, stagiaires, correspondants d'entité, ...
Pour...
Site :
https://www.forprev.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise
Creation d'entreprise en 15mn - Creation SARL EURL Creer ...
Paiement sécurise avec notre banque partenaire: CIC Groupe Crédit Mutuel.
SARL
Creation SARL
Creer une SARL est une simple formalité avec Creation SARL . Vous recherchez simplement des statuts de sarl, ou bien vous souhaitez être déchargés compl�?tement de la creation de sociéte La création de votre SARL devient plus rapide et plus sûre. Les offres décrites ci-dessous comportent,...
Site :
http://www.creation-sarl.com
Thèmes liés : rechercher le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Comment vérifier si un site marchand est honnete
Billet et réservation
Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet
Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-05 18:07:43
Site :
https://www.ameli.fr
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Comment trouver son Service des Impôts des Entreprises ...
Qui sommes-nous ?
Comment trouver votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ?
Vous souhaitez envoyer votre courrier de levée d'option et/ou votre liasse fiscale pour déclarer vos revenus de location meublée à votre Service des Impôts des Entreprises, mais vous n'en connaissez pas l'adresse ?
Pour trouver le SIE auquel est rattaché votre bien meublé, rendez-vous sur la page...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
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J'accepte ! - Un jeu pour ne pas dire oui à n'importe qui ...
Dans cette fiction interactive, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et de Julien. La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration, à la manière d'un « livre dont vous êtes le héros ». Mais attention : si certains choix n'empêchent pas le joueur de...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Marchés publics électroniques
L'utilisation des applets JAVA est interdite sur les navigateurs suivants (cf. Pré-requis techniques ) :
Chrome de Google
Mozilla Firefox à compter de la version 52 (hors ESR).
Pour le dépôt d'une réponse et la signature électronique d'une pièce, il convient donc d'utiliser le navigateur Internet Explorer.
Bienvenue sur ce site des MARCHES PUBLICS DEMATERIALISES
Mise en place...
Site :
https://www.mpe76.fr
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Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Histoire
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut national de la statistique et des études...
Date: 2019-03-23 12:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)
Bonjour,
Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !
Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Votre crédit sans justificatif en ligne
Crédit sans justificatif
Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.
Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...
Site :
http://creditsans.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret
Marchés publics électroniques - webmarche.eu
L'utilisation des applets JAVA est interdite sur les navigateurs suivants (cf. Pré-requis techniques ) :
Chrome de Google
Mozilla Firefox à compter de la version 52 (hors ESR).
Pour le dépôt d'une réponse et la signature électronique d'une pièce, il convient donc d'utiliser le navigateur Internet Explorer.
Bienvenue sur ce site desMARCHES PUBLICS DEMATERIALISES
Mise en place...
Site :
http://www.webmarche.eu
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Foire Aux Questions - Mes Démarches
Accueil > Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
Vous trouverez dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l'utilisation de Mes démarches et des fonctionnalités proposées.
Avant de commencer la navigation sur Mes démarches
Mes Démarches est compatible avec les versions courantes des principaux navigateurs : Mozilla Firefox v10 et suivantes,...
Date: 2018-01-06 17:20:31
Site :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
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Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET ...
Marchés publics
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Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !
La plateforme des achats de l'Etat (PLACE) propose aux entreprises le service Marché Public Simplifié (MPS). Grâce à ce service, votre entreprise peut postuler à un marché public et déposer une offre en utilisant simplement son numéro de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Evaluer le sérieux d'une entreprise - Blog Artisans du ...
Le Salon du Patrimoine Culturel 2009 »
Evaluer le sérieux d'une entreprise
Vous avez trouvé une entreprise par une publicité ou un annuaire comme l' Annuaire des Artisans du Patrimoine , elle semble correspondre à ce que vous cherchez mais elle ne vous a pas été recommandée par une connaissance, comment évaluer alors le sérieux de cette entreprise ?
Le domaine du patrimoine historique,...
Site :
http://blog.artisans-patrimoine.fr
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