Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Date du Kbis demandé à l'attributaire pressenti

« le: Décembre 01, 2017, 01:56:09 »

Bonjour,

En application de l'article 51-IV du décret, l'extrait Kbis permet d'avoir la preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du...

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Date: 2018-01-06 14:01:17
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou trouver l'extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise

Formalités de radiation - fermeture - cessation d'activité ...

La radiation d'une société se déroule en deux étapes :

o la dissolution (appelée aussi liquidation)

o la clôture de liquidation, quand les comptes définitifs sont établis, qui marque la disparition définitive de la société

Etape 1 : dissolution de la société

Pour la société :

o 1 exemplaire, original et enregistré du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois

Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro pacage / Les ...

Si vous transmettez votre exploitation ou changez de forme juridique, vous devez également demander la création d'un nouveau numéro PACAGE.

Que dois-je faire pour obtenir un numéro Pacage ?

Étape 1 : 3 cas :

-> si vous ne possédez pas de numéro SIRET : vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) pour l'attribution d'un numéro SIRET, faisant...

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Date: 2019-03-25 16:47:22
Site : http://www.gers.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : http://www.ghisoni.corsica

Liste des Justificatifs locataire | Sacapp Saa Assurances

Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité

3 derniers bulletins de salaires

Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai

Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition

Attestation d'allocations familiales,...

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Site : http://www.sacapp.com

Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois

K-bis Légalisation pour pays étrangers - LEGAL OFFICE

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait k-bis (Kbis). Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.

 

La légalisation du K-bis (Kbis) est une formalité exigée par l'autorité étrangère destinataire de documents, sauf en cas de convention...

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Site : legal-office.fr

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait k bis / k bis entreprise / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait k ou kbis

Tout savoir à propos de l’extrait K-bis et la façon de l ...

Mentions légales

Tout savoir à propos de l'extrait K-bis et la façon de l'obtenir

Un extrait Kbis s'obtient de plusieurs manières. Particulièrement si vous n'êtes pas dans la même commune que celle où le commerce concerné est immatriculé ou qu'il vous est impossible de vous rendre au tribunal de commerce, le plus efficace est aujourd'hui de le faire sur Internet. Très aisément sur le...

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Site : http://www.extraitdekbis.org

Extrait Kbis - CCI des Vosges

Accès directs

Extrait Kbis

Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

OÙ DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?

Greffe du Tribunal de Commerce  :

1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL

Tel : 03 29 34 33 76.

Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d'inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Chambre des métiers et de l'artisanat...

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Date: 2018-01-06 15:06:33
Site : http://www.vosges.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce demande kbis

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com

Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?

Mathilde mai 15, 2018

Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.

Sommaire

4 Le Kbis, son coût d'obtention

Le Kbis, une procédure...

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Site : http://www.ideemag.com

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : https://www.kbis.biz

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions de paiement des véhicules

Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).

Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.

Paiement uniquement carte bleue ou virement...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Easyfuel : La solution carte carburant pour les professionnels

Pour votre demande d'adhésion, nous demandons d'attacher à votre dossier un RIB ainsi qu'un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Pour récupérer ce KBIS, il vous suffit d'aller sur le site infogreffe afin de le commander.

Si vous êtes une entreprise individuelle, un avis SIREN est également accepté.

Si vous êtes une association ou une administration, vous pouvez attacher les statuts de...

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Site : https://www.lacartecarburant.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez un conseiller Carte-Grise.org

du lundi au vendredi de 9h à...

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Site : https://www.carte-grise.org

Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis

Informations pratiques sur l'extrait Kbis

5 (100%) 1 vote

Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.

Conseils pour obtenir...

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Site : http://www.dlllab.com

Comment régler ma commande ? - Serre de jardin - France Serres

Comment régler ma commande ? - Serre de jardin - France Serres

VENTE, CONSEILS & SAV 6j/7

02 96 92 09 85 APPEL NON SURTAXÉ

VENTE, CONSEILS & SAV 6j/7

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Total TTC :

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Site : http://www.france-serres.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / extrait kbis datant de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois

Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...

Définition de Kbis

(Droit commercial)

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale et de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés .

Le Kbis est en quelque sorte la carte d'identité de l'entreprise. Il est valable 3 mois.

L'extrait Kbis comporte les...

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Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis d'une entreprise

Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au  RCS , que...

