SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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SPPICAV

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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr

Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants

Mentions légales

Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants

Les sociétés du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour diverses obligations, par exemple des marchés publics. D'une manière générale un extrait K-bis peut tout autant être réclamé par toutes les personnes qui veulent avoir des renseignements sur une société commerciale.

Il s'agit en effet...

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Site : http://www.kbis-online.net

Conditions générales de vente - METRO

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

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Site : https://www.metro.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Carte grise : Documents à fournir pour un changement de ...

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Documents à fournir pour un changement de domicile

Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise (délai de 2 à 10 jours ).La demande d'immatriculation et le mandat doivent être joint dans chaque dossier .

L'ANCIENNE IMMATRICULATION ( FIN exemple 1234 AB 12 ):

1) Mandat (procuration) pour effectuer les...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis

Commerce | Ville de Saintes

Déclaration préalable d'une vente au déballage

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Une vente au déballage, quelle que soit la...

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Site : https://www.ville-saintes.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / delai de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Jusqu'à 20 remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 ...

Jusqu'à 20EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 2016 jusqu'au 30/04/17

   (10/04/2017)

Du 1er mars au 30 avril 2017, bénéficiez d'une offre de remboursement allant jusqu'à 20EUR sur les smartphones Galaxy J3 2016 !

Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles sur PC21.

L'offre en détail

Bénéficiez de cette offre de remboursement Samsung pour tout achat...

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Site : http://www.pc21.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

Votre abonnement de stationnement professionnel | Bordeaux

Afin de maintenir les activités artisanales et de service qui nécessitent l'utilisation fréquente d'un véhicule dans le centre de Bordeaux, la mairie a mis en place un abonnement pour 30EUR/mois, payable pour 1 mois ou 1 trimestre.

A qui s'adresse cette offre ?

L'abonnement est accessible aux

professionnels de santé titulaires d'une carte professionnelle ou d'une attestation

d'appartenance...

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Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

Location de véhicule: Cora Amphion

Location de véhicule

Pratique ! Votre magasin vous propose un service de location de véhicules.

Votre magasin facilite le transport de charges lourdes et vous permet de louer des véhicules utilitaires de tous types, récents, de qualité, fiables et au meilleur prix...

Utilitaire 6 m3

Nos véhicules se conduisent avec un permis B : véhicule de tourisme.

1 - Conditions à remplir pour...

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Site : https://www.cora.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE

Légalisation ou apostille d'un Kbis

Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis

LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...

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Site : legal-office.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Do Bigger Things | Samsung FR

Une carte microSD EVO Plus de 256Go offerte pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy Note8.

Valable du 20/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 20 octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous offre une carte microSD EVO Plus 256Go (offre réservée aux 30 000 premiers participants) pour l'achat ou la location (exclusivement pour les...

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Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

ÉLÉGANT ET PUISSANT | Samsung FR

Du 1er octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous coloris).

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE PRODUIT SAMSUNG ELIGIBLE A L'OFFRE.

Vous êtes consommateur:

Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 inclus, votre Samsung Galaxy S7 ou S7 edge.

Vous êtes professionnel :

Achetez, entre...

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Date: 2018-01-06 19:40:05
Site : samsung.com

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CAPTUREZ L'INSTANT | Samsung FR

CAPTUREZ L'INSTANT

CAPTUREZ L'INSTANT

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 ou A5 2017.

Valable du 01/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 1er octobre au 31 décembre 2017inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 (tous coloris) et jusqu'à 50EUR...

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Site : samsung.com

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Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...

A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.

B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...

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Date: 2019-03-24 20:11:11
Site : http://anti-crise.fr

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Ouverture de compte bancaire | Banque de France

Comptes et coffres-forts inactifs

Ouverture de compte bancaire

Quelles sont les règles régissant l'ouverture ou la clôture d'un compte ? Qu'est-ce qu'un compte joint ? Quels sont les principaux termes utilisés dans le domaine de la banque ?

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Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?

Les documents qui peuvent être demandés sont listés dans l'arrêté...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis en ligne / faire une demande d'extrait de kbis / date de validite d'un extrait kbis / demande d un numero de siret

Illuminez vos clichés | Samsung FR

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou A6

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 50EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou Galaxy A6

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS) PRODUIT(S) SAMSUNG ELIGIBLE(S) A L'OFFRE.

Vous êtes consommateur: Achetez ou...

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Date: 2019-03-25 11:21:06
Site : samsung.com

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GALAXY BOOK | Samsung FR

Jusqu'à 150EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' ou 12''

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 100EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' (tous modèles, tous coloris) et jusqu'à 150EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 12'' (tous modèles et tous coloris).

1 - ACHETEZ...

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Date: 2019-03-25 06:29:34
Site : samsung.com

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Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...

 Bulletin de salaire, fiche de paie

 Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés

Connaître le prix de son certificat d'immatriculation

IMPORTANT

Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.

Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

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Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise

Internet, mobile, énergie... les pièges de l'abonnement ...

28/12/2017 à 9h14

Shutterstock/Marcos Mesa Sam Wordley

Téléphonie, énergie, loisirs... Avec cinq contrats en moyenne, les Français sont les champions de l'abonnement. Pour se désengager, ils vivent parfois un cauchemar.

"Souriez, vous êtes surclassé." Cet été, SFR a dû se creuser les méninges pour aboutir à un en-tête de mail pareil. Sous couvert de récompenser ses clients Box,...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir 1 extrait kbis / extrait kbis 1 euro / obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois

Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR

              I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS 

 1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos  d'identité couleur récente (format  max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;

2/ Un passeport en cours de validité (6...

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Site : http://www.consulat-france.ga

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...

8.3 Délai de transmission au contrôle de légalité

1 L'abandon de la procédure

A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.

Référence...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : extrait k ou kbis / delai mise a jour kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

Actualités

Accès aux droits, domiciliation

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...

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Site : https://www.unccas.org

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait de kbis / changement d'adresse extrait kbis / date de validite d'un extrait kbis

L’extrait K-bis - petite-entreprise.net

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)