Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Luxembourg .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Registre de...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

A propos

Plus d'informations

A propos de Registre de Commerce et des Sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

Horaires d'ouverture

Emission de certificats de...  [suite...]

33 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Loi Eckert | Groupe APICIL

0

 

APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 
 

Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

A propos

Plus d'informations

A propos de Registre de Commerce et des Sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

Horaires d'ouverture

Emission de certificats de...

Lire la suite


Site : editus.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

A propos

Plus d'informations

A propos de Registre de Commerce et des Sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

Horaires d'ouverture

Emission de certificats de...

Lire la suite


Site : editus.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Luxembourg .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Registre de...

Lire la suite

Date: 2019-03-24 18:21:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre de commerce et des societes luxembourg wikipedia / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg

Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...

Lire la suite

Date: 2018-11-07 07:10:09
Site : http://mj.public.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)

Loi Eckert | Groupe APICIL

0

 

APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...

Lire la suite


Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre du commerce et des societes rcs paris / loi registre de commerce et des societes luxembourg

Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 16:46:31
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

Télécharger la fiche pays

Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...

Lire la suite


Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : extrait registre commerce societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / registre du commerce des societes luxembourgeoises

Certificats négatifs de non-inscription d'une décision ...

Powered By 

Certificats négatifs de non-inscription d'une décision judiciaire

Article précédent Fair value measurement comprehensive project summary published Article suivant PwC ACADEMY lance son e-learning UCITS IV: un outil de formation...

#Imprimeries

#

Certificats négatifs de non-inscription d'une décision...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 12:49:40
Site : http://www.infinance.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...

Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.

Le but du RCS est...

Lire la suite


Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg

Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...

Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.

Le but du RCS est...

Lire la suite


Site : https://guichet.public.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg

Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...

Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.

Le but du RCS est...

Lire la suite


Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg

Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be

Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]

achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:37:52
Site : becompta.be

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Rechercher une société au Luxembourg | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises luxembourgeoises

Recherche d'informations sur les 210.000 entreprises luxembourgeoises.

Les informations sont issues du registre de commerce ainsi que de la collecte d'informations financières et commerciales telles les expériences de paiement, les comptes annuels...

Si vous prévoyez de déposer une marque ou d'enregistrer une société au Luxembourg il peut...

Lire la suite


Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / registre du commerce et societes luxembourg / kbis d'une entreprise

Rcs - Registre de Commerce et des Societes à Luxembourg ...

Network Error

Donnez votre avis

Merci pour votre commentaire, votre expérience est précieuse pour les utilisateurs de yellow.lu. Nous nous...

Lire la suite


Site : https://www.yellow.lu

Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

Lire la suite


Site : http://www.easyentrepreneur.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes en anglais / registre du commerce et des societes en anglais / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes luxembourg

Documents requis pour constituer une société au Luxembourg ...

Pièces d'identité

Personne physique

Bien évidemment, nous allons avoir besoin pour l'ensemble des démarches des pièces d'identité de tous les intervenants dans votre projet de constitution à partir du moment où ils occuperont un rôle dans la société : actionnaires, gérant, administrateur etc...Les pièces d'identité acceptées sont le Passeport et la carte nationale d'identité. Bien...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 05:58:07
Site : http://lux-business.com

Thèmes liés : extrait registre commerce societes luxembourg / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait registre du commerce luxembourg / extrait du registre du commerce et des societe

Informations légales - Banque de Luxembourg

Ou par email

Afin de traiter rapidement les réclamations celles-ci devront être formulées de manière claire. Le client devra établir un résumé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation accompagné de toutes les informations complémentaires dont il dispose (dates des opérations, correspondance ou courriers électroniques échangés avec la Banque de...

Lire la suite


Site : https://www.banquedeluxembourg.com

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / registre du commerce des societes luxembourgeoises / registre national du commerce et des societes belgique

ActionAirLiquide

Sécurité du site

La sécurité sur le site air liquide

La sécurité de vos renseignements personnels et de vos activités en ligne est de la plus haute importance pour nous. Nous appliquons des normes et des mesures de sécurité strictes afin de prévenir un accès non autorisé à vos renseignements.

Configuration requise :

Le site Air Liquide a été conçu, testé et validé pour...

Lire la suite


Site : https://www.actionairliquide.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris / numero registre du commerce siren / numero de registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

Lire la suite


Site : https://secure.location.leclerc

A l’heure du bilan: quelles responsabilités pour les ...

by Thierry Pouliquen on 09/05/2011

Pour la plupart des sociétés commerciales luxembourgeoises, la fin de l'exercice social est fixé au 31 décembre de chaque année. Mai et juin voient les dirigeants s'activer pour faire établir les comptes de leurs sociétés en vue de l'approbation par l'assemblée générale puis du dépôt légalement requis.

Le droit applicable

La loi du 19 décembre...

Lire la suite


Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...

SIVAV,

ou SICAR.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise dans le Grand Duché mieux vaut en savoir plus sur les spécificités de chacune, et sur la fiscalité !

Quelle sorte de  société ouvrir au Luxembourg ?

Capitaux, nombre d'actionnaire, quelques grandes différences vont vous permettre de mieux vous situer dans l'optique d'une création d'entreprise au Luxembourg :

Zoom...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg

Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...

Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 16:47:22
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Fondations

Siège social : Fondations Capital - 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris

Forme juridique : S.A.S. au capital de 37 000 euros

N° SIREN : 498.873.819

Création site internet : Mazarine Digital

Hébergement : Mazarine Digital

Coordonnées : Fondations Capital - 24-32 rue Jean Goujon - 75008 Paris - Tél : +33 1 55 35 55 00

Le présent site web, notamment accessible à partir de l'adresse URL...

Lire la suite


Site : http://www.fondationscapital.com

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre du commerce et societes luxembourg / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce luxembourg

Telkea

Charte sur le respect de la vie privée

1. Définitions :

1.1. RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25...

Lire la suite


Site : https://telkea.com

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / numero de registre du commerce luxembourg

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook

 

> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Table des matières

Helpdesk eTVA

Contact

Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 15:35:01
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

clubdesavantages.fr - 05 56 55 47 68

Le Club des Avantages vous offre jusqu'à 15EUR suite à votre inscription

Bénéficiez jusqu'à 15EUR sous forme de Chèque de Bienvenue que vous pouvez recevoir sur demande suite à votre inscription au Club des Avantages !

< >

1. Adhérez au Club des Avantages

Bénéficiez du remboursement d'une partie du montant H.T de vos achats, du remboursement de vos frais de...

Lire la suite


Site : http://www.clubdesavantages.fr

Thèmes liés : numero de registre du commerce luxembourg / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et societes luxembourg / inscription registre du commerce luxembourg / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Se connecter / Créer un compte

à ne pas manquer

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe 14

Par Xavier Berne

le mardi 14 avril 2015 à 10:50

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....

Lire la suite


Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe

4 min

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...

Lire la suite


Site : https://m.nextinpact.com

Résumé des travaux du 22 novembre 2017 - gouvernement.lu ...

Photo de famille

© SIP

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la...

Lire la suite


Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Déclaration de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ...

Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...

Lire la suite


Site : https://www.leetchi.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique

Transport de colis entre particuliers| Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://www.jwebi.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce