Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Glossaire - Registraire des entreprises

Glossaire

Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.

Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...

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Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Déclaration de mise à jour annuelle

Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...

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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Description des éléments d'un dossier au registre ...

Identification de l'entreprise

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :

11 : Personnes morales

33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements

88 : Autorités publiques

Nom en vigueur de l'entreprise.

Versions du nom dans une...

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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

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Radiation sur demande - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

Radiation sur demande

Toute entreprise pour qui l'obligation d'immatriculation ne s'impose plus ou qui s'est immatriculé volontairement doit présenter une déclaration de radiation. Plus particulièrement :

la personne physique exploitant une entreprise individuelle;

la société en participation;

la société qui n'est pas constituée au...

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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

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Les recours - Registraire des entreprises

Une personne intéressée peut demander au Registraire, dans certaines situations, d'ordonner à une entreprise

de changer de nom;

de cesser d'utiliser un nom;

d'annuler une inscription ou le dépôt d'une déclaration au registre.

De plus, une personne intéressée...

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Comment accéder à Mon bureau? - Registraire des entreprises

Authentification avec clicSÉQUR express

Vous aurez besoin de votre

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres

Code d'accès (8 lettres et chiffres)

Les entreprises n'ont pas à demander de code d'accès clicSÉQUR express. En effet, un tel code est permanent et il est transmis...

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