Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...

Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée

À qui s'adresse le service

Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...

Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec mise a jour / registres des entreprises de l'ontario

Qu est-ce que le Registre des entreprises? - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Qu est-ce que le Registre des entreprises? Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès...

Site : docplayer.fr

Thèmes liés : registres des entreprises de l'ontario / registre des entreprises statistique canada / registre des entreprises revenu canada / registres des entreprises canadiennes / registres entreprises canada

2 Ressources