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Registraire des entreprises : Portail Québec
Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner
Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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- registre des entreprises du quebec en ligne
- registre des entreprises du gouvernement du quebec
- registre des entreprises du quebec dissolution
Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de... [suite...]
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Voir également :
Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Pour utiliser le service
Accéder au service Rechercher une entreprise au registre.
À quoi sert le service
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Déclaration initiale - Lexique juridique
Notaire-Direct > Lexique juridique >Déclaration initiale
Déclaration initiale
Suivant son immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec,... [suite...]
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Voir également :
Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et... [suite...]
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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire... [suite...]
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ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...
Home » Nos services » Service d'accueil
Service d'accueil
Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :
819 921-1477
À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le... [suite...]
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Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .
Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements... [suite...]
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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom... [suite...]
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une... [suite...]
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clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca
Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.
Pour obtenir... [suite...]
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont... [suite...]
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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au... [suite...]
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Production animale | Centre de formation agricole de Mirabel
Métier et formation - 30 h
Santé, sécurité et biosécurité en milieu agricole - 30 h
Conduite de tracteur - 30 h
Relations professionnelles en milieu agricole - 30 h
Initiation au métier - 45 h
Tenue de registres - 30 h
Récolte - 60 h
Épandage des fumiers - 30 h
Préparation primaire du sol - 60 h
Alimentation des animaux - 105 h
Soins aux animaux - 120 h
Reproduction des animaux -... [suite...]
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Registraire des entreprises : Portail Québec
Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner
Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises canada
Travailler avec le registre des entreprises du Québec
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Contexte
Votre organisation délivre des permis, accorde des subventions, effectue des enquêtes administratives ou pénales, réalise des recherches ou veut simplement valider l'existence de ses fournisseurs ou de ses « clients » à des fins contractuelles? Cette formation est pour vous.
Le registraire des entreprises du Québec tient un registre à caractère public dans lequel...
Site :
http://www.cldc.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / recherche au registraire des entreprises du quebec
registre entreprises du quebec - Accueil - Registraire des ...
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1.
Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca
Link: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/default.aspx
Description: The information in the enterprise register is public information. Enterprises are responsible for the accuracy of the information they declare.
2.
Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca
Link:...
Site :
http://ikeyword.net
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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Imagestion
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires.
L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allègement réglementaire mis en oeuvre par le gouvernement du Québec à l'égard des entreprises.
L'entreprise obtient...
Site :
http://imagestion.com
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Immatriculation et constitution d ... - Entreprises Québec
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...
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Service d'accueil
Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :
819 921-1477
À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le...
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https://idgatineau.ca
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Immatriculer une entreprise selon le Registraire des ...
Opinion
Immatriculer une entreprise selon le Registraire des entreprises du Québec
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant...
Site :
http://integrationemploi.com
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Immatriculation et constitution d'une entreprise ...
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
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Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Une clé pour les entreprises
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...
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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
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Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec
Services du Registraire des entreprises
Services du Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
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Numéro d'entreprise du Québec : Portail Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises. En plus d'identifier l'entreprise, le NEQ a pour fonction de
simplifier et accélérer les relations entre les...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Réimmatriculer une entreprise
Qu'est-ce que la réimmatriculation?
La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.
Qui peut se réimmatriculer?
Les types...
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Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Entreprises
Entreprises
Vous songez à l'immigration pour répondre à vos besoins de main-d'oeuvre?
Entreprises Québec est la porte d'entrée pour toute demande relative aux programmes et services gouvernementaux offerts aux entreprises. Consultez la rubrique Recruter en 4 étapes du site Web d'Entreprises Québec.
Vous pouvez transmettre votre demande en remplissant le formulaire en ligne dans la section...
Date: 2019-03-13 21:06:25
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Services offerts par le Registraire des entreprises ...
Services offerts par le Registraire des entreprises
Services offerts par le Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le site Web du Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent...
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Demander une copie de document ou un certificat d ...
une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;
un certificat d'attestation;
un certificat de régularité.
Note
Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Pour utiliser le service
Accéder au service Rechercher une entreprise au registre.
À quoi sert le service
Effectuer des recherches...
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Mission - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
La mission
Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.
Le Registraire des entreprises : une institution
Publicité légale
Le Registraire tient un registre à caractère public dans...
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...
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Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...
Registraire des entreprises :
Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance
Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...
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revenuquebec.ca
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Description des éléments d'un dossier au registre ...
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :
11 : Personnes morales
33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements
88 : Autorités publiques
Nom en vigueur de l'entreprise.
Versions du nom dans une...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Autorité des marchés financiers (Québec) — Wikipédia
Autorité des marchés financiers (Québec)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers .
Autorité des marchés financiers
Assurances, Distribution de produits et services financiers, Valeurs mobilières, Institutions de dépôt (sauf les banques)
Site web
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L'Autorité des marchés financiers est l'organisme...
Date: 2017-12-22 18:59:55
Site :
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Déclaration initiale - Lexique juridique
Notaire-Direct > Lexique juridique >Déclaration initiale
Déclaration initiale
Suivant son immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec,...
Site :
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Registraire des entreprises - Organisations - CKAN
Creative Commons 4.0 - Attribution CC BY-NC-SA (1)
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des...
Site :
https://www.donneesquebec.ca
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Registraire des entreprises - Organisations - CKAN
Creative Commons 4.0 - Attribution CC BY-NC-SA (1)
Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des...
Site :
https://www.donneesquebec.ca
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Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
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Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.
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Renseignements...
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Numéro d'entreprise du Québec - NEQ
Afin de consigner votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et d'acquitter vos frais d'immatriculations suivez les étapes ci-dessous :
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2-...
Date: 2017-12-18 13:46:37
Site :
http://support.drtax.ca
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Emplois à l'AMP - Autorité des Marchés Publics
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Emplois à l'AMP
L'Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.
Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de...
Site :
https://www.amp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre plaintes entreprises quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / registres entreprises
Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Ce service vous permet d'inscrire une entreprise
en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.
Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.
Selon le...
Site :
https://entreprises.revenuquebec.ca
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Ce service vous permet d'inscrire une entreprise
en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.
Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.
Selon le...
Site :
https://entreprises.revenuquebec.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec
Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
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en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la...
Site :
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Ce service vous permet d'inscrire une entreprise
en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.
Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.
Selon le...
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Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
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Lexique - Commission municipale du Québec
Taxes municipales
Commissaire à l'assermentation
Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca
Services Québec offre le service...
Site :
http://www.cmq.gouv.qc.ca
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Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Registres d'État – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ...
l'immatriculation des entreprises individuelles, des sociétés, des associations et autres;
la consultation du registre des entreprises;
la réponse aux demandes de renseignements généraux.
Dans chacun de ces bureaux, un personnel qualifié pourra vous guider dans vos démarches.
Registre foncier du Québec
Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique dès qu'elle est inscrite au Registre...
Site :
mess.gouv.qc.ca
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Obligations légales découlant de l'immatriculation ...
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
Note
Toute personne morale constituée au Québec est exemptée de produire une déclaration de mise à jour et est également exemptée de payer les droits annuels d'immatriculation pour toute année suivant la déclaration faisant mention de la faillite au registre et au cours de laquelle elle a exercé uniquement des activités propres...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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DEMES - ces.gouv.qc.ca
Qui doit produire la DEMES?
-Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
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Registre des entreprises - Jeux de données - Données Québec
Toutefois, les renseignements que vous pouvez obtenir en consultant le registre des entreprises sur notre site Internet, au...
Site :
https://www.donneesquebec.ca
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Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Qui doit produire la DEMES?
Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.demes.gouv.qc.ca
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