Immatriculation et constitution : Entreprises Québec

Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.

Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.

Mise à jour annuelle

Les renseignements que...

Lire la suite

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises du quebec declaration annuelle

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

Immatriculation

En règle générale, toute entreprise doit être...

Lire la suite

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec / registres entreprises

Mise à jour et statut d’entreprise | Entreprises Québec

Les renseignements que vous avez donnés au Registraire des entreprises lors de l'immatriculation de votre entreprise doivent être mis à jour chaque année. Pour ce faire, vous devez remplir la déclaration de mise à jour annuelle .

Si votre entreprise est visée par le jumelage de la déclaration de revenus et de la déclaration de mise à jour annuelle, vous pouvez transmettre vos...

Lire la suite

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registraire des entreprises du quebec changement adresse / registraire des entreprises du quebec en ligne

La Zone entreprise : Entreprises Québec

La Zone entreprise est un espace sécurisé où les entreprises peuvent accéder à des services en ligne offerts par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et effectuer des demandes et d'autres démarches pour s'acquitter de leurs obligations. Elles peuvent aussi faire le suivi de ces demandes et démarches de façon sécuritaire, à un seul endroit.

Toutes les entreprises...

Lire la suite

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec changement adresse

Société en nom collectif ou en ... - Entreprises Québec

  Société en nom collectif ou en commandite

Société en nom collectif ou en commandite

En cas de faillite d'une société en nom collectif ou en commandite, la responsabilité des associés concernant les dettes contractées est illimitée. Les biens personnels des associés peuvent être saisis au même titre que les biens de l'entreprise. La faillite de la société peut donc entraîner la faillite personnelle des associés, et vice-versa.

Les associés sont responsables solidairement des dettes de la société. Ainsi, chaque associé peut être tenu de rembourser à lui seul les créanciers, peu importe le pourcentage de capital qu'il a...

Lire la suite

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec dissolution / registraire des entreprises du quebec contact / registre des entreprises du quebec contact