Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse
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Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement ...
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Responsable commercial projets web Lire
Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce
Contrat publié le 06/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de liste...
Date: 2018-01-05 15:38:07
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...
www.guichet-entreprises.fr
A noter :
Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr
C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.
Ainsi...
Site :
https://www.cngtc.fr
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Liquidation d’une société - Zefyr
La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:
1. la dissolution de la société
2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...
Site :
https://www.zefyr.net
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RSAC : le registre spécial des agents commerciaux
Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :
L'agent commercial est une personne physique qui joue le...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Notice d'information du Tribunal sur la procédure de ...
Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé, et qu'il est en état de cessation de ses paiements. C'est à dire qu'il est incapable de faire...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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le siège social et la domiciliation de la SCI
la domiciliation de la SCI
siège social
d'une SCI, etc.
o Domiciliation d'une SCI.
Grâce à votre « Dossier juridiques de Création », nous sommes en cours de création de notre S.C.I. Nous avons décidé de domicilier notre siège social au domicile du gérant. Le délai de 5 ans maximum pour domicilier les sociétés est-il...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Creation SCI : quelles sont les formalités à accomplir ...
Enregistrement d'une SCI.
Les statuts d'une SCI se terminent généralement par une délégation de pouvoir donnée par les associés au gérant afin qu'il effectue les formalités nécessaires. La première consiste à enregistrer les statuts dans le mois de leur signature.
S'ils ont été établis par acte sous seing privé, l'enregistrement d'une SCI est fait en quatre exemplaires auprès de...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / cout immatriculation au registre du commerce et des societes
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe chambre sociale cour d'appel de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Actualités - approbation-de-comptes.fr
Enregistrement effectué
Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
Site :
http://www.approbation-de-comptes.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
6 choses à savoir avant de tout quitter pour ouvrir une ...
Pour les touristes, afficher un label est synonyme d'une offre dont la qualité est régulièrement contrôlée.
© Maica
Partir au vert pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte à la campagne, voilà un projet qui a de quoi faire rêver. Mais qui nécessite un engagement personnel et financier important.
Changer de travail, partir vivre au vert et pourquoi pas y réaliser une activité...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / n d inscription au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...
Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?
Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 81649 fois, 43 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».
Une ordonnance portant injonction de...
Site :
https://www.legavox.fr
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Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible
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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse
Bouteflika - ministre espagnol des AE : ce que nous cache ...
Il ne suffit pas de lire pour comprendre ce qui arrive, il faut le vivre
Récit chronologique d'un désastre prémédité
Témoignage citoyen
Première partie plus étoffée de celle déjà envoyée aux autorités
Genèse :
La Sarl Trans'Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d'innovation puisqu'en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse
Exclusif : les dettes du courtier grossiste Assor ...
Marie-Pierre Victori rejoint le groupe Assor
EXCLUSIF
Le comité d'entreprise d' Assor a décidé d'exercer son droit d'alerte au vu de la situation financière et sociale délicate du courtier grossiste. Selon les comptes annuels 2011 de la société Assor SAS, que l'Argus de l'Assurance a pu se procurer, Assor se serait durant cet exercice davantage attaché à mettre en place un plan...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Déclarer sa créance - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent leur déclaration de créances non pas au greffe mais au représentant des créanciers en cas de redressement ou au liquidateur en cas de liquidation..
Les créanciers titulaires d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication...
Site :
http://certification.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e
Fermer le moteur de recherche
Services administratifs en Mairie
L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19
Préparez votre venue en Mairie
Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.
Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...
Date: 2018-01-05 20:37:35
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce maroc / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce
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Création de société Création de SARL Création de SAS Auto...
Site :
https://prestaforma.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce demande kbis / tarif demande kbis / greffe tribunal de commerce paris tarif
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Démarches pour modification de Kbis - témoignage Création ...
Nous venons d'augmenter le Capital de SAME STORY à 98 000EUR et de transférer son siège social dans le 2eme arrondissement de Paris. Et comme il n'y a pas de petit profit, nous avons entrepris nous mêmes les demarches de modification de KBIS. Ca n'est pas le parcours du combattant mais mieux vaut être au courant.
I) Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il vous faut, entre autre, dresser un PV d'assemblée (au moins 4 exemplaires) et mettre les statuts à jour (au moins 2 exemplaires).
Ii) une fois cette Assemblée Générale réalisée,...
Site :
http://www.same-story.com
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Ligne téléphonique, Cabine | Immobilier - Le Particulier
civ. 3e du 13.7.99, n° 97-12.047). Un système de téléalarme a été installé pour l'ascenseur, avec une ligne téléphonique spéciale. [...] Mais n'y figurent pas les dépenses relatives à la ligne téléphonique de l'ascenseur (téléalarme), système de sécurité destiné à relier la cabine de l'ascenseur à une centrale de veille en cas de panne. [...] Il doit donc pouvoir...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce de paris numero de telephone
Arrangements entre élus et gestionnaires : le scandale du ...
12/11/2017 à 18h46
Edelmar/Getty Images
Vingt ans après, rien ou presque n'a changé. Malgré la loi de moralisation du secteur, les géants de l'eau font toujours leurs petites affaires avec les élus... sur le dos des usagers.
Si la chambre régionale des comptes n'avait pas les yeux rivés sur le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), Dieu sait combien les habitants...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse
Syndic: à la recherche de la perle rare
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Choisir un syndic ne s'improvise pas. Le candidat à la succession du syndic en place doit être sélectionné avec soin. Il faut savoir poser les bonnes questions et éviter les pièges de l'assemblée générale.
D'un syndic à l'autre, les compétences et les moyens peuvent être très différents
Selon une récente...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse
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