Articles sélectionnés pour le thème : registre des entreprises individuelles du quebec
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Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Immatriculation et constitution d ... - Entreprises Québec
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Immatriculation et constitution d'une entreprise ...
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Réimmatriculer une entreprise
Qu'est-ce que la réimmatriculation?
La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.
Qui peut se réimmatriculer?
Les types...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Immatriculer une entreprise selon le Registraire des ...
Opinion
Immatriculer une entreprise selon le Registraire des entreprises du Québec
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant...
Site :
http://integrationemploi.com
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ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...
Home » Nos services » Service d'accueil
Service d'accueil
Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :
819 921-1477
À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le...
Site :
https://idgatineau.ca
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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Description des éléments d'un dossier au registre ...
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :
11 : Personnes morales
33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements
88 : Autorités publiques
Nom en vigueur de l'entreprise.
Versions du nom dans une...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Registres d'État – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ...
l'immatriculation des entreprises individuelles, des sociétés, des associations et autres;
la consultation du registre des entreprises;
la réponse aux demandes de renseignements généraux.
Dans chacun de ces bureaux, un personnel qualifié pourra vous guider dans vos démarches.
Registre foncier du Québec
Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique dès qu'elle est inscrite au Registre...
Site :
mess.gouv.qc.ca
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clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca
Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.
Pour obtenir...
Site :
https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca
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Obligations légales découlant de l'immatriculation ...
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
Note
Toute personne morale constituée au Québec est exemptée de produire une déclaration de mise à jour et est également exemptée de payer les droits annuels d'immatriculation pour toute année suivant la déclaration faisant mention de la faillite au registre et au cours de laquelle elle a exercé uniquement des activités propres...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
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Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...
Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?
Archives
Nouvelles (12)
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Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages
Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages
Maxwell Anderson dans Témoignages
Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...
Site :
http://www.expertisecomptable.ca
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CRAC - Renseignement sur les entreprises et REQ
FCE (fichier central des entreprises)
Toutes juridictions canadiennes et américaines
Enquêtes internationales
Le REQ et sa traduction anglaise
LE REQ est un acronyme pour désigner le Registre des entreprises du Québec. Cette base de données est très volumineuse et comprend des milliers d'informations sur les entreprises individuelles, les sociétés et les personnes morales.
Nous y retrouvons entre autres des informations relatives au :
Profil de l'entreprise et son régime...
Site :
http://www.crac.com
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Recherche d'entreprise: CIDREQ - mamanpourlavie.com
Connaissez-vous CIDREQ ? Il s'agit d'un registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. «Le registraire tient ce registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations d'identité concernant les associations et les entreprises constituées au...
Site :
https://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : cidreq registre des entreprises du quebec / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registre des entreprises individuelles du quebec / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises quebec cidreq
Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
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Radiation sur demande - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Radiation sur demande
Toute entreprise pour qui l'obligation d'immatriculation ne s'impose plus ou qui s'est immatriculé volontairement doit présenter une déclaration de radiation. Plus particulièrement :
la personne physique exploitant une entreprise individuelle;
la société en participation;
la société qui n'est pas constituée au...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Revenu Québec : Portail Québec - gouv.qc.ca
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Portail Québec
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Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.
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Les clubs - Fédération Québécoise d'Athlétisme
Les membres de notre fédération sont à la base de notre vie démocratique. Les membres sont les clubs d'athlétisme, constitués en organisations sans but lucratif (OSBL). Les clubs comptent des membres individuels, des membres entraîneurs et des membres associés. Les clubs peuvent également affilier des officiels parmi leurs membres. L'affiliation des officiels ayant des formations reconnus est gratuite.
La FQA compte donc divers...
Site :
http://www.athletisme-quebec.ca
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