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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Place de la Bourse
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Téléphones des Services :
Standard /RCS : 05 61 11 02 00
Privilèges : 05 61 11 31 01
Judiciaire : 05 61 11 02 02
Fax : 05 40 00 46 06
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
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Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse
Greffe du Tribunal de Commerce.
COMMENT COMPLETER VOTRE REQUETE ?
A peine de nullité, la requête doit comporter l'ensemble des indications visées à l'article 58 du Code de Procédure Civile et mentionnées sur la requête sous les termes DEMANDEURS, MANDATAIRE et DEFENDEURS.
La requête doit être signée du créancier ou de son mandataire (indiquer les nom, prénom et qualité du signataire). Apposer le cachet commercial.
Vous avez également la possibilité d'effectuer votre demande de manière totalement dématérialisée...
Site :
http://www.greffe-tc-toulouse.fr
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Il ne faut pas payer la taxe d’habitation
Que faire de la taxe d'habitation lorsqu'on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?
Faut-il la payer ? La réponse est non !
Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l'un de nos appartements.
Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.
Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si...
Site :
http://louer-en-courte-duree.fr
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Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2018-01-06 16:09:16
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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