Immatriculation au RCS - Forum pour les entrepreneurs et ...

31 oct. 2017, 16:51

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!

Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un...

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Site : https://forum.workibox.com

Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale / kbis auto entrepreneur profession liberale / extrait kbis auto entrepreneur liberal

Avis d’imposition, KBIS, attestation URSSAF : automatisez ...

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Jul 2, 2018

Avis d'imposition, KBIS, URSSAF peuvent être demandés par les bailleurs, les clients, les employeurs. Les vérifications nécessaires réalisées par les chargés de clientèle sont simples à réaliser puisque des sites à accès public (sites du gouvernement ou d'organismes publics) permettent d'accéder aux informations nécessaires à l'authentification....

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / comment avoir le kbis d'une entreprise / attestation kbis urssaf / kbis d'une entreprise

Comment obtenir un kbis gratuit - EXTRAIT KBIS

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Site : http://www.kbis-internet.com

Les justificatifs à produire | FAF AGEFICE

Il convient pour le chef d'entreprise de présenter son attestation de versement de Contribution au Fonds d'Assurance Formation (délivrée par l'URSSAF ou le RSI l'année de l'action de formation envisagée et relative à l'activité de l'année précédente) justifiant de son statut de dirigeant. Lorsque la demande de financement concerne une action de formation au bénéfice du...

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Site : communication-agefice.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / lettre demande d'extrait kbis / kbis d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait de kbis

Greffe kbis : comment les contacter - EXTRAIT KBIS

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Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : comment avoir un extrait kbis par internet / comment commander un kbis par internet / comment avoir kbis internet / demande extrait kbis sur internet / commander un extrait kbis par internet

Offre terminée - 150€ remboursés sur X20W, X30, X40 et Z30 ...

CLIQUEZ-ICI POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT

Rappel de l'offre

Offre ouverte à toute entreprise, dans la limite de 20 remboursements par entreprise (sur présentation d'un Kbis de la société de moins de 3 mois).

Etape 1

Achetez un Portégé X20W ou Portégé X30 ou Portégé Z30 ou Tecra X40 éligible à l'Offre auprès d'un revendeur participant, entre le 17 septembre 2018 et le 31 décembre...

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Site : http://www.toshiba.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois

Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...

   L'inscription au registre des transporteurs

La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici

Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...

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Date: 2019-03-25 12:45:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...

Obtenir un extrait du répertoire des métiers

La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :

des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers

des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...

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Site : https://www.cm-yvelines.fr

Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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Date: 2018-01-06 14:21:24
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités

Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.

Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...

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Site : https://www.17h43.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

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Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST

Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...

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Site : huffingtonpost.fr

Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

 Spécificités et tarifs de chaque liste

 

Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Création SARL en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création SCI en ligne | Jurisociete

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Création SAS en ligne | Jurisociete

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Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE

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Les critères de financement

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.

Les actions de formation susceptibles d'être financées

Les...

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Site : communication-agefice.fr

Tri et déchetteries | Orléans Métropole

En triant nos déchets, nous facilitons leur traitement et contribuons au recyclage. Des gestes simples qui sont bons pour la planète !

Accès aux déchetteries

Les 6 déchetteries sont accessibles aux habitants de la métropole orléanaise et aux professionnels munis d'une carte d'accès. Le volume d'apport est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3 pour les...

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Site : http://www.orleans-metropole.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

SAGS Marseille Société d’Assistance et de Gestion et du ...

Pour les demandeurs d'autorisation de stationnement "Résident"

ARTICLE 1

L'usager devra justifier, à la souscription de son autorisation de stationnement "Résident", son statut de résident en présentant l'avis de taxe d'habitation du lieu de résidence (ou pour les nouveaux arrivants le bail ou l'acte d'achat signé à n-1), la carte grise de son véhicule ainsi qu'un justificatif de...

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Site : https://www.sagsmarseille.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 rhone / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1

Extrait Kbis en ligne

Contact

Conditions Générales de Vente

Il n'est plus nécessaire de vous déplacer pour obtenir l'Extrait KBIS de votre Société ou de la Société souhaitée, commandez le en ligne et recevez votre Extrait KBIS par Email et par Voie postale à votre domicile ou bureau sans vous déplacer.

Societe-ExtraitKbis.fr est une société de droit privé à but lucratif distincte des greffes des...

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Demande d'un extrait Kbis - SNC - needocs.com

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Rapport de la gérance

Du même contributeur

Procès-verbal pour le transfert du siège social - SARL

Vues : 2630

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Procès-verbal de nomination du ou des gérants - EURL/SARL

Vues : 2213

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI

Vues : 2162

Dissolution SCI : cette lettre a...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / lettre demande extrait kbis / demande extrait kbis pour sci

Comment obtenir un extrait kbis gratuit - kbis-internet.com

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Imprimer Kbis Gratuit - Zapmeta Résultats de recherce

Le K-bis peut être demandé par les tiers : fournisseurs, partenaires, banques,

administrations, ou pour des réponses à appel d'offre par exemple. Toute personne...

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Site : zapmeta.fr

Thèmes liés : imprimer extrait kbis gratuit / demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit / imprimer kbis gratuit / demande extrait k bis gratuit

Découvrez Parking Pro - Aéroports de Paris

 <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <HTML> <HEAD> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <meta http-equiv="Content-script-type" content="text/javascript"> <meta http-equiv="Content-style-type" content="text/css"> <meta http-equiv="Content-language"...

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Date: 2014-06-26 13:13:56
Site : http://services.aeroportsdeparis.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

À quoi sert un extrait de kbis - kbis-internet.com

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Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez un conseiller Carte-Grise.org

du lundi au vendredi de 9h à...

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Site : https://www.carte-grise.org

Contentieux civil général de fond - Tribunal d'Instance de ...

 

Comment convoquer votre adversaire devant le tribunal ?

par assignation que vous devez lui faire délivrer par voie d'Huissier, l'assignation est le mode ordinaire de saisine du tribunal. Vous devez vous adresser à un Huissier du département dans lequel réside la personne à convoquer. Pour plus d'informations sur l'assignation, consultez notre fiche

Sous certaines conditions de ressources,...

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Site : https://www.ti-toulouse.justice.fr

Thèmes liés : tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande kbis tribunal de commerce

Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe

Comment s'inscrire ?

publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)

Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.

I- Accéder à la profession de transporteur

Cette accession s'effectue en plusieurs...

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Date: 2019-03-25 09:28:48
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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Oui

Il y a eu un problème.

réponses

Meilleure réponse:  si ta question est d'ou vient le mot kbis.

c'est juste une notation...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Annonces légales : SARL - EURL - SELARL

01 82 28 92 98

Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

1

Choisissez le formulaire adapté à votre demande.

2

Laissez-vous guider pour le remplir

3

Validez votre demande et procédez au paiement.

4

Recevez le journal par courrier.

SARL - EURL - SELARL

Date (jj/mm/aaaa) de la signature des statuts où de l'acte

Forme *

Choisir la forme de la société

Capital *

Capital social...

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Site : http://www.annonces-legale.com

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis entreprise gratuit / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce

K BIS pour auto entrepreneur « Forum Entreprise ...

Reignac sur Indre (37, France)

Messages: 5,879

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Bonjour Sylvain, bonjour Marie,

Il y a visiblement certains employés de Pôle Emploi particulièrement mal informés... et têtus.

1) L'extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales. Les artisans, les professions libérales ne peuvent en fournir et, depuis janvier 2009, tous les auto-entrepreneurs.

2) Ce qui compte c'est que vous n'ayez pas stoppé votre activité. Vous pouvez très bien ne faire aucun chiffre d'affaires, cela ne regarde pas le Pôle Emploi. Une déclaration...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : extrait kbis auto entrepreneur pole emploi / auto entrepreneur extrait k bis / auto entrepreneur k bis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale

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Grâce à un plafond de 150EUR de hors forfait activé sur chaque ligne par défaut, vous évitez les mauvaises surprises en fin de mois. Si ce dépôt de garantie est atteint, l'utilisation de votre ligne est provisoirement restreinte : vous pouvez recevoir des communications, mais il vous est...

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Site : https://www.ovhtelecom.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / demande d extrait kbis belgique / demande extrait kbis entreprise

Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...

Vous exercez une activité principale de : 

- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B) 

- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)

- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)

vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...

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Site : http://www.cntr.fr

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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : greffe-paris.net

Formes juridiques - Les Scic

Mise à jour : Septembre 2016

Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?

Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.

Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...

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Date: 2018-01-06 13:46:57
Site : http://www.les-scic.coop

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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