Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Abonnements : Pass Permanent - Enfant famille nombreuse ...

- Libre accès aux navettes maritimes et ferry boat

- L' abonnement Le Vélo au tarif préférentiel de 1EUR seulement

 

 

Comment souscrire ?

Ce produit se charge exclusivement sur une carte de transport. Deux possibilités s'offrent à vous pour la souscription :

- Demande d'adhésion en ligne :

Faites votre demande d'adhésion  en ligne .

Pour toute demande de création de carte vous devez...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 14:44:36
Site : http://www.rtm.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait de kbis / demande extrait kbis en ligne / date de validite d'un extrait kbis

Duplicata carte grise FNI | Siv-immatriculation.fr

La demande d'un nouveau certificat d'immatriculation appelée " Duplicata de carte grise " dans le cadre d'un véhicule immatriculé dans l'ancien fichier FNI doit se faire en ligne depuis le 27 septembre 2017 ou chez un professionnel de l'Automobile agréé. Vous n'avez plus besoin de vous rendre en préfecture pour le faire et depuis le 6 novembre 2017(3), il n'est d'ailleurs plus possible de...

Lire la suite


Site : http://www.siv-immatriculation.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'un numero de siren / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

Lire la suite


Site : https://www.cma93.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...

En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:47:24
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis

Carte grise des véhicules de société, changement de raison ...

Changement de raison sociale sur une carte grise

Pour tout changement de raison sociale, vous devez faire établir une nouvelle carte grise.

Il doit s'agir uniquement d'un simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau. Le numéro de SIREN doit rester le même. La carte grise est délivrée contre le paiement d'une taxe fixe égale au taux unitaire (1...

Lire la suite


Site : https://www.carte-grise.org

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation kbis / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Découvrez Parking Pro - Aéroports de Paris

 <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <HTML> <HEAD> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <meta http-equiv="Content-script-type" content="text/javascript"> <meta http-equiv="Content-style-type" content="text/css"> <meta http-equiv="Content-language"...

Lire la suite

Date: 2014-06-26 13:13:56
Site : http://services.aeroportsdeparis.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

Créer une entreprise : SARL

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Carte grise : Documents à fournir pour une société ...

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Documents à fournir pour une société

Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et lme mandat doivent être joint dans chaque dossier .

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur

CERFA N°13757 Télécharger ci dessous

 

2) Certificat de cession (Original sans aucune rature) CERFA N°15776 ou facture d'achat

Télécharger ci dessous

CERFA N°13750 Télécharger ci dessous

 

4) Carte grise originale rayée et signée par le vendeur, avec la mention vendue le ... (date)...

Lire la suite


Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / date de validite d'un extrait kbis

Marché public : GYMNASE DE L'ARGENSOL - TRAVAUX DE ...

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux pour la réhabilitation du Gymnase de l'Argensol à Orange

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : validite kbis marche public / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande formulaire extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis

L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités

L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?

Publie le 08 Décembre 2014 16:02

 

Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 16:15:01
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / faire une demande d'extrait de kbis / date de validite d'un extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Autres démarches | Ville de Reims : Site officiel

Nous vous proposons dans cette rubrique un certain nombre de démarches les plus courantes. Vous apprendrez tout à leur sujet comme les documents à fournir, le délais d'obtention...

Attestation d'accueil

Conditions générales

C'est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger. Seuls les séjours...

Lire la suite


Site : http://www.reims.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / kbis delai d'obtention / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Votre Carte Grise par BMW

Votre Carte Grise par BMW

BMW Service s'occupe de votre carte grise pour 9,90EUR*.

Vous venez d'acheter une BMW d'occasion ? Pour 9,90EUR* BMW Service s'occupe de toutes les formalités concernant votre demande de carte grise.

Trouvez votre Concessionnaire ou Réparateur Agréé participant et prenez rendez-vous.

×

N'oubliez pas de prendre rendez-vous pour que nous puissions vous accueillir...

Lire la suite


Site : http://cartegrise.bmw.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / kbis immatriculation vehicule / certificat immatriculation kbis / date de validite d'un extrait kbis

Commerce | Ville de Saintes

Déclaration préalable d'une vente au déballage

 

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Une vente au déballage, quelle que soit la...

Lire la suite


Site : https://www.ville-saintes.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / delai de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

VISA CHINE | Vsi CHINE - Formalités visa Chine

Bon de commande VSI en double exemplaire : 

 

Passeport original valable 6 mois (si demande 1 entrée), 9 mois si demande 2 entrées), 15 mois (si demande de visa 6 mois entrées multiples) au moment du dépôt du dossier, avec 2 pages libres face à face impérativement.

Copie de la page d'identité du passeport obligatoire (toute copie non faite vous sera facturée 0.50 EUR)

Copie de tous...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 12:30:48
Site : http://www.vsi-visa.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demander un kbis de moins de 3 mois / lettre demande d'extrait kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux

Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.

Je peux souscrire cet abonnement si je suis...

Artisan et commerçant

Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...

Lire la suite


Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Droit des sociétés : délégation de pouvoir et mandat de ...

Droit des sociétés : délégation de pouvoir et mandat de dirigeant, compatibilité ?

6989 lectures

Par Bertille Ghandour, Docteur en droit.

- mercredi 26 avril 2017

Article Expert

Note sous CA, Paris, 23 sept. 2016

Poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif, un dirigeant de SAS dénie sa qualité de dirigeant en arguant qu'il s'agissait d'une simple délégation de pouvoir. Or,...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 14:38:39
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise / societe com extrait kbis / kbis d'une entreprise / kbis societe generale