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greffe du tribunal de commerce bruxelles registre des personnes morales  • 

Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be

Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 
 
 

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............

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Date: 2019-02-10 15:56:09
Site : becompta.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles

Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be

Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...

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Date: 2018-01-06 14:34:58
Site : https://www.1819.brussels

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Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

name_wsas

faillite sprl

[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...

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Date: 2019-02-17 23:05:25
Site : becompta.be

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Entreprises - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles

Entreprises

Infos pratiques :

Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Tel 02/348.96.70

Services offerts par le greffe :

Dépôt de tous les actes des sociétés à publier au Moniteur Belge ;

Consultation des dossiers des sociétés...

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Site : tcfb.be

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Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be

A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.

Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?

Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...

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Date: 2019-03-25 13:34:09
Site : https://www.1819.brussels

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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...

Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...

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Site : http://www.lamanchette.be

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Comment faire une publication d’une modification au ...

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Voir l'image agrandie

Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident...

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Site : https://bls-fiduciaire.be

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be

Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST

Tel. : 02/348.96.70

Fax : 02/348.96.77

Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.

Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.

II...

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Date: 2015-03-19 14:09:57
Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?

Publié le

13/03/1997 À 00H00

Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.

Les entreprises citées

Email

Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise