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17 articles sélectionnés

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...

Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

Démarches administratives

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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...

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Open data : les données du registre du commerce et des ...

Les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises françaises peuvent à présent être consultées et réutilisées de manière gratuite.

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Analyse financière, aide à la décision, statistiques... : l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) permet désormais à chacun d'exploiter gratuitement les informations issues des registres du...

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Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ...

Accueil du portail Entreprises [Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?

[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?

Accompagnement des entreprises Démarches administratives

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Vous envisagez de créer votre société ? Consultez le détail des frais dont vous devrez vous acquitter au démarrage de votre activité.

Texte de...

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CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

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DGCCRF - Se méfier des propositions d'insertion dans les ...

Se méfier des propositions d'insertion dans les annuaires professionnels - 25/09/2015

 

Message d'alerte à destination des petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, compagnies d'assurance, associations sportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées...

Depuis plusieurs années, des sociétés, le plus souvent situées à...

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La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela ...

Accueil du portail Entreprises La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises

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La déclaration sociale nominative (DSN) s'est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l'emploi des salariés....

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Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! | Le ...

Obligations des entreprises

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La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

La forme de la facture

Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre...

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L'accès au répertoire des entreprises Sirene est gratuit ...

Les professionnels et les particuliers ont accès, gratuitement à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France.

La plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises est accessible à tous, sans frais. Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») est devenu gratuit le 1er janvier...

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Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ...

Accueil du portail Entreprises Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

Démarches administratives Fiscalité des entreprises

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Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s'agit-il ? Comment...

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DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Une fois le contrat conclu, le professionnel doit remettre un exemplaire du contrat au consommateur sur papier signé par les parties ou avec accord du consommateur sur support durable. Ce contrat doit être accompagné du formulaire type de rétractation et comprendre sous peine de nullité les informations des articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.

La situation d'urgence est une situation qui nécessite de faire cesser un danger soit pour la sécurité des personnes soit pour l'intégrité des locaux. Les situations d'urgence ne font plus l'objet d'un traitement particulier selon...

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Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET ...

Marchés publics

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Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

La plateforme des achats de l'Etat (PLACE) propose aux entreprises le service Marché Public Simplifié (MPS). Grâce à ce service, votre entreprise peut postuler à un marché public et déposer une offre en utilisant simplement son numéro de...

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Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est ...

Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

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Comment est déterminé votre code APE ?

L' Insee vous délivre un code d'activité principale exercée nommé « code...

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DGCCRF - Animal de compagnie - Le portail des ministères ...

Résultats d'enquêtes

Animal de compagnie - Obligations des éleveurs - 15/01/2016

Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer,  et qui sont détenus pour son agrément.

L'accueil d'un animal de compagnie est un engagement, sur une longue durée et avec un coût financier important, que le consommateur ne doit pas prendre à la légère. Il impose...

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Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création ...

Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont considérablement simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Focus sur 5...

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Marchés publics : les documents qui ne sont plus ...

Marchés publics

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Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l'attribution d'un marché public, même les micro-entreprises. A l'issue de la procédure d'appels d'offres, le titulaire pressenti pour le marché public doit prouver qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cadre de la simplification administrative, certains documents...

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Obligations des entreprises

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Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

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Les durées légales de...

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Thèmes liés : registre du commerce et des societes