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Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...

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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr

S.A.R.L - Société à responsabilité limitée

 

IMMATRICULATION

 

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE

IMMATRICULATION

 

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

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Vous créez une société civile

 

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Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,

Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales. 

Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...

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Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Société par Actions Simplifiées - Registre du Commerce et ...

Société par Actions Simplifiées

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC

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Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...

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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr

Changement d'administrateur dans un GIE

 

Actes à produire

- Deux exemplaires de l'acte de la société décidant du changement d'administrateur, certifiés conformes par le ...

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Dépôt des comptes annuels dématérialisé - Actes et Bilans

Dépôt des comptes annuels dématérialisé

VOTRE SOCIÉTÉ EST-ELLE CONCERNÉE?

 

Le dépôt des comptes annuels est une obligation pour la plupart des sociétés commerciales enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Si votre société est concernée, vous devez déposer les comptes annuels de votre entreprise au greffe du Tribunal de commerce du siège social.

DÉPOSER SES...

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