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Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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DEMES - ces.gouv.qc.ca
Qui doit produire la DEMES?
-Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
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Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...
Registraire des entreprises :
Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance
Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...
Site :
revenuquebec.ca
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Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec
Services du Registraire des entreprises
Services du Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Services offerts par le Registraire des entreprises ...
Services offerts par le Registraire des entreprises
Services offerts par le Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le site Web du Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent...
Site :
https://www.entreprises.gouv.qc.ca
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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
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Immatriculation et constitution : Entreprises Québec
Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.
Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.
Mise à jour annuelle
Les renseignements que...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une ...
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Société de personnes : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction | Registraire des entreprises
Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une société de personnes
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Démarche Section ouverte Démarche
Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Qui doit produire la DEMES?
Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.demes.gouv.qc.ca
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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
Obligations légales découlant de l'immatriculation ...
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
Note
Toute personne morale constituée au Québec est exemptée de produire une déclaration de mise à jour et est également exemptée de payer les droits annuels d'immatriculation pour toute année suivant la déclaration faisant mention de la faillite au registre et au cours de laquelle elle a exercé uniquement des activités propres...
Site :
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Mission - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
La mission
Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.
Le Registraire des entreprises : une institution
Publicité légale
Le Registraire tient un registre à caractère public dans...
Site :
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Description des éléments d'un dossier au registre ...
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :
11 : Personnes morales
33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements
88 : Autorités publiques
Nom en vigueur de l'entreprise.
Versions du nom dans une...
Site :
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Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Demander une copie de document ou un certificat d ...
une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;
un certificat d'attestation;
un certificat de régularité.
Note
Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...
Site :
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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...
Liquider ou dissoudre une entreprise
La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :
soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;
soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...
Site :
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Syndicat de copropriété : caractéristiques : Portail Québec
la capacité de soutenir une action en justice.
Constitution
La constitution d'un syndicat de copropriété s'opère lors du dépôt de la déclaration de copropriété (condo) au Bureau de la publicité des droits.
Lors de la création de la copropriété, le notaire procède à l'enregistrement de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Radiation sur demande - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Radiation sur demande
Toute entreprise pour qui l'obligation d'immatriculation ne s'impose plus ou qui s'est immatriculé volontairement doit présenter une déclaration de radiation. Plus particulièrement :
la personne physique exploitant une entreprise individuelle;
la société en participation;
la société qui n'est pas constituée au...
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Modification par règlement - Registraire des entreprises
Loi sur les compagnies
Modification par règlement
Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :
son nom;
la localité où est situé son siège;
le nombre de ses administrateurs.
Notes
Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Registre des entreprises Québec - inter-franchise.forum ...
Date d'entrée en vigueur du statut d'immatriculation
Date de cessation prévueAucune date de cessation n'est prévue.
Forme juridique
Date de formation 2001-12-12 00:00:00 Constitution
Lieu de constitution (province, État, pays) CANADA
Régime constitutif CANADA : Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985) c. C-44
Régime courant CANADA :...
Date: 2019-03-25 16:24:12
Site :
http://inter-franchise.forum-canada.com
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Laquerre Notaires - Notaires généralistes et d'affaires
À demande, reconnaissance de dettes, etc.
Baux commerciaux
Analyse, rédaction, conseils, publication ou inscription des droits résultant d'un bail, radiation d'un avis d'inscription des droits résultant d'un bail, etc.
Voûte corporative
Possibilité de conserver vos livres de société et d'effectuer les résolutions ponctuelles et annuelles ainsi que les déclarations nécessaires auprès...
Site :
http://laquerrenotaires.com
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Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation
Toute société inscrite au registre des entreprises doit
confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;
payer des droits...
Site :
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Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l ...
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vendredi 9 décembre 2016
Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l'annulation de l'inscription du nom d'un administrateur inscrit à une déclaration annuelle et à une déclaration de mise à jour courante déposées au registre des entreprises (REQ)?
Monde juridique
Le 12 octobre dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé une décision du Registraire des...
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https://montysylvestre.com
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Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
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Immatriculer un syndicat de copropriété - gouv.qc.ca
Syndicat de copropriété : caractéristiques | Registraire des entreprises
Immatriculer un syndicat de copropriété
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Démarche Section ouverte Démarche
Pour immatriculer un syndicat de copropriété, utiliser le service en ligne Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne morale.
Services en ligne Section ouverte Services en ligne
Coûts et modes...
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Revenu Québec - Vos obligations
Vos obligations
Vos obligations
Comme travailleur autonome, vous pourriez être tenu de remplir les principales obligations fiscales qui suivent, selon votre situation.
Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Dans certains cas, vous devez vous inscrire aux fichiers suivants :
le fichier de la TVQ;
le fichier de la TPS;
le fichier des retenues à la source.
Selon les activités que vous...
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2. Le salaire | Au bas de l'échelle - aubasdelechelle.ca
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
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Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach? | La pointe ...
Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach?
Introduction
Le Sud-Ouest de Montréal est engagé dans une phase majeure de redéveloppement urbain qui changera son visage pour les années à venir. La réfection majeure de l'échangeur Turcot et de l'autoroute Bonaventure, le redéveloppement du site de l'ancien centre de tri postal de Postes Canada (maintenant appelé Les Bassins du nouveau Havre),...
Date: 2013-05-15 00:37:23
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http://archive.lapointelibertaire.org
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