Greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU – 976 (Mayotte)

Adresse du Tribunal de commerce de MAMOUDZOU (976)

Greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU

route Nationale Kaweni

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Greffe du tribunal de commerce de SAVERNE – 67 (Bas-Rhin)

Adresse du Tribunal de commerce de SAVERNE (67)

Greffe du tribunal de commerce de SAVERNE

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Greffe du tribunal de commerce de GAP – 05 (Hautes-Alpes)

Adresse du Tribunal de commerce de GAP (05)

Greffe du tribunal de commerce de GAP

9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin

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Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...

Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)

Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE

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Greffe du tribunal de commerce de METZ – 57 (Moselle)

Greffe du tribunal de commerce de METZ

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Greffe du tribunal de commerce de STRASBOURG - annonces.legal

Greffe du tribunal de commerce de STRASBOURG

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Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY (93 ...

Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY

Département Seine-Saint-Denis - 93

Adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 08 91 01 11 11

Fax : 08 91 01 11 11

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

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Greffe du tribunal de commerce de FREJUS (83 ...

Greffe du tribunal de commerce de FREJUS

Département Var - 83

Adresse : 272 BD JEAN-JAURES 83600 FREJUS

Téléphone : 04 94 53 61 68

Fax : 04 94 53 61 68

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

115, chemin des Valettes CS 80101

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Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...

Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE

Département Bouches-du-Rhône - 13

Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 91 54 70 74

Fax : 04 91 54 70 74

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

210 Boulevard Nostradamus BP 122

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Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN (83 ...

Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN

Département Var - 83

Adresse : 11 RUE P CLEMENT PALAIS DE JUSTICE 83006 DRAGUIGNAN CEDEX

Téléphone : 04 94 50 83 27

Fax : 04 94 50 83 27

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

115, chemin des Valettes CS 80101

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Greffe du tribunal de commerce de TARASCON (13 ...

Greffe du tribunal de commerce de TARASCON

Département Bouches-du-Rhône - 13

Adresse : 28 Allee du General Jennings de Kilmaine 13150 TARASCON

Téléphone : 04 90 91 46 00

Fax : 04 90 91 46 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

210 Boulevard Nostradamus BP 122

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Greffe du tribunal de commerce de TOULON (83 ...

Greffe du tribunal de commerce de TOULON

Département Var - 83

Adresse : 140 BD MARECHAL LECLERC PALAIS LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09

Téléphone : 04 94 18 54 96

Fax : 04 94 18 54 96

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

115, chemin des Valettes CS 80101

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Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON (84 ...

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON

Département Vaucluse - 84

Adresse : 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9

Téléphone : 04 90 14 31 82

Fax : 04 90 14 31 82

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

Agroparc le Nobel - 570 chemin des Félons CS 70 103

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Greffe du tribunal de commerce de NANTES (44 ...

Greffe du tribunal de commerce de NANTES

Département Loire-Atlantique - 44

Adresse : 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2

Téléphone : 02 40 41 02 00

Fax : 02 40 41 02 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

Rue Pierre Adolphe BOBIERE - La Géraudière

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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr

Changement d'administrateur dans un GIE

 

Actes à produire

- Deux exemplaires de l'acte de la société décidant du changement d'administrateur, certifiés conformes par le ...

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Greffe du tribunal de commerce de MELUN (77 ...

Greffe du tribunal de commerce de MELUN

Département Seine-et-Marne - 77

Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN

Téléphone : 01 64 79 84 00

Fax : 01 64 79 84 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

8 place Henri IV 77100 Meaux La Marne CS 20023

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Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE – 68 (Haut-Rhin)

Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE

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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr

S.A.R.L - Société à responsabilité limitée

 

IMMATRICULATION

 

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant

Vous créez une société...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

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Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE (17 ...

Greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE

Département Charente-Maritime - 17

Adresse : 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX

Téléphone : 05 46 41 34 65

Fax : 05 46 41 34 65

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

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Greffe du tribunal de commerce de FORT DE FRANCE – 972 ...

Greffe du tribunal de commerce de FORT DE FRANCE

boulevard Général de Gaulle

Liste des greffes

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Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de NICE

IMMATRICULATION

 

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant

Vous créez une société civile

 

L'intégralité...

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Identification et immatriculation d'une association ...

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

Ce que contient (désormais) la loi Macron

 

Ce que contient (désormais) la loi Macron

Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l'essentiel.

Le Monde |

o Mis à jour le

07.08.2015 à 09h07

| Par Les Décodeurs

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «  loi Macron  », a été promulguée et...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 17:17:50
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / greffe du tribunal de commerce de fort de france / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

Enregistrer mon activité - Urssaf.fr

Enregistrer mon activité

08/09/2015

Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.

Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.

Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...

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Site : urssaf.fr

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Numéro SIRET : de quoi s’agit-il, et comment l’obtenir

linkedin

L'attribution d'un numéro SIRET est une étape obligée après la déclaration d'activité de l'entreprise ou l'ouverture d'un nouvel établissement au sein de la société. Le SIRET, plus précis que le SIREN, permet en effet d'identifier sans ambiguïté chacun des établissements de l'entreprise. Ce numéro est public, et facile à récupérer.

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Quelle est la difference entre rcs et siret

Il s'obtient au greffe du tribunal de commerce lors de la création de l'entreprise par l'émission d'un extrait Kbis.

Sources : CRCI Aquitaine (Cambre Régoinale de Commerce et d'Industrie d'Auqitaine et Le Webmestre de La Différence Entre

SIRET

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un code...

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Site : http://www.la-difference-entre.com

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret / numero siret siren entreprise

Identification des entreprises - e-ventail

Toute implantation géographiquement distincte de l'entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation SIRET.

Le SIREN

Il est lié à la personne (physique ou morale) du chef d'entreprise, reste identique, même en cas de changement d'activité. Par contre, le NIC, lié au lieu d'activité, change en cas de déplacement de celle-ci. Toute...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / attribution d'un siret / immatriculation greffe tribunal commerce / insee numero siret entreprise / numero siret entreprise

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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