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ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...
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Service d'accueil
Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :
819 921-1477
À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le...
Site :
https://idgatineau.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec contact / registre des entreprises du quebec neq / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec (req)
Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec mise a jour / registres des entreprises de l'ontario
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec
Immatriculer une entreprise selon le Registraire des ...
Opinion
Immatriculer une entreprise selon le Registraire des entreprises du Québec
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant...
Site :
http://integrationemploi.com
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec
Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration
Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec
Services du Registraire des entreprises
Services du Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec recherche de nom
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Entreprises
Entreprises
Vous songez à l'immigration pour répondre à vos besoins de main-d'oeuvre?
Entreprises Québec est la porte d'entrée pour toute demande relative aux programmes et services gouvernementaux offerts aux entreprises. Consultez la rubrique Recruter en 4 étapes du site Web d'Entreprises Québec.
Vous pouvez transmettre votre demande en remplissant le formulaire en ligne dans la section...
Date: 2019-03-13 21:06:25
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec formulaire / registre des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises du quebec contact / registre entreprise quebec
Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Services offerts par le Registraire des entreprises ...
Services offerts par le Registraire des entreprises
Services offerts par le Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le site Web du Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent...
Site :
https://www.entreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration initiale
Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...
Registraire des entreprises :
Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance
Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec contact / registraire des entreprises du quebec mise a jour
Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .
Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.
Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr
Lexique - Commission municipale du Québec
Taxes municipales
Commissaire à l'assermentation
Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca
Services Québec offre le service...
Site :
http://www.cmq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec formulaire / registre entreprise quebec / registre des entreprises gouv qc ca
Obligations légales découlant de l'immatriculation ...
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
Note
Toute personne morale constituée au Québec est exemptée de produire une déclaration de mise à jour et est également exemptée de payer les droits annuels d'immatriculation pour toute année suivant la déclaration faisant mention de la faillite au registre et au cours de laquelle elle a exercé uniquement des activités propres...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne
DEMES - ces.gouv.qc.ca
Qui doit produire la DEMES?
-Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre des entreprises gouv qc ca
Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Qui doit produire la DEMES?
Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.demes.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises du quebec changement adresse
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules ...
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds , les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec formulaire / registre entreprise quebec
Enregistrer son entreprise - Réseau Entreprises Canada
Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick)
Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
Constitution en société et inscription
Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
Constituez votre entreprise...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Thèmes liés : registres des entreprises nouveau brunswick / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre entreprise canada quebec / registres entreprises canada / registre des entreprises du quebec formulaire
Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Modification par règlement - Registraire des entreprises
Loi sur les compagnies
Modification par règlement
Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :
son nom;
la localité où est situé son siège;
le nombre de ses administrateurs.
Notes
Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises du quebec changement adresse / registraire des entreprises du quebec declaration modificative / registraire des entreprises du quebec recherche de nom
Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
Afficher toutes les réponses Masquer toutes les réponses
Pourquoi me faut-il une licence?
Afficher la réponse Masquer la réponse
La Loi sur le bâtiment
exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
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Revenu Québec - Vos obligations
Vos obligations
Vos obligations
Comme travailleur autonome, vous pourriez être tenu de remplir les principales obligations fiscales qui suivent, selon votre situation.
Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Dans certains cas, vous devez vous inscrire aux fichiers suivants :
le fichier de la TVQ;
le fichier de la TPS;
le fichier des retenues à la source.
Selon les activités que vous...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises revenu canada / n d inscription au registre du commerce
Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...
La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : registre entreprise canada quebec / registre des entreprises revenu canada / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec formulaire
Demander un certificat ou une copie d'acte de ... - gouv.qc.ca
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance
Directeur de l'état civil
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre entreprise gouv qc ca services ligne / registre des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec formulaire
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