Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants

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Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants

Les sociétés du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour diverses obligations, par exemple des marchés publics. D'une manière générale un extrait K-bis peut tout autant être réclamé par toutes les personnes qui veulent avoir des renseignements sur une société commerciale.

Il s'agit en effet...

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Site : http://www.kbis-online.net

Tout savoir à propos de l’extrait K-bis et la façon de l ...

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Tout savoir à propos de l'extrait K-bis et la façon de l'obtenir

Un extrait Kbis s'obtient de plusieurs manières. Particulièrement si vous n'êtes pas dans la même commune que celle où le commerce concerné est immatriculé ou qu'il vous est impossible de vous rendre au tribunal de commerce, le plus efficace est aujourd'hui de le faire sur Internet. Très aisément sur le...

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Site : http://www.extraitdekbis.org

De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet

De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet

Qu'est-ce que le K-bis ?

Le très officiel extrait K-bis constitue un papier qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Ce document montre effectivement que l'entreprise est bien enregistrée au RCS, qu'elle que soit d'ailleurs sa forme : EURL, GIE, etc. Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, pour...

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Site : http://www.kbis-en-ligne.com

Qu’est ce qu’un extrait K-bis - petite-entreprise.net

Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?

6.3/10

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Le K-bis d'une société commerciale est sa carte d'identité. En fait c'est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d'ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l'existence juridique de cette société.

Tout comme une carte d'identité, l'extrait K-bis révèle, d'une part, diverses informations concernant la société telles que :

Sa date de constitution

Son code NAF et son activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal

Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

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Date: 2018-01-05 17:11:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal

Kbis — Wikipédia

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...

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Date: 2018-01-04 15:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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micro-entrepreneur : extrait K

code APE , activité détaillée (texte),

adresse du principal établissement,

nom de domaine,

référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Il énonce également les caractéristiques relatives...

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Site : https://microentreprendre.com

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

C Est Quoi Un Kbis - coloconi.me

C est quoi un kbis. Vous souhaitez commander une voiture uber. Sont concernées notamment les sociétés anonymes eirl eurl sci sarl sasu groupements d. Le principe étant que le client passe commande en choisissant un repas auprès du restaurant de son choix et se fasse livrer par un coursier. Pour une meilleur expérience...

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Site : http://coloconi.me

Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...

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Site : moselle.cci.fr

Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / extrait de k bis d une societe / greffe du registre du commerce et des societes de metz / extrait k bis societe

Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...

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Site : moselle.cci.fr

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Quelle est la durée de validité d'un Kbis

Quelle est la durée de validité d'un Kbis ?

Publié par Admin le

janvier 19, 2019

janvier 19, 2019

L' extrait Kbis, la carte d'identité d'entreprise , contient désormais plus d'informations qu'auparavant. Un « Extrait Kbis » est fait pour toutes, et chacune, des entreprises qui s'enregistrent a la Chambre de commerce ou de la Chambre de métiers.

Ce document officiel appelé extrait K ou...

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Site : https://commander-kbis.fr

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

Avant la signature du contrat de location - LocService

Avant la signature du contrat de location

Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?

Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.

Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...

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Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe

Le kbis a-t-il une date d'expiration

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Le kbis a-t-il une date d'expiration ?

Le kbis permet à quiconque en fait la demande de bénéficier de toutes les informations relatives à l'entreprise. C'est un document qui prouve l'existence juridique de la société. En effet, toute société commerciale a l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette inscription permet de pouvoir demander un extrait k bis. N'importe qui peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été enregistrée. Pour les entreprises en constante évolution, ce document officiel doit être mis à jour...

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Site : http://www.chasseurducentre.fr

Propriétaires : que pouvez-vous demander à votre locataire ...

Que ce soit pour constituer le dossier ou pour établir le contrat de location, le bailleur ne peut pas tout demander au locataire. Des pièces justificatives autorisées aux clauses contractuelles nulles. Explications.

De la mise en location du logement à la fin du contrat, les droits et obligations du bailleur et du locataire sont pour l'essentiel clairement définis par la loi. Le bailleur ne...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Location : les documents à remettre au propriétaire | De ...

Actualités

Location : les documents que le propriétaire peut exiger

18 Juillet 2017 - Pour trouver son locataire, le propriétaire bailleur exige toujours des candidats un « dossier », notamment pour vérifier leur solvabilité. Attention toutefois : les pièces justificatives qui peuvent être demandées sont aujourd'hui limitativement énumérées !

Les propriétaires bailleurs doivent,...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait k bis societe / extrait k bis profession liberale

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...

Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017

Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...

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Date: 2018-01-06 16:25:51
Site : http://corse.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / duree validite extrait k bis / mise a jour k bis / extrait k bis luxembourg

Visa Indonésie - Action-Visas en ligne - Visa pour l'Indonésie

Le jour même

0 EUR

Retour en Lettre Expert France Métropolitaine avec accusé de réception ( suivi en ligne) : Tarif unique de 1 à 15 passeports par retour

3 à 6 jours

Chronopost France (forfaitaire) forfait unique de 1 à 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Corse (forfaitaire) - forfait unique de 1 a 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Dom Tom (forfaitaire) - forfait...

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Site : https://www.action-visas.com

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

Kbis — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français et une entreprise .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des...

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Date: 2019-03-24 18:18:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L’extrait Kbis : à quoi sert-il - calvados-strategie.com

L'extrait Kbis : à quoi sert-il ?

Par

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Vous avez entendu parler de ce document officiel appelé « extrait Kbis » qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Mais, vous avez besoin d'en apprendre suffisamment sur son efficacité ou sa pertinence. Sérieusement, à quoi sert-il ? Rassurez-vous, on vous explique tout !

Sommaire

5.2 Qui est...

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Site : http://www.calvados-strategie.com

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / duree validite extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / ou se procurer un extrait k bis

Différence extrait k et extrait kbis - Forum pour les ...

Citation

Message par Paul » 29 févr. 2012, 11:26

Il est nommé « extrait K » pour les entreprises immatriculées en nom propre. Il est nommé « extrait Kbis » pour les entreprises immatriculées sous forme de sociétés...

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Site : https://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis d'une entreprise

W garage / Certificat d'immatriculation / Démarches ...

Le certificat W garage, qui remplace la carte W, est un document d'immatriculation qui permet aux véhicules utilisés par un professionnel du commerce de l'automobile à des fins professionnelles de circuler à titre provisoire. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.

Véhicules concernés : 

Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

neufs...

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Date: 2018-01-06 16:27:48
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait de k bis d une societe / comment connaitre le numero siren d'une entreprise

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.

Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.

Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.

Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des...

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Date: 2018-01-06 13:58:31
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis

Visa - tn.china-embassy.org

Personne prévoyant d'aller en Chine pour faire du commerce.

Q1

Membre de famille des citoyens chinois ou des étrangers en résidence permanente en Chine, qui souhaite aller en Chine pour le regroupement familial (conjoints, parents, enfants, conjoints des enfants, frères et soeurs, grands-parents paternels, grands-parents maternels, petits-enfants paternels, petits-enfants maternels et parents...

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Date: 2017-12-05 08:21:22
Site : http://tn.china-embassy.org

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / duree validite extrait k bis / copie de l'extrait k bis / demande extrait du registre du commerce et des societes

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Quels documents demander à votre locataire ? | Bouygues ...

Quels documents demander à votre locataire ?

Quels documents demander à votre locataire ?

Quels documents demander à votre locataire ?

Acheter pour louer

Gestion locative

Investissement locatif

C'est une question que se posent tous les propriétaires : comment s'assurer de la fiabilité de votre futur locataire ? Vous pouvez bien sûr demander aux candidats de...

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Date: 2018-01-06 16:09:40
Site : https://www.bouygues-immobilier.com

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis / extrait k bis profession liberale

Service de l'apostille | Cour d'appel de Paris

Messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr

Courrier : Cour d'appel de Paris, Service de l'apostille, Parquet général - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01

Plan d'accès au service

Informations sur l'apostille

La délivrance de l'apostille est gratuite.

L'apostille est apposée uniquement sur les documents signés par une AUTORITÉ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS...

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Date: 2019-02-28 13:53:45
Site : https://www.cours-appel.justice.fr

Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Conditions générales de vente et de prestations de service

S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre 

n° TVA : FR 91 542 020 862

Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE

Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01

   

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE

Article 1 : Champ...

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Site : https://www.lapeyre.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers ile de france / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...

En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...

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Date: 2018-01-06 13:47:24
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis

Visa Thaïlande - Visa Pour Le Monde - Toulouse

Informations du service consulaire de l'Ambassade Thaïlande en France :

Les ressortissants des pays suivant sont autorisés à entrer en Thaïlande sans visa pour un séjour touristique de moins de 30 jours :

Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, ...

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Site : http://www.visapourlemonde.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis / copie de l'extrait k bis

Aide aux conditions de location - ADA

Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?

Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,

pour propulser ou tirer un...

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Site : https://www.ada.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce

VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr