Mise à jour et statut d’entreprise | Entreprises Québec

Les renseignements que vous avez donnés au Registraire des entreprises lors de l'immatriculation de votre entreprise doivent être mis à jour chaque année. Pour ce faire, vous devez remplir la déclaration de mise à jour annuelle .

Si votre entreprise est visée par le jumelage de la déclaration de revenus et de la déclaration de mise à jour annuelle, vous pouvez transmettre vos...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une ...

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Société de personnes : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction | Registraire des entreprises

Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une société de personnes

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Démarche Section ouverte Démarche

Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Immatriculation et constitution : Entreprises Québec

Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.

Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.

 

Mise à jour annuelle

Les renseignements que...

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Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Déclaration de mise à jour annuelle

Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Mission - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

La mission

Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.

Le Registraire des entreprises : une institution

Publicité légale

Le Registraire tient un registre à caractère public dans...

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Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec

  Services du Registraire des entreprises

Services du Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...

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Services offerts par le Registraire des entreprises ...

  Services offerts par le Registraire des entreprises

Services offerts par le Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le  site Web du Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent...

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Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...

Registraire des entreprises :

Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance

Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...

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Site : revenuquebec.ca

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Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...

Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.

La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.

La société en nom...

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Site : http://entreprise-etranger.com

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Foire aux questions - Registraire des entreprises

produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;

produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;

payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.

Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...

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Description des éléments d'un dossier au registre ...

Identification de l'entreprise

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :

11 : Personnes morales

33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements

88 : Autorités publiques

Nom en vigueur de l'entreprise.

Versions du nom dans une...

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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...

Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée

À qui s'adresse le service 

Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...

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Glossaire - Registraire des entreprises

Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.

Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.

Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...

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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

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Glossaire - Registraire des entreprises

Glossaire

Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.

Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...

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Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation

Toute société inscrite au registre des entreprises doit

confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;

payer des droits...

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Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com

Centre de recherche industrielle du Québec

1201, boulevard Crémazie Est

Bureau 1.210, Montréal, H2M 0A6

CANADA

Nous avons à coeur la continuité du service offert par icriq.com aux entreprises du Québec et la qualité des informations que nous diffusons sur votre entreprise à vos clients potentiels.

Bannière

Mise en garde contre la fraude

MISE EN GARDE CONTRE LA FRAUDE

 

Le répertoire...

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Site : icriq.com

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Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com

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Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com

Quatre fois plus d'entreprises québécoises

répertoriées sur iCRIQ.COM

Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec

Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...

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Site : icriq.com

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Radiation sur demande - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

Radiation sur demande

Toute entreprise pour qui l'obligation d'immatriculation ne s'impose plus ou qui s'est immatriculé volontairement doit présenter une déclaration de radiation. Plus particulièrement :

la personne physique exploitant une entreprise individuelle;

la société en participation;

la société qui n'est pas constituée au...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l ...

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vendredi 9 décembre 2016

Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l'annulation de l'inscription du nom d'un administrateur inscrit à une déclaration annuelle et à une déclaration de mise à jour courante déposées au registre des entreprises (REQ)?

Monde juridique

Le 12 octobre dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé une décision du Registraire des...

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Site : https://montysylvestre.com

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Syndicat de copropriété : caractéristiques : Portail Québec

la capacité de soutenir une action en justice.

Constitution

La constitution d'un syndicat de copropriété s'opère lors du dépôt de la déclaration de copropriété (condo) au Bureau de la publicité des droits.

Lors de la création de la copropriété, le notaire procède à l'enregistrement de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Les recours - Registraire des entreprises

Une personne intéressée peut demander au Registraire, dans certaines situations, d'ordonner à une entreprise

de changer de nom;

de cesser d'utiliser un nom;

d'annuler une inscription ou le dépôt d'une déclaration au registre.

De plus, une personne intéressée...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Demander une copie de document ou un certificat d ...

une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;

un certificat d'attestation;

un certificat de régularité.

Note

Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...

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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale

Qui doit produire la DEMES?

Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*

À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...

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Site : http://www.demes.gouv.qc.ca

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Le syndicat des copropriétaires doit faire une déclaration ...

Le syndicat des copropriétaires est une personne morale et il est tenu, à ce titre, de faire une Déclaration de revenus et de renseignements.

Au Québec, la société à but non lucratif est exonérée d'impôt sur le revenu et de taxe sur le capital lorsqu'elle présente les caractéristiques suivantes :

elle est formée et exploitée exclusivement dans un but non lucratif;

elle n'est pas un...

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Site : http://condo.notaire-direct.com

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Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Modification par règlement - Registraire des entreprises

Loi sur les compagnies

Modification par règlement

Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :

son nom;

la localité où est situé son siège;

le nombre de ses administrateurs.

Notes

Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...

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Laquerre Notaires - Notaires généralistes et d'affaires

À demande, reconnaissance de dettes, etc.

Baux commerciaux

Analyse, rédaction, conseils, publication ou inscription des droits résultant d'un bail, radiation d'un avis d'inscription des droits résultant d'un bail, etc.

Voûte corporative

Possibilité de conserver vos livres de société et d'effectuer les résolutions ponctuelles et annuelles ainsi que les déclarations nécessaires auprès...

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Site : http://laquerrenotaires.com

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Registre des entreprises - Jeux de données - Données Québec

Toutefois, les renseignements que vous pouvez obtenir en consultant le registre des entreprises sur notre site Internet, au...

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Site : https://www.donneesquebec.ca

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Comment accéder à Mon bureau? - Registraire des entreprises

Authentification avec clicSÉQUR express

Vous aurez besoin de votre

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres

Code d'accès (8 lettres et chiffres)

Les entreprises n'ont pas à demander de code d'accès clicSÉQUR express. En effet, un tel code est permanent et il est transmis...

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Les étapes de la création d'une société par actions ...

Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21

Bonjour Simon,

J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.

Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,

Olga

Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26

Bonjour Olga,

S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...

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Site : http://www.conseiller-juridique.ca

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Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Pour utiliser le service

Accéder au service  Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.

À quoi sert le service

Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.

À qui s'adresse le service

Toute personne

Particularités

Ce service ne...

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Registre des détenteurs de licence - Régie du bâtiment du ...

Registre des détenteurs de licence

L'entrepreneur est introuvable?

Cela signifie qu'il ne possède pas de licence ou qu'elle n'est pas valide.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence qui vous permet de :

vérifier si votre entrepreneur détient une licence valide avant et pendant les travaux, car elle peut devenir non valide à...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

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Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Site : http://www.agentsolo.com

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