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Modele : contrat d'agence commerciale exclusive
Modele de document et de lettre : Contrat d'agence commerciale exclusive
Agence commerciale : formalités
L'exercice en société soit commerciale soit civile nécessite une double immatriculation au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Lors de cette immatriculation, on demande la production du casier judiciaire des Dirigeants. ...
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Modele : acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à ...
Modele de document et de lettre : Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca
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Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce
à une société dans le cadre d’une augmentation de capital
L’augmentation de capital par apport en nature se déroule selon le calendrier suivant :
Jour –...
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
Modele de document et de lettre : Lettre d'intention
Modele de document et de lettre : Lettre d'intention
Lettre d'intention : formalités
La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitant obtenir de plus amples informations sur des éléments ayant pour objectifs de déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. Ainsi, c'est le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation lors d'une opération de...
Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Modele de document et de lettre : Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
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Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE...
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Modele : procès-verbal de la réunion du Conseil d ...
Le [JOUR ET MOIS REUNION],
A [HEURE REUNION],
Les administrateurs de la société [NOM DE LA SA] se sont réunis en Conseil, [LIEU REUNION], sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion :
Si "existence d'un comité d'entreprise" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[LISTE DELEGUES CE], délégués du Comité...
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes definition / numero de registre du commerce et des societes
Modele : lettre au greffe du Tribunal de Commerce (dépôt ...
Lettre au greffe du Tribunal de Commerce pour le dépôt des comptes après l'assemblée...
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
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