Articles sélectionnés pour le thème : numeros de siret d'une entreprise
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Obtenir un extrait kbis entreprise individuelle
Le Kbis entreprise individuelle a plusieurs fonctions. Il est obligatoire pour réaliser certaines démarches telles que :
ouvrir un compte professionnel ;
répondre à un appel d'offres ;
demander des subventions...
De même, l'extrait Kbis entreprise individuelle est en quelque sorte la carte d'identité de la société. Y figurent un grand nombre d'informations importantes telles que les...
Site :
http://www.extrait-kbis-enligne.net
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Où m'adresse pour obtenir un numéro de siret ? siren ...
Je suis photographe et souhaite obtenir un numéro de siret pour pouvoir faire des factures à mes clients. Où dois-je m'adresser pour celà ? J'habite près de paris, dans les hauts de seine.
Merci
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Meilleure réponse: pour un créateur indépendant
au centre des impôts de ta commune
je suis chef...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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Répertoire des métiers - Chambre de Métiers et de l ...
Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au Répertoire des Métiers.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin d'informer tous les acteurs...
Site :
cma66.fr
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VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Répertoire des métiers - Chambre de Métiers et de l ...
ActualitésToute l'actualité de votre CMA
Répertoire des métiers
Le Répertoire des Métiers est le fichier des entreprises artisanales du département géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales. Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée au...
Site :
cma66.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers
Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?
SIRET auto-entrepreneur
Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE...
Site :
http://www.easysiret.com
Top Assistante - Le livret d'accueil
Réaliser un livret d'accueil
Objectifs
Comme son nom l'indique, le livret d'accueil est un fascicule destiné aux nouveaux arrivants de votre entreprise.
Il leur est remis dès le premier jour et doit leur fournir des indications utiles et pratiques sur la vie de l'entreprise.
C'est le guide de premier secours du nouvel arrivant : il doit donc...
Site :
http://www.top-assistante.com
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CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...
Site :
https://www.cma93.fr
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Avis de situation au répertoire Sirene
Cadre juridique
Le décret fondateur du 14 mars 1973 : Dispositions générales
Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des entrepreneurs individuels et des personnes morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce répertoire est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
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Réglementation de l’apiculture en France - SAV 84
Réglementation de l'apiculture en France
Les Obligations légales de l'apiculteur
Respecter les règles d'emplacements des ruches
Demander l'attribution d'un numéro d'identification (NAPI) et un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus
Identifier ruches ou/et rucher par le numéro d'apiculteur (NAPI)
Déclarer annuellement la détention et l'emplacement des ruches
Déclarer les...
Site :
http://syndicat.apicole.vaucluse.sav84.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / attribution numero siret / attribution d'un nouveau siret
Numéro EORI - Economic Operator Registration and ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Publié le : jeudi 25 février 2016 |
Mots clés : deb , eori , prodouane , téléprocédure , union européenne
Numéro EORI | © Douane
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret / attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise
Le n° siren de l'INSEE | Associations.gouv.fr
Le n° siren de l'INSEE
Le n° siren de l'INSEE
Publié le : jeudi 25 novembre 2010 - Modifié le : mardi 1er août 2017
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention ou recruter un salarié doit en demander un.
Sommaire
Quelles démarches pour immatriculer une...
Date: 2018-01-06 15:34:31
Site :
http://www.associations.gouv.fr
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MANDATAIRE JUDICIAIRE À MONTPELLIER - cd-mj.fr
Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des éléments nécessaires en vue dudit RDV (disponible en téléchargement sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/s/p93lyh2j323gvxm/NOTE%20ELEMENT%20NECESSAIRE%20NOUVELLE%20PROCEDURE.doc?dl=0
- Situation juridique :
Etat civil complet (copie de la carte d'identité, carte de séjour, contrat de mariage).
Statuts de...
Site :
http://cd-mj.fr
Thèmes liés : numeros de siret d'une entreprise
Les formalités administratives pour immatriculer une société
Article rédigé par notre expert partenaire LegalStart
L'auteur : Sandra NUSSBAUM
Créer votre entreprise
Les formalités administratives pour immatriculer une société
Parmi toutes les étapes de création d'une entreprise à remplir, la dernière consiste à accomplir les démarches administratives obligatoires pour immatriculer son entreprise. Cette étape finale doit être bien préparée...
Site :
http://www.commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Informations règlementaires - unaf-apiculture.info
Informations règlementaires
Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.
Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Dernières...
Site :
https://www.unaf-apiculture.info
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