Articles sélectionnés pour le thème : demande d'extrait k bis en ligne

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Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Apporter toutes les pièces suivantes :

Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes

Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...

Date: 2018-01-05 22:55:37
Site : https://www.labanquepostale.fr

Centre de formalités des entreprises | Centre de ...

Centre de formalités des entreprises

Vos démarches

Auprès du Service Entreprendre en France, vous pourrez :

Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.

Auprès du CFE, vous pourrez :

Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations...

Site : http://www.ariege.cci.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / extrait k bis greffe du tribunal

Comment trouver un numéro de SIRET d'une entreprise

Comment trouver un numéro de SIRET d'une entreprise ?

LUGARA Julie

17 mars 2011

Pour trouver un numéro de SIRET d'une entreprise, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Aujourd'hui, il est plus simple de faire des recherches sur les entreprises. Pour cela, vous trouverez dans cet article des informations qui vous seront nécessaires à vos recherches pour trouver le numéro de SIRET d'une...

Site : https://www.over-blog.com

Fourrières – Paris.fr

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Fourrières

Votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière ? Toutes les informations pour le retrouver.

Vérifier si votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière

Si vous pensez que votre véhicule a pu faire l'objet d'une procédure d'enlèvement ou de déplacement (par exemple dans le cadre de l'organisation d'une manifestation sur la voie...

Date: 2019-03-25 09:46:13
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis

Agenda partagé en ligne Partagenda : agenda partagé sur ...

Nouveau : Offre spéciale Jeunes entreprises!

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Comment faire? C'est très simple : cliquez ici , puis sélectionnez le thème "commercial", et faites-nous votre demande!

Offre exclusivement réservée aux sociétés dont la date de création est inférieure à 12 mois au moment de la demande. Un extrait K-bis est exigé pour bénéficier de cette offre spéciale.

Agenda partagé : les avantages Partagenda

Un accès permanent à vos...

Site : http://www.partagenda.com

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Syndic: à la recherche de la perle rare

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Choisir un syndic ne s'improvise pas. Le candidat à la succession du syndic en place doit être sélectionné avec soin. Il faut savoir poser les bonnes questions et éviter les pièges de l'assemblée générale.

D'un syndic à l'autre, les compétences et les moyens peuvent être très différents

Selon une récente...

Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

Site : http://www.marche-public.fr

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Ouvrir un compte bancaire artisan - banque en ligne - La ...

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Extrait original de l'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois (Extrait D1P)

2 - Justificatif d'identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec...

Date: 2019-03-22 22:59:03
Site : https://www.labanquepostale.fr

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VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

Site : actradis.fr

Le kbis a-t-il une valeur légale à l'étranger

- Le K bis c'est la carte d'identité de l'entreprise. Il permet à chacun de connaître les informations essentielles sur la société, à savoir sur l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée sur le kbis, son activité et sa fiabilité financière.Il suffit pour accéder aux informations de demander un kbis en ligne, sur Internet, ou auprès du greffier du tribunal du commerce.L'extrait de kbis est ensuite valable trois mois, au-delà il est conseillé de le renouveler pour pouvoir attester de sa mise à jour.Mais...

Site : http://www.mlpvns.org

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris / tribunal de commerce extrait kbis / comment faire pour demander un extrait kbis

Livre Foncier | CDAD Moselle

Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales.

Cette...

Site : http://www.cdad-moselle.justice.fr

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / ou se procurer un extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne

Résultats de la recherche - cnetp.fr

Résultats de la recherche

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Nos Coordonnées

Résumé : Pour nous contacter, plusieurs moyens sont à votre disposition

NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS 31 Rue Le Peletier 75453 PARIS CEDEX 09 TELECOPIE Fax général Fax Prestations Fax Adