Numero de l'employeur

Numero de l'employeur

8 décembre 2005 à 16h46

jaimerai comment savoir quel est le numero de notre employeur car jen ai besoin pour remplir une feuille pour la secu merci c assez urgent!

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9 décembre 2005 à 12h36

msg

9 décembre 2005 à 15h17

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Date: 2005-12-16 09:08:37
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : siret numero employeur / comment savoir son numero siret / savoir son numero siret / comment trouver son numero siret / trouvez numero de siret

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...

Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...

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Date: 2019-03-25 10:24:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...

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Date: 2018-01-06 16:23:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela ...

Accueil du portail Entreprises La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises

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La déclaration sociale nominative (DSN) s'est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l'emploi des salariés....

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise / numero siret siren insee / attribution numero siret insee / attribution d un numero siret

registre-siret.com | Registre-Siret.com

Comment avoir un numero de siret pour une association?

    

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux  fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est  indispensable pour les...

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Site : https://registre-siret.com

Toutes les associations doivent-elles avoir un numero ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours ............

01-02-2011   LIBRE

Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ?

Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ?...

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Site : https://www.loi1901.com

DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C

 

 

Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.

Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : numero siret siren entreprise / exemple numero siret entreprise / verification numero siret entreprise / numero siret entreprise / difference entre numero de siren et siret

Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Chèque-emploi associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs...

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Date: 2018-01-06 16:38:02
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / demande numero siret association en ligne / association obtenir numero siret en ligne

Micro-entrepreneurs > Déclarer et payer > S'inscrire

 

 

  Je viens créer une activité de micro-entrepreneur. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?

Deux cas :

1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre lettre d'immatriculation adressée par l'Urssaf ou l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants, en fonction de votre activité, vous pourrez vous inscrire pour "déclarer et payer en...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : insee numero siret entreprise / numero siret siren insee / verification numero siret insee / numero siret siren entreprise / verification numero siret entreprise

Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes ...

post-title Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants 2018-02-09 13:16:05 yes no Posted by admin

Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants

Obligation d'avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants

Posted by admin

« Un artiste auteur rémunéré dans le cadre d'un contrat de commande d'oeuvre et dont le...

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Site : http://www.legiculture.fr

Thèmes liés : avoir un numero de siret artiste / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Législation fiscale | Abeille Lorraine

Fiscale et administrative

La législation fiscale peut paraître déroutante. Elle l'est !

Les documents déclaratifs ne sont pas toujours simples et les documentations fournies sont souvent succinctes. Suivant le nombre de ruches que vous possédez mais aussi et surtout si vous comptez vendre votre miel, vous pouvez être soumis à  une imposition sur le revenu et même sur la TVA. Les...

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Site : http://www.abeillelorraine.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / obtenir un numero de siret apiculteur / siret a partir du numero tva / demande numero siret apiculture

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

attestation salaire maternité / Tarifs, bulletin de ...

Site Web

Re : attestation salaire maternité

tout d abord merci, alors voici mes questions: (désolé elles sont nombreuses mais je n y comprend rien et surtout je ne souhaite pas faire d erreurs)

1. la secu me dis de faire sur un an, le problème c'est qu'en un an j ai eu 4 employeurs et que actuellement j en ai que 2. Donc seul mes 2 employeurs actuels doivent ils remplir cette attestation? (pour infos l un à commencer en aout 09 et l autre en déc 09 donc moins...

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Site : https://forum.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : numero siret employeur particulier / siret numero employeur

Identification et immatriculation d'une association ...

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret ...

Actualités

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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  >Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

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Service en ligne

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande numero siret siren association / recherche numero siren siret association / formulaire demande numero siret association / demande numero siret association en ligne / demande de siret pour association en ligne

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Découvrir le Chèque emploi associatif - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / faire une demande de numero siret pour association / demande d un numero de siret / demande numero siret association en ligne

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Site : https://www.lamalterie.com

Thèmes liés : obtenir un numero de siret urssaf / obtenir un numero de siret maison des artistes / numero employeur siret ou urssaf / numero siret urssaf / obtenir un numero de siret pour un particulier

SIRET entreprise : Identification Employeur IRCANTEC

Afin d'identifier un employeur déclarant en DSN, l'IRCANTEC a besoin de connaître les références de l'entreprise déclarante.

Rappel des données indispensables pour le traitement de la déclaration à l'IRCANTEC :

SIREN de l'entreprise (rubrique S21.G00.06.001) 

NIC (rubrique S21.G00.006.002) de l'établissement  siège de l'entreprise

Numéro de contrat employeur (S21.G00.71.003)

Actuellement, dans la DSN, le NIC de l'entreprise n'est pas une donnée obligatoire.

L'absence du NIC (rubrique S21.G00.006.002) de l'établissement  siège de l'entreprise dans la DSN ne permettra pas, à...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : comment connaitre le numero siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / comment connaitre le siren d une entreprise / numero siret siren entreprise / numero de siren d'une entreprise

Services en ligne - FIPHFP

Vous êtes un employeur public

 L'accès à la plateforme e-services vous permet de :

Faire la déclaration annuelle

Simuler et consulter le montant de la contribution annuelle

Consulter votre compte et les références bancaires du Fonds

Saisir les chiffres clés de votre organisme

 Pour accéder à...

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Date: 2019-03-25 12:45:27
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : demander numero siret ligne / demande d un numero de siret / demander numero siret / avoir un numero de siret en ligne / siret numero employeur

Fiche de paie

 Toutefois vous pouvez crée vous même votre propre feuille de paie

Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire de l'assistante maternelle

Nom/prénom adresse et numéro de sécurité sociale du salarié

 

Nom/prénom et adresse de l'employeur

 

Numéro de SIRET de l'employeur

il est donnée par l'URSSAF lors de l'embauche du premier salarié, même si depuis vous avez changé d'assistante maternelle

Numéro d'URSSAF

il est aussi attribué par votre URSSAF

Type d'emploi

ex : assistante maternelle, garde d'enfant, etc.

Type de convention collective

pour les assistantes maternelles: Convention collective...

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Site : http://matatanounou.e-monsite.com

Thèmes liés : numero employeur siret ou urssaf / attribution d un numero siret / siret numero employeur / attribution d'un siret

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

47 message(s) , Inscription le 01/07/2011

Bonjour,

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

 

8706...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une association / numero employeur siret ou ape / comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Bulletin de salaire assistante maternelle @ - assistante ...

Bulletin de salaire assistante maternelle @

"Comment faire le bulletin de salaire de votre assistante maternelle: fiche de paie, bulletin de paie ..."

Une fois le tarif et le contrat de travail déterminé, il faut alors mettre en place le bulletin de salaire. Le bulletin de salaire de l'assistante maternelle doit être réalisé par les parents employeurs. Il comportera des mentions...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : numero employeur siret ou urssaf / attribution d un numero siret / numero siret parent employeur / siret numero employeur / attribution d'un siret

Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com

Droit des associations Loi 1901

Droit des associations Loi 1901

7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association

Qu'est ce qu'une association loi 1901?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Questions Clés - letese.urssaf.fr

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2017-12-27 10:03:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

  À savoir :

si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.

Mentions obligatoires

La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :

dénomination sociale (ou nom...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero employeur siret ou ape / exemple numero siret entreprise / numero siret entreprise etrangere / numero siret entreprise individuelle / numero siret entreprise

Comment calculer un bulletin de salaire? - Gestion des ...

La gestion de la paie

Le bulletin de paye

Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?

Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?

Le concept de salaire complet

Le logiciel de paie, principe et fonctionnement

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

Le bulletin de paie en ligne

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie des intermittents du...

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Site : https://www.fiche-de-paie.fr

Thèmes liés : numero employeur siret ou ape / numero employeur siret ou urssaf / siret numero employeur

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Votre crédit sans justificatif en ligne

Crédit sans justificatif

Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.

Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...

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Site : http://creditsans.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr