ERDF numéro : contacter Enedis par téléphone

auto-entrepreneur et numéro de SIRET - Forum pour les ...

Message par nounchouk » 22 déc. 2016, 15:39

Bonjour à tous,

ne déclarant pas de CA (ne gagnant rien) j'ai été radié des auto-entrepreneur.

le RSI m'a conseillé de faire une demande de...

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Site : https://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : numero siret auto entrepreneur / demande d un numero de siret / demander numero siret / numero siret

CFE - Inscription Auto-Entrepreneur

Entre 218 EUR et 519 EUR

Entre 10 001 EUR et 32 600 EUR

Entre 218 EUR et 1 037 EUR

Entre 32 601 EUR et 100 000 EUR

Entre 218 EUR et 2 179 EUR

Entre 100 001 EUR et 250 000 EUR

Entre 218 EUR et 3 632 EUR

Entre 250 001 EUR et 500 000 EUR

Entre 218 EUR et 5 187 EUR

À partir de 500 001 EUR

Entre 218 EUR et 6 745 EUR

Quelles sont les conditions...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro de pacage ...

Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro de pacage

Mise à jour le 27/01/2015

Préparation de votre déclaration PAC :

Pensez à mettre à jour vos informations personnelles !

- Vous êtes nouvel exploitant ? (jeune agriculteur ou non)

- Vous allez faire une déclaration PAC pour la première fois en 2015 ?

- Vous avez eu des changements dans votre structure depuis le 16 mai 2014 ?

Si vous...

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Date: 2018-01-06 20:53:53
Site : http://www.gers.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / attribution d'un nouveau siret / numero siret d une societe / delai attribution numero siret

Découvrir le Chèque emploi associatif - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / faire une demande de numero siret pour association / demande d un numero de siret / demande numero siret association en ligne

Articles | Je déclare mon meublé

Notre site vous permet d'obtenir des conseils concernant la fiscalité des locations meublées. De nombreuses questions nous sont posées concernant le bail en meublé et la gestion locative. Nous avons donc décidé dans cet article de vous donner des informations à ce sujet. Vous pourrez ainsi trouver des conseils si vous décidez de gérer seul votre activité de LMNP, sans ... Lire plus...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret

Numéros d'identification des entreprises - CGAD Les ...

RCS : registre du commerce et des sociétés

VILLE : lieu d'immatriculation

321 654 987 : numéro SIREN

Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat.

Exemple : 321 654 987 RM 012

321 654 987 : numéro SIREN

RM : répertoire des métiers

012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de

l'artisanat concerné

Le numéro SIRET

Ce numéro identifie les...

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Site : https://www.cgad.fr

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren nic / attribution d un numero siret

Comment trouver son Service des Impôts des Entreprises ...

Qui sommes-nous ?

Comment trouver votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ?

Vous souhaitez envoyer votre courrier de levée d'option et/ou votre liasse fiscale pour déclarer vos revenus de location meublée à votre Service des Impôts des Entreprises, mais vous n'en connaissez pas l'adresse ?

Pour trouver le SIE auquel est rattaché votre bien meublé, rendez-vous sur la page...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / comment faire pour avoir son numero siret / recherche d'entreprise par numero siret

Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr

Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Demande pour numero siret association - experts-univers.com

Le 15/09/2010 à 18h08

[ ! ]

Quelles démarches pour immatriculer une association ? Réponse Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association * Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / chercher le numero siret d'une association / insee demande numero siret association / demande numero siret siren association

Data Universal Numbering System — Wikipédia

Le Data Universal Numbering System, dont l' acronyme est DUNS ou D-U-N-S, est un système développé par l' agence de notation Dun & Bradstreet (D&B), qui assigne un identifiant numérique unique, intitulé « DUNS number », à chaque personne morale [1] . Il a été introduit en 1963 par D&B dans le cadre de son activité d'évaluation de crédit. Il est maintenant devenu un standard mondial.

Parmi les organismes utilisant le...

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Date: 2019-03-13 13:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d un numero de siret / delai d'obtention d'un numero de siret / obtention d un numero de siret / attribution d un numero siret / demander numero siret

Demander un accès - entreprise.api.gouv.fr

Conditions d'accès

Actuellement, seules les administrations et les sociétés chargées d'une mission de Service Publique sont éligibles.

Il vous faudra nous indiquer qui vous êtes et justifier de la recevabilité de la demande.

Munissez vous à cet effet :

du numéro siret de votre administration, vous pouvez vous aider de (https://entreprise.data.gouv.fr) pour le retrouver. Ex: commune de...

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Date: 2019-02-05 09:48:03
Site : https://entreprise.api.gouv.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / numero siret d une societe / demander numero siret

Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs ...

N°5.2 | juin 2016

La TVA est un mécanisme en apparence pas très compliqué mais qui cache en son sein de nombreuses complexités.

Si de nombreux secteurs d'activités sont peu impactés, on assiste dans le secteur des entreprises culturelles toutes les complexités :

l'utilisation de tous les taux de TVA (2,10%, 5,50%, 10%, 20%),

des mécanismes spécifiques comme la TVA sur la marge (pour...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / demande d'un numero de siren / numero siret d une societe / numero siret siren tva

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:12:53
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2019-03-25 10:21:40
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Extrait KBIS - 10 questions fréquentes suite à la création ...

Vous pourrez commander en ligne un Kbis mis à jour (3,70EUR ttc),

 S'il n'y a pas d'urgence particulière, dans les 15 jours suivants l'immatriculation, vous recevrez une version papier du Kbis.  Le Kbis mentionnera vos numéros SIREN et SIRET.

(*) infogreffe se réinitialise une fois par jour à minuit

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de SIRET lors de l'envoi de votre Kbis papier, il...

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Site : https://www.contract-factory.com

Fiscalité | Centre national des arts plastiques

Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?

Quel est le taux de TVA applicable à la vente d'oeuvres d'art et à la cession de droits d'auteur ?

La vente d'oeuvres d'art (au sens de l'article 98 A II de l'annexe 3 du CGI) par l'artiste est soumise, depuis le 1er janvier 2015, au taux de 5,5 %, les cessions des droits d'auteur sont soumises...

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Date: 2018-01-06 16:56:29
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero de siret pour un particulier / comment obtenir un numero de siret artiste / comment obtenir un numero de siret

Activités économiques associatives : Siret, Siren, NIC ...

Faites votre demande d'immatriculation en ligne

grâce au guichet unique

.

À noter que le télé-service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

lorsque l'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire des activités économiques, la demande d'inscription est réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / retrouver le numero de siret d'une association / numero de siret d une association / demande d un numero de siret

CFE - Centre des formalités des entreprises - Chambres d ...

Publié le :03/19/2019

Le CFE - pour simplifier vos démarches administratives

Que vous créez, modifiez ou cessez votre activité le CFE vous permet de réaliser toutes les démarches obligatoires envers l'INSEE, les Impôts, la MSA, l'EDE et le greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire et tout cela en un seul dossier.

Pour faire appel au CFE de la Chambre d'agriculture, la nature de votre activité doit relever du domaine agricole, défini par l'article L311-1 du code rural.

Sont  exclues  : les activités d'entretien de parcs et jardins, de pension canine par...

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Date: 2019-03-25 14:41:30
Site : http://www.bretagne.synagri.com

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / numero siret siren entreprise / attribution d un numero siret / numero siret siren insee

Le tampon et la loi : qu'est-ce qu'il en est vraiment ...

Vous lancez dans l'aventure entrepreneuriale est vous ne pensez sans doute pas à ce petit objet qui est devenu une rareté en France. Le tampon ! Pas n'importe lequel, celui qui remplace le sceau du seigneur. D'ailleurs au Japon le tampon est encore une institution, avec le tampon personnel qui fait office de signature (ne pas le perdre donc!) inkan et le magnifique tampon d'entreprise . En France, les tampons sont plus dans la praticité et ne sont pas forcément obligatoires. Mais il reste un outil important.

Quelles mentions doivent apparaitre ?

La loi ne dit rien sur le sujet en fait. Il n'existe aucune mention...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : numeros de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret d une societe / demande d un numero de siret / numero siret siren rcs

Tarn: 675 euros d’amende pour un excès de vitesse de 1 km/h

Une jeune conductrice du Tarn se retrouve dans une situation inconfortable après avoir mal rempli le formulaire pour régler une amende pour excès de vitesse.

Elle paie très cher son mini-excès de vitesse. Une jeune conductrice de Labruguière (Tarn) est contrainte de régler la somme de 675 euros pour avoir dépassé de 1 km/h la vitesse autorisée, rapporte La Dépêche .

Cette mère de famille, installée à son compte, a récemment reçu un avis de contravention pour avoir roulé à 91 km/h au lieu des 90 autorisés. Elle a aussitôt réglé l'amende d'un montant de 45 euros.

Elle pensait que cet incident était réglé, pourtant, début...

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Date: 2017-11-17 15:49:04
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : demande d un numero de siret / numero siret d une societe / demander numero siret

Campagne de subvention de fonctionnement

Dans le cas d'une demande de soutien du Département pour la réalisation de projets ou pour l'organisation d'événements ponctuels, il convient de se reporter au Guide des aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de juin 2011 consultable sur le site à la rubrique « Guide des aides ».

Conditions liées à l'association

D'une manière...

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Site : http://www.cotedor.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numero siret association obligatoire / numero de siret d une association / numero siret gratuit association / demande d un numero de siret

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Numéro Siren - journaldunet.fr

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Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification...

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Date: 2019-03-25 09:46:17
Site : https://www.journaldunet.fr

Avec Aide publique simplifiée (APS), demandez une aide ...

Aide publique simplifiée (APS), demandez une aide publique simplement

Les services publics se simplifient et innovent

18434

Avec Aide publique simplifiée (APS), demandez une aide publique simplement

04.11.14

Après Marché public simplifié (MPS), Aide publique simplifiée (APS) est un nouveau service du programme « Dites-le-nous une fois » . Ce dispositif simplifie radicalement les...

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Date: 2018-01-06 16:40:09
Site : http://modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / numero siret entreprise c'est quoi / numero siret entreprise gratuit / numero siret entreprise / demander numero siret