Articles sélectionnés pour le thème : demande d'extrait k bis
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Avantage SCI vs Inconvénient SCI : la solution intéressante.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.
Actes juridiques liés à la SCI + dépôt au Greffe
K-Bis disponible en 48 heures
Accompagnement par chat & téléphone
Créer ma SCI pour...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Fourrières – Paris.fr
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Fourrières
Votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière ? Toutes les informations pour le retrouver.
Vérifier si votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière
Si vous pensez que votre véhicule a pu faire l'objet d'une procédure d'enlèvement ou de déplacement (par exemple dans le cadre de l'organisation d'une manifestation sur la voie...
Date: 2019-03-25 09:46:13
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis
Traducteur assermenté (officiel et agréé)
Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?
Quel est le prix d'une traduction assermentée ?
Consultez les langues de traduction disponibles
Définition de la traduction assermentée
On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...
Site :
http://www.traducteur-assermente.eu
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait du registre des actes de naissance
Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Carte d'immatriculation consulaire : procedure et dossier ...
Carte d'immatriculation consulaire
Carte d'immatriculation consulaire
Pour une demande de première immatriculation, le citoyen algérien résident à l'étranger doit se présenter en personne aux services consulaires algériens au pays où il réside.
Documents à fournir:
Titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité (certificat de résidence...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
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VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Déchèterie du Syctom à Gennevilliers - Syctom
Professionnels autorisés : artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers (extrait D1) ou au Répertoire du commerce et des sociétés (K-bis).
Accès payant, après inscription obligatoire auprès du Syctom afin d'obtenir un badge d'accès.
L'accès à la déchèterie se fait du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00.
Justificatifs demandés à l'accueil :
une pièce...
Site :
https://www.syctom-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait inscription repertoire des metiers d1 / extrait repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Quels sont les renseignements à apporter et les documents ...
. vos numéros de téléphone,
. vos disponibilités pour un rendez-vous.
3. Dans le cadre d'une entreprise déjà existante, le nombre de rubriques est réduit à sept :
- Votre projet (création d'entreprise, reprise de société ou entreprise déjà en activité).
- Votre secteur d'activité (commerce, bâtiment/travaux publics, médical/paramédical, conseil/informatique,...
Site :
http://pro.empruntis.com
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Livre Foncier | CDAD Moselle
Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales.
Cette...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / ou se procurer un extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne
Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...
Pièces à joindre à toute demande de carte grise
Article créé le 26/11/2012
Mis à jour le 31/03/2016
Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.
Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .
B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs
* personnes physiques :
carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...
Date: 2018-01-06 18:58:47
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis
Etat civil, Ville de Forcalquier
Vous pouvez depuis votre domicile commander un extrait ou une copie intégrale d'acte d'état civil.
En effet, les conditions de délivrance de copie ou d'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage prévues par le décret n° 62-291 du 3 août 1962 ont été modifiées par le décret n° 97-852 du 16 Septembre 1997.
Désormais, toute personne majeure ou émancipée peut...
Date: 2019-03-25 16:18:21
Site :
http://www.ville-forcalquier.fr
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Conditions générales pour particulers & professionnels ...
Conditions générales interprofessionnelles et particulières de location de matériel d'entreprise
Article 1 - Généralités
1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans et avec opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).
1-2 Pour avoir...
Site :
http://www.loxam-access.com
Thèmes liés : mise a jour k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
Comme l'indique en effet le site du service public : « la liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan,...
Site :
murielle-cahen.com
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Création gratuite d’entreprises
Yrytys et les annonces légales de sociétés.
Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...
Site :
yrytys.com
yrytys.com - Création d’entreprises
Yrytys et les annonces légales de sociétés.
Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...
Site :
yrytys.com
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EURL ou SARL Unipersonnelle : Définition, fonctionnement ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
Voir l'offre
L'EURL : Définition de cette forme juridique unipersonnelle
Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d'exploiter leur activité dans une structure sociétale, l'EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée rentre dans la catégorie des SARL. À la seule différence,...
Site :
statutentreprise.com
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Comment obtenir son numéro de TVA ? | Résolu (question 328)
avril 2005
Localisation
Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
Messages
Envoyé par Maria-c
A
Si vous avez commencé votre activité et que vous n'avez pas de nouvelle de votre numéro de dossier ni de votre numéro de TVA intracommunautaire, prenez votre téléphone et demandez-le à votre Service des Impôts des Entreprise (= adresse di centre des impôts de votre entreprise)
Certainement pas !
Aucun service ne donne par téléphone une information couverte par le secret fiscal.
Envoyé par Maria-c
Vous pouvez également vous...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / comment avoir un extrait k bis / extrait de k bis d une societe
La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr
Déclaration en ligne : informations importantes
La procédure de liquidation judiciaire
Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:
Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...
Site :
pernaud.fr
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La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr
Déclaration en ligne : informations importantes
La procédure de liquidation judiciaire
Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:
Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...
Site :
pernaud.fr
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PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités ...
PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
1
La condition liée au lieu d'établissement de l'entité juridique prévue au 3° de l' article 990 E du code général des impôts (CGI) qui est requise pour obtenir le bénéfice de l'ensemble des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait du registre du commerce et des societes france / demande extrait du registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe
L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
Site :
https://blog.livli.fr
ESPACE DOCUMENTS - S3, carte grise rapide et certificat de ...
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Cartes grises : pièces à fournir
Ancienne carte grise : donnée par l'ancien propriétaire, elle doit comporter la mention « vendu le ... » et sa signature sans rature ni surcharge.
Certificat de vente : imprimé disponible à la préfecture, dans les sous-préfectures et les mairies. Il ne doit comporter aucune rature ni...
Site :
http://www.s3toulouse.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / demande d'extrait k bis / demande extrait k bis / extrait k bis
Le kbis a-t-il une valeur légale à l'étranger
- Le K bis c'est la carte d'identité de l'entreprise. Il permet à chacun de connaître les informations essentielles sur la société, à savoir sur l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée sur le kbis, son activité et sa fiabilité financière.Il suffit pour accéder aux informations de demander un kbis en ligne, sur Internet, ou auprès du greffier du tribunal du commerce.L'extrait de kbis est ensuite valable trois mois, au-delà il est conseillé de le renouveler pour pouvoir attester de sa mise à jour.Mais...
Site :
http://www.mlpvns.org
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris / tribunal de commerce extrait kbis / comment faire pour demander un extrait kbis