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Site : http://www.profficeconseil.fr

VISA CHINE | Vsi CHINE - Formalités visa Chine

Bon de commande VSI en double exemplaire : 

 

Passeport original valable 6 mois (si demande 1 entrée), 9 mois si demande 2 entrées), 15 mois (si demande de visa 6 mois entrées multiples) au moment du dépôt du dossier, avec 2 pages libres face à face impérativement.

Copie de la page d'identité du passeport obligatoire (toute copie non faite vous sera facturée 0.50 EUR)

Copie de tous...

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Date: 2018-01-06 12:30:48
Site : http://www.vsi-visa.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demander un kbis de moins de 3 mois / lettre demande d'extrait kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Kbis - Note de Recherches - Coolpopille - LaDissertation.com

Note de Recherches : Kbis. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par Coolpopille   o  29 Novembre 2014  o  601 Mots (3 Pages)  o  173 Vues

Page 1 sur 3

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique...

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Site : https://www.ladissertation.com

Stationnement - Ville d'Évry-Courcouronnes

Stationnement

Comment stationner à Évry ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir. 

La Ville d'Évry organise son offre de stationnement selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques :

 

Parkings avec...

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Site : https://www.evry.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois gratuit / comment obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

FAQ sur le droit au compte | Banque de France

Droit au compte

FAQ sur le droit au compte

Téléchargez le formulaire adapté à votre situation vous permettant de recourir à la procédure de droit au compte.

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Qu'est-ce que le droit au compte ?

D'après l'article L.312-1 du code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a droit à un compte bancaire.

 

En cas de refus...

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Site : https://particuliers.banque-france.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france

Liquidation d’une société - Zefyr

La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:

1. la dissolution de la société

2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution

Le kbis auto-entrepreneur - extrait-kbis-enligne.net

Faire une demande de Kbis société

Kbis auto-entrepreneur : explications

Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.

Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que son activité est légale.

Jusqu'au 19...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Apporter toutes les pièces suivantes :

Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes

Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...

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Date: 2018-01-05 22:55:37
Site : https://www.labanquepostale.fr

A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...

Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...

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Site : https://www.dougs.fr

L'extrait K-bis comme justificatif de domicile

Je ne connais pas l'immatriculation

Département

   Carte Grise en Ligne    Justificatifs de domicile    Extrait K-bis

Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise

Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

Top Assistante - Gérer les appels d'offre

Contribution d'Armelle CHARRIER - Région parisienne

 

Gérer Les appels d'offres

V- - Répondre à un appel d'offre Ouvert ou Restreint

Que ce soit pour un appel d'offres ouvert ou un appel d'offres restreint, les procédures de réception des plis (enveloppes contenant les documents), leur enregistrement ou la validation des candidatures et des offres sont...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise

VISA SINGAPOUR | Vsi

Toute demande de visa doit être déposée 10 jours ouvrés avant le départ

 

Nouveauté !!!

Nous ne pouvons plus internenir pour les demandes de visas pour les ressortissants des pays suivants : 

Afghanistan, Algérie, Bangladesh, Égypte, Iran, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen et détenteurs d'un passeport de l'Autorité...

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Date: 2019-03-25 04:30:24
Site : http://www.vsi-visa.com

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne

Nous contacter

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Modifications de dirigeant ou d'associé

Centre de Formalités des Entreprises

CCI Essonne

Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...

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Site : essonne.cci.fr

Quels sont les durées de validité de l'ensemble des ...

Le DC7 est valable un an, tout commes les attestations URSSAF, les attestations d'assurances,...

Il est recommandé de fournir un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois.

Les autres formulaires DC ne sont valables que pendant la durée de validité de l'offre, durée qui est précisée dans le règlement de...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / duree de validite extrait kbis / duree de validite kbis

Extrait Kbis Gratuit En Ligne - Télécharger maintenant ...

http://extraitkbisgratuit.online/

Extrait Kbis Gratuit En Ligne - Télécharger maintenant

Le Kbis est le document d'identification d'une société Française. Délivré par le greffe du tribunal de commerce et valable 3 mois, celui-ci reprend l'ensemble des informations et immatriculations de la société (nom, date de création, capital, Siren etc ..). Notre site vous...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : extrait de kbis gratuit en ligne / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis societe gratuit / extrait kbis moins de 3 mois gratuit / extrait kbis gratuit infogreffe

Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...

De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.

1. Définition

« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »

Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...

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Site : https://blog.compta-clementine.fr

Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...

LE CERTIFICAT QUALIFELEC, LA MEILLEURE DES RECOMMANDATIONS

Des informations régulièrement contrôlées

Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.

Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...

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Site : https://www.qualifelec.fr

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Conditions générales de vente - Périphérique Nord

Accueil / Nos tarifs & abonnements / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Télécharger nos Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La Régie du Périphérique Nord de Lyon offre la possibilité aux utilisateurs de véhicules d'emprunter, à l'aide d'un badge, les péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL).

Les abonnements sont émis par la Métropole de...

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Site : http://www.peripheriquenord.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Quels sont les documents demandés en cas de sinistre

Actualités

Quels sont les documents demandés en cas de sinistre ?

De nombreux documents et déclarations vous seront demandés par différents interlocuteurs : assurance, expert d'assurance, expert d'assuré, mairie, pouvoirs publics, éventuellement un expert judiciaire ...

Votre expert d'assuré vous aide à vous y retrouver :

Contrat d'assurance (conditions générales et conditions particulières) : vous devez conserver ces documents. S'il ont été détruits, demandez une...

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Site : http://www.galtier-expert-sinistre.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis

Visa Chine - Lyon Visa SERVICES - Visas touristique et ...

Les délais normaux sont de 8 jours ouvrables.

Vous devez fournir:

-BON DE COMMANDE

-PASSEPORT + COPIE DU PASSEPORT + COPIES DES VISAS CHINOIS

Le passeport doit être valable minimum 6 mois à la date de retour. Il doit être en bon état, doit avoir au moins 2 pages "visa" de libre sans aucun tampon et doit être signé.

-1 PHOTO

La photo doit obligatoirement être de qualité et de format...

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Site : http://www.lyonvisa.com

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois

Concessions - L'Hôtellerie Restauration - Profession

Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Chelles

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHELLES. La durée du présent contrat prend e?et le 1er septembre 2018 pour prendre...

Lire la suite


Site : https://www.lhotellerie-restauration.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / inscription au registre du commerce personne physique

FAQ - CEFRI, Certificateur de référence en radioprotection

FAQ

Je souhaite faire certifier mon entreprise. Comment cela se passe-t-il ?

La délivrance du certificat pour les dossiers initiaux se fait en moyenne 3 à 4 mois après la date de réception de votre dossier complet. Les « grandes » étapes du processus de certification sont les suivantes :

Accusé de réception de votre dossier,

Recevabilité de votre dossier : le CEFRI vous contacte afin...

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Site : https://www.cefri.fr

Immatriculation d'une société - Chambres de Métiers et de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

1 exemplaire original + 1 copie des statuts signés et paraphés par le(s) gérant(s) et le(s) associé(s).

1 exemplaire original +1 copie du procès verbal d'assemblée général nommant le gérant ou le président le cas échéant.

1 exemplaire original + 1 copie de l'attestation de versement de capital 

Pour les  SAS 1 exemplaire + 1 copie de...

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Site : https://www.cma93.fr

Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait kbis original ou copie / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Quelles sont les démarches à effectuer pour saisir le ...

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Accueil Mes outils Foire aux questions Quelles sont les démarches à effectuer pour saisir le Bâtonnier en matière de fixation des honoraires ?

FAQ

Quelles sont les démarches à effectuer pour saisir le Bâtonnier en matière de fixation des honoraires ?

Honoraires

Mis à jour le 25.01.2016

Vous pouvez saisie le Bâtonnier en matière de fixation des honoraires :

par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ;

remise en main propre contre remise de récépissé...

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Date: 2018-01-06 14:03:20
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / kbis de moins de 3 mois

e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Si vous souhaitez acheter une clé RGS**/qualifiée AC Certeurope, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme de commande en ligne : www.ebarreau.certeurope.fr

Le règlement se fait uniquement en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD).

Pour information, la clé sera livrée à l'Ordre sous 10 jours ouvrés A PARTIR de la validation du dossier de commande complet par...

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Site : https://ebarreau.fr

Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis

Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

×

Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

Modèle de demande de communication d'extrait de KBis

Téléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société. 

Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 EUR 

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / modele demande extrait kbis / lettre type demande extrait kbis

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

Lire la suite


Site : https://www.cma93.fr

Liste de pièces à fournir - Vous êtes entrepreneur - Votre ...

Vous pouvez recevoir cette page par courriel :

Liste de pièces à fournir

Votre courriel (obligatoire)

Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.

Justificatif d?état civil et de nationalité :

passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...

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Date: 2019-03-25 09:38:52
Site : http://accueil-etrangers.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / date de validite d'un extrait kbis / demande d'extrait de kbis

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

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Site : https://www.autogenius.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),

achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,

gestion immobilière,

souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...

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Site : http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis