Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Extrait complet Internet - Registre du commerce du Bas-Valais

Germanier, Joël, de Vétroz, à Vétroz

 

procuration collective à deux  

 

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Les informations ci-dessus sont de nature purement informelle; elles sont fournies sans garantie et n'entraînent pas l'effet de...

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Site : 1dex.ch

Thèmes liés : extrait registre du commerce bas valais / extrait registre commerce valais / extrait registre de commerce suisse / extrait du registre du commerce

Extrait complet Internet - Registre du commerce du Bas-Valais

Germanier, Joël, de Vétroz, à Vétroz

 

procuration collective à deux  

 

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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Société par Actions Simplifiées - Registre du Commerce et ...

Société par Actions Simplifiées

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC

Pour en savoir plus,  cliquer ici 

Le formulaire Cerfa à  télécharger  et à remplir par le déclarant 

 

Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Immatriculation d'un véhicule en plaques VS - vs.ch

Immatriculation d'un véhicule en plaques VS

Immatriculation d'un véhicule en plaques VS

Les plaques sont délivrées par le SCN sur les sites cités en marge de façon séquentielle et en fonction des numéros disponibles à l'un des guichets de Viège, Sion ou de St-Maurice.

Le lieu de stationnement du véhicule en Valais détermine l'octroi de plaques valaisannes au sens de l'OAC, art....

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait registre commerce valais / extrait registre de commerce suisse / extrait immatriculation registre du commerce / extrait registre de commerce casa

Registre du commerce du Valais central - hydroservice.ch

Les informations ci-dessus sont de nature purement informelle; elles sont fournies sans garantie et n'entraînent pas l'effet de publicité. Celui-ci revient à l'extrait certifié...

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Date: 2013-02-19 10:51:28
Site : http://www.hydroservice.ch

Thèmes liés : extrait registre commerce valais

Aide - Actradis

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INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...

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« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »

Informations légales sur les entreprises

INPI c/ Infogreffe : du nouveau

Le projet de loi Macron et le mouvement...

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Date: 2018-01-06 16:30:58
Site : precisement.org

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)