TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be

 

 

La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 22 août 2012, est entrée en vigueur le 31 mars 2014 et a dédoublé le tribunal de commerce de Bruxelles en un tribunal de commerce francophone et en un tribunal de commerce néerlandophone.

Le cadre du tribunal de commerce francophone de Bruxelles est fixé par la loi...

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Date: 2015-01-19 14:26:43
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Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be

Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...

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Date: 2018-01-06 14:34:58
Site : https://www.1819.brussels

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Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............

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Date: 2019-02-10 15:56:09
Site : becompta.be

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Greffe - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles

Palais de justice themis

Le greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Durant les vacances judiciaires , le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Pour les aveux de faillite, il est...

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Site : tcfb.be

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Greffe - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles

Palais de justice themis

Le greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Durant les vacances judiciaires , le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Pour les aveux de faillite, il est...

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Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege | BeCompta.be

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous avez l'adresse d'un chartered acc britanique serieux, [...] Mais après le dépôt au greffe........... [...] Je paye toujours les dettes d'une SNC (coût effectif...

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Date: 2018-01-02 18:49:08
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Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl ...

Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous...

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Date: 2018-01-06 17:49:00
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Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

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faillite sprl

[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...

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Date: 2019-02-17 23:05:25
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Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be

A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.

Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?

Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...

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Date: 2019-03-25 13:34:09
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Boulevard de Waterloo 70

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général

02/508 61 11

Bienvenue

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce...

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Site : https://www.tribunaux-rechtbanken.be

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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles | Cours ...

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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

Boulevard de Waterloo 70

Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles - numéro général

02/508 61 11

02/508 66 71

Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

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Comment faire une publication d’une modification au ...

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Voir l'image agrandie

Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident...

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Site : https://bls-fiduciaire.be

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Entreprises - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles

Entreprises

Infos pratiques :

Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Tel 02/348.96.70

Services offerts par le greffe :

Dépôt de tous les actes des sociétés à publier au Moniteur Belge ;

Consultation des dossiers des sociétés...

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Site : tcfb.be

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Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?

Publié le

13/03/1997 À 00H00

Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.

Les entreprises citées

Email

Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...

Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...

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Site : http://www.lamanchette.be

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Une proposition de loi modifiant le Code des Sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation, déposée une première fois en 2001 (1) et reformulée en 2004-2005 vient d'aboutir au vote par la Chambre (2) et est transmise au Sénat.

1. Généralités

Le régime de la liquidation des sociétés, commun à toutes les formes sociales, peut s'appliquer à la suite de divers...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...

Numac : 2017030652

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La faillite du débiteur

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être déclaré en faillite: o le débiteur doit être commerçant. (Si le débiteur est un particulier, il y aura éventuellement règlement collectif de dettes). o le débiteur doit avoir cessé de payer de manière persistante. Le manque de liquidité doit être durable. La meilleure preuve de la...

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Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be

Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?

Par le curateur (pour les créanciers dont il a connaissance).

Par les extraits des jugements de faillite qui sont publiés au Moniteur belge .

Dans les journaux du lieu où est établie l'entreprise (sauf en cas d'actif insuffisant).

Quel est l'interlocuteur une fois la faillite déclarée?

Le personnage central de...

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Associations et Fondations - Tribunal de Commerce ...

Comment déposer les bilans / comptes annuels?

Infos pratiques :

Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

 Tel : 02/348.96.70 uniquement entre 13:30 et 16:00

E-mail : asbl.tcfb@just.fgov.be

Information importante :

Pour les besoins du présent site...

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Site : tcfb.be

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Greffe des rôles - Tribunal de Commerce Francophone de ...

Frais de déplacements des témoins

0,0868 EUR par km (aller + retour)

PREPAREZ votre visite au greffe

Demande de mise en liquidation d'une société

Documents nécessaires

La  fiche pro-fisco  ( AR du 12 mai 2015 M.B. du 26 mai 2015) ;

Requête en original en deux exemplaires ;

Copie du rapport de l'organe de gestion de la SCRL, la SCR, la SPRL, la Société européenne, la SCE ou de la SA...

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Loi du 17/05/2017 modifiant diverses lois en vue de ...

Numac : 2017012524

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

17 MAI 2017. - Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

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Bienvenue | Auction in Belgium

CSIPME - Conseil Supérieur des Indépendants et des PME

BECI - Brussels Enterprises Commerce and Industry

UBEMA - Union Belgo-Luxembourgeoise du Marché de l'Art

EFA - European Federation of Auctioneers

UNIZO - Unie van Zelfstandige Ondernemers

Les statuts de la Chambre

Art. 1 - Dénomination.

Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts...

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UNIZO - Unie van Zelfstandige Ondernemers

Les statuts de la Chambre

Art. 1 - Dénomination.

Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts...

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Les statuts de la Chambre

Art. 1 - Dénomination.

Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts...

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BECI - Brussels Enterprises Commerce and Industry

UBEMA - Union Belgo-Luxembourgeoise du Marché de l'Art

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Les statuts de la Chambre

Art. 1 - Dénomination.

Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts...

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Statut d'Agent commercial : les dispositions ...

1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution

Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant

Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial

La Fondation Poelaert - poelaert.brussels

Administration

Introduction

La Fondation Poelaert a été fondée en 2011 par le barreau de Bruxelles (Ordres français et néerlandais) pour plaider en faveur d'une revalorisation du Palais de Justice. L'objectif est de pouvoir rendre une justice moderne sur le campus Poelaert, créé sur tout autour de la place Poelaert.  Le Conseil d'administration de la Fondation Poelaert comprend des...

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Site : http://www.poelaert.brussels

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