Articles sélectionnés pour le thème : extrait kbis d'une entreprise
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Extrait KBIS - Liquidation de Société
Kbis & Assistance Formalités Modifications Statutaires Liquidation de Société Mon compte
Site privé non affilié à infogreffe. Clic Formalités est licencié Bodacc et peut donc utiliser les éléments de cette licence pour effectuer la recherche de Kbis. La délivrance d'extraits K-bis par les greffiers des Tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe intervient à un tarif règlementé...
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Le kbis a-t-il une date d'expiration
Mentions légales
Le kbis a-t-il une date d'expiration ?
Le kbis permet à quiconque en fait la demande de bénéficier de toutes les informations relatives à l'entreprise. C'est un document qui prouve l'existence juridique de la société. En effet, toute société commerciale a l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette inscription permet de pouvoir demander un extrait k bis. N'importe qui peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été enregistrée. Pour les entreprises en constante évolution, ce document officiel doit être mis à jour...
Site :
http://www.chasseurducentre.fr
Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis
Immatriculation au Registre du Commerce
Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.
Le créateur d'entreprise dépose sa demande...
Site :
http://www.ledicodelacreation.fr
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-04 15:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-05 17:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Des formalités facilitées - CCI.fr
Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:
D'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
La déclaration...
Site :
cci.fr
Imprimer Kbis Gratuit - Zapmeta Résultats de recherce
Le K-bis peut être demandé par les tiers : fournisseurs, partenaires, banques,
administrations, ou pour des réponses à appel d'offre par exemple. Toute personne...
Site :
zapmeta.fr
Thèmes liés : imprimer extrait kbis gratuit / demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit / imprimer kbis gratuit / demande extrait k bis gratuit
L’essentiel à savoir :: L'affiliation :: Accueil :: Congés ...
Bulletin d'adhésion (Antenne de Marcq en Baroeul)
Les formalités d'affiliation
Dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, une entreprise de bâtiment ou de travaux publics est affiliée à la caisse territorialement compétente (art.D3141-12 du Code du travail). En conséquence, lorsque la caisse est informée de l'existence d'une entreprise du bâtiment ou de travaux publics qui occupe du...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / changement d'adresse extrait kbis / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Exemple extrait kbis auto entrepreneur - Brylcreem
Exemple extrait kbis auto entrepreneur
La société B, confrontée au même scénario, peut croire qu`elle doit améliorer l`efficacité de l`opérateur. La situation ci-dessus n`est pas inhabituelle. Cela s`appliquerait à vous si vous avez une entreprise individuelle sous regimre rééel simplifié, micro, SARL, EURL ou SAS, SASU. Maintenant, vous devez avoir un comptoir frais pour mettre cet...
Site :
brylcreemusa.com
Exemple extrait kbis auto entrepreneur - Brylcreem
Exemple extrait kbis auto entrepreneur
La société B, confrontée au même scénario, peut croire qu`elle doit améliorer l`efficacité de l`opérateur. La situation ci-dessus n`est pas inhabituelle. Cela s`appliquerait à vous si vous avez une entreprise individuelle sous regimre rééel simplifié, micro, SARL, EURL ou SAS, SASU. Maintenant, vous devez avoir un comptoir frais pour mettre cet...
Site :
brylcreemusa.com
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Commandez votre badge pour le salon - BIJORHCA PARIS
32EUR TTC jusqu'au 18 janvier 2018
38EUR TTC à partir du 19 janvier 2018
Ce badge donne accès au salon BIJORHCA PARIS pendant 4 jours
Le FASHION PASS
55EUR TTC jusqu'au 17 janvier 2018
75EUR TTC à l'entrée du salon
Ce badge...
Date: 2017-11-24 14:15:06
Site :
http://www.bijorhca.com
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / extrait kbis siret / extrait kbis information
Date du Kbis demandé à l'attributaire pressenti
« le: Décembre 01, 2017, 01:56:09 »
Bonjour,
En application de l'article 51-IV du décret, l'extrait Kbis permet d'avoir la preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du...
Date: 2018-01-06 14:01:17
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou trouver l'extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise
Comment choisir le statut de votre entreprise en Israël
S.A.R.L (« Hevra Baam »)
Définition :
La S.AR.L. (Société A Responsabilité Limitée) est une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Création :
La création d'une S.A.R.L se fait en deux étapes (Juridique et Fiscale) :
1. Inscription Juridique :
Préalablement à l'établissement de la société auprès des différentes...
Site :
http://natco-consulting.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
Combien coûte un extrait Kbis et combien de temps est-il ...
l'identité du ou des dirigeant(s)
....
Combien coûte un extrait Kbis ?
Son tarif, identique pour toutes les entreprises, varie selon le moyen utilisé pour se le procurer :
directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend géographiquement ( voir la carte des greffes ) : 2,47 EUR HT (tarif au 1er janvier 2017)
par voie postale : 3,30 EUR HT
en ligne via le site Infogreffe : 3,08 EUR HT (dans ce cas, si vous choisissez de le visualiser et de le télécharger, l'extrait Kbis est disponible...
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Gestion interne du recouvrement de créances commerciales ...
La question du recouvrement de créances commerciales doit préoccuper l'entreprise bien avant que les factures ne soient émises. Pour éviter tout problème, elle doit définir ses relations clients sur le plan juridique, et veiller à ses conditions générales de vente et de contrat.
Elle doit aussi connaître sa clientèle et établir une surveillance systématique des prospects, des clients...
Site :
https://www.societe-recouvrement-creances.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait kbis du registre du commerce et des societes / rechercher le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / registre de commerce et des societes - rcs
Demande de kbis en ligne
Faire une commande d'extrait Kbis est enfin devenu simple et tout cela ne vous prendra que quelques minutes pour créer votre compte et remplir le formulaire de demande. Vous pourrez recevoir votre extrait Kbis directement à vos bureaux, sans avoir à contacter les organismes publics, ou à vous rendre au greffe du...
Site :
https://demander-kbis.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait de kbis / demande extrait kbis en ligne / greffe du tribunal de commerce demande kbis
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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greffe-tc-paris.fr
Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible
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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...
LA DÉSIRÉE CONSTRUCTION DE NOTRE MAISON MARTINIQUE : 2016
LES DEMARCHES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON
- Banque pour connaître son budget et avoir une simulation à présenter au vendeur ou son représentant.
- Recherche terrain : site internet (leboncoin.fr, se loger.com, zananas, , 972martinique, martinique hebdo, domimmo,....)ne pas hésiter à créer des alertes correspondant aux critères souhaités pour toujours être premier lors des...
Date: 2018-09-17 04:15:10
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Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise / demande extrait kbis entreprise / demande d'extrait de kbis
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / auto entrepreneur pas d'extrait kbis
Commander | Kbis.BIZ Guadeloupe
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Sur notre site vous pouvez payer directement en ligne avec votre carte bancaire avec le crédit mutuel p@iement...
Site :
https://www.kbis.biz
Thèmes liés : extrait kbis en ligne guadeloupe / extrait kbis d'une entreprise / commande extrait kbis en ligne / extrait kbis extrait kbis en ligne / extrait kbis en ligne
Comment obtenir un KBIS rapidement ? - Blog Infos
Le Kbis ou K-bis est le seul document légal qui atteste de l'existence de votre société. Cette formalité est donc indispensable pour différentes démarches. En général, le délai pour l'obtention d'un extrait de Kbis varie entre 3 et 7 jours ouvrables. Il peut être réduit de deux manières : en confiant cette tâche à un formaliste et en anticipant les jours fériés et les...
Site :
https://bloginfos.com
Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).
L'extrait est délivré et certifié par le greffier.
La commande peut se faire...
Site :
https://www.breurey.fr
Le Registre du commerce et des sociétés | Direction des ...
L'extrait Kbis d'une société est délivré de manière instantanée auprès de la régie du RCS.
En cas de création d'une entreprise, ce délai...
Date: 2019-03-25 09:04:59
Site :
https://dae.gouv.nc
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / l'inscription au registre du commerce et des societes
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne / auto entrepreneur pas d'extrait kbis
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
Vous êtes ici : Accueil > Les congés > Congé légal, fractionnement, ancienneté
Congé légal, fractionnement, ancienneté
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / rechercher le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
Sélectionner une page
Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...
LE CERTIFICAT QUALIFELEC, LA MEILLEURE DES RECOMMANDATIONS
Des informations régulièrement contrôlées
Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.
Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...
Site :
https://www.qualifelec.fr
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité
Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité
Toutes les entreprises artisanales doivent être inscrites au Répertoire des métiers de la CMA dont elles dépendent.
Les conditions d'immatriculation à la CMA
vous souhaitez créer une entreprise en nom propre (personne physique) ou une société n'employant pas plus de 10 salariés
cette entreprise exercera à titre principal ou secondaire une activité indépendante de...
Site :
http://www.cma-niort.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l ...
Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l'extrait K bis (SARL, EURL, SAS et SASU)
L'Enseigne d'une Société : Peut-on inscrire, modifier ou supprimer sur le Kbis (SAS - SARL - SASU - EURL)
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
D'une façon générale, une société peut avoir une enseigne différente de sa...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait kbis d'une entreprise / extrait k bis societe / extrait kbis sarl / comment faire pour avoir un extrait kbis
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Centre de formalités des entreprises — Wikipédia
Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.
Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...
Date: 2017-12-23 11:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-entrepreneur et chômage - L'Express L'Entreprise
Il est possible de cumuler ses allocations chômage avec des revenus d'auto-entrepreneur.
AFP/Philippe Huguen
Déclarer des revenus d'auto-entrepreneur à Pôle emploi fait-il perdre ses allocations chômage? Comment s'opère le décompte des droits restants? Détail des règles en vigueur.
Pas toujours facile de savoir à quoi s'en tenir, lorsqu'on est demandeur d'emploi et que l'on démarre une...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis auto entrepreneur pole emploi / kbis auto entrepreneur pole emploi / extrait kbis pour l'auto entrepreneur
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers
Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.
Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier
D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...
Site :
https://agence-juridique.com
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286
69665
Téléphone : 04 74 09 02 86
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
57216
Téléphone : 03 87 28 31 19
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le...
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extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale
3 Rue Haute Pierre B.P. 41045
57036
Téléphone : 03 87 36 60 98
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Grande...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
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