Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Infos CIBTP N°18

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Auto-entrepreneur et Kbis (-> avis de situation) « Forum ...

Reignac sur Indre (37, France)

Messages: 5,879

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Bonjour Marcus,

Les fournisseurs sont de moins en moins frileux avec les auto-entrepreneurs, ces derniers étant de plus en plus nombreux. L'extrait Kbis est une solution de facilité pour certains d'entre eux,...

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Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis pour l'auto entrepreneur / statut auto entrepreneur extrait kbis / auto entrepreneur kbis ou pas / statut auto entrepreneur kbis

L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...

L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe

Publié le : 21/10/2009

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.

InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Facture mentions obligatoires - eurl-sarl.fr

Mentions obligatoires facture

Une facture doit comporter les mentions obligatoires suivantes. Ces mentions obligatoires sont reprises sur notre exemple de facture (à télécharger sur modèle de facture).

Numéro de facture : par ordre chronologique, par exemple 2012001 (1er facture de 2012), 2012002..., ou 12001, 12002..., ou encore 1203001 (1er facture du mois de mars 2012), 1203002...

Date...

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Site : https://www.eurl-sarl.fr

Thèmes liés : kbis mentions obligatoires / extrait kbis numero tva / extrait kbis de votre societe / ndeg siret et siren / numero siret ou siren sur facture

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe

4 min

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...

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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe 14

Par Xavier Berne

le mardi 14 avril 2015 à 10:50

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / changement d'adresse extrait kbis

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

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Site : https://www.autogenius.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Revendeurs d'objets mobiliers - Internet des services de l ...

Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets d'occasion tels que les brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture dont dépend l'établissement principal de la société.

Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d'une validité de 1 mois, non renouvelable peut être délivrée par les...

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Date: 2018-01-06 19:47:49
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au repertoire des metiers

L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...

8.3 Délai de transmission au contrôle de légalité

1 L'abandon de la procédure

A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.

Référence...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : extrait k ou kbis / delai mise a jour kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale

L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2. Vérification de la situation administrative de l'attributaire

1. L'abandon de la procédure

A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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K-bis Légalisation pour pays étrangers - LEGAL OFFICE

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait k-bis (Kbis). Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.

 

La légalisation du K-bis (Kbis) est une formalité exigée par l'autorité étrangère destinataire de documents, sauf en cas de convention...

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Site : legal-office.fr

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto

A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document, indispensable pour rouler en toute légalité, est désormais pris en charge par des prestataires...

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Site : https://www.norauto.fr

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto

questions les plus fréquentes

Carte grise pour véhicule d'occasion : changement de titulaire

A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document,...

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Les conditions générales-Achats en magasin - IKEA

ici.

Les conditions générales - Achats en magasin

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués au sein d'un magasin IKEA, hors vente à distance. Le client déclare accepter sans réserve les...

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Date: 2017-12-21 17:55:43
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / prix d'un extrait kbis par courrier

Commerce des métaux précieux - professionnels | service ...

Les professionnels de la bijouterie, qui détiennent de l'or, de l'argent et du platine dans le cadre de leur activité sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, tenue d'un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques.

Tout replier

Tout déplier

Déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis d'une entreprise / enregistrement extrait kbis / extrait kbis de votre societe

C’est quoi le Registre du Commerce et ... - Blog Infogreffe

C'est quoi le Registre du Commerce et des Sociétés ?

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À votre service

C'est quoi le Registre du Commerce et des Sociétés ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) recense les commerçants et les personnes morales telles que les sociétés, groupements, certaines associations qui exercent une activité commerciale (voir notre fiche : Toutes les entreprises peuvent-elles être immatriculées au RCS ? ). Il a été créé en 1919.

À quoi sert-il ?

Les informations du RCS sont publiques, c'est-à-dire que tout le monde peut en prendre...

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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment ...

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

Vous êtes sans domicile fixe

Vous avez une commune de rattachement

Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action social de la...

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Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment avoir le kbis d'une societe / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / extrait kbis de votre societe

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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L'effectif d'assujettissement au versement transport s ...

Paye

Versement de transport

L'effectif d'assujettissement au versement transport s'apprécie dans le ressort de chaque autorité organisatrice de transport

Le versement de transport concerne les employeurs dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés (seuil applicable depuis le 1er janvier 2016). Toutefois, lorsque le seuil d'assujettissement est atteint ou dépassé, l'employeur n'est...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demander un extrait kbis de sa societe / demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise

Le kbis est il disponible sur internet

Il est possible pour un particulier ou un professionnel de demander un K-bis directement sur le site Internet infogreffe.fr. L'extrait kbis pourra alors être envoyé au format électronique par email (coût : 3,70 EUR) ou être envoyé au domicile par courrier (coût : 3,96 EUR).

La demande de kbis s'effectue sur le site après avoir donné toutes les informations nécessaires pour retrouver la société. Le K bis pourra être ainsi utilisé pour satisfaire une requête...

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Site : http://www.dynamiqueemploi.fr

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Comment effectuer un dépôt de capital social ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment effectuer un dépôt de capital social ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment effectuer un dépôt de capital social ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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La réglementation pour exercer un commerce ambulant ...

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Véhicule utilitaire > Cadre légal > La réglementation pour exercer un commerce ambulant

La réglementation pour exercer un commerce...

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Site : https://www.vehicule-utilitaires.fr

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visa pour l'Arabie Saoudite - 123Visas

samedi 6 janvier 2018

ARABIE SAOUDITE

Si vous êtes citoyen français vous avez besoin d'un visa pour vous rendre en Arabie Saoudite. Les visas touristiques n'existent pas. Si vous souhaitez vous rendre en Arabie Saoudite pour un pélerinage, vous devrez contacter les agences spécialisées et agréées par les autorités saoudiennes.

Pour un séjour d'Affaires, vous avez besoin d'obtenir un visa...

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Date: 2018-01-06 14:14:19
Site : http://www.123visas.com

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Questions / Réponses / Accueil - Tunnel Prado Carénage

Quels sont les véhicules autorisés à circuler dans les Tunnels Prado ?

Les Tunnels Prado sont réservés aux véhicules légers.

Les camionnettes peuvent également les emprunter sous réserve d'être d'une hauteur et d'un poids inférieur à 3m20 et 3,5 tonnes. Il sont également ouvert aux motos.

Il sont interdits aux vélos et pietons.

Quels sont les tunnels exploités par la SMTPC ?

La...

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Date: 2018-01-06 13:51:41
Site : http://www.tunnelprado.com

Thèmes liés : comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis

Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...

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Date: 2018-01-06 17:51:05
Site : https://www.jurifiable.com

Toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS

Leur immatriculation au RCS permet de valider leur existence juridique, et donc de leur donner la capacité de signer des contrats (ex : prêt bancaire, contrat de fournitures, contrat de travail...). En effet, dès lors qu'elles sont immatriculées au RCS, on dit que ces sociétés sont des « personnes morales » (voir notre fiche : qu'est ce qu'une personne morale ?) dont l'existence et la...

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Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait immatriculation auto entrepreneur / extrait kbis gratuit auto entrepreneur / extrait kbis societe etrangere

K BIS pour auto entrepreneur « Forum Entreprise ...

Reignac sur Indre (37, France)

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Bonjour Sylvain, bonjour Marie,

Il y a visiblement certains employés de Pôle Emploi particulièrement mal informés... et têtus.

1) L'extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales. Les artisans, les professions libérales ne peuvent en fournir et, depuis janvier 2009, tous les auto-entrepreneurs.

2) Ce qui compte c'est que vous n'ayez pas stoppé votre activité. Vous pouvez très bien ne faire aucun chiffre d'affaires, cela ne regarde pas le Pôle Emploi. Une déclaration...

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Comment faire une demande de Kbis sur Internet

Comment faire une demande de Kbis sur Internet ?

 

par janesecretariat |

     

Vous avez une entreprise et on vous demande (vos fournisseurs) de fournir un Kbis de moins de 3 mois. La demande par courrier vous demande du temps et vous devez en présenter un en urgence. Je vais vous expliquer comment...

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Thèmes liés : comment faire pour demander un extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande extrait kbis sur internet / faire une demande d'extrait de kbis

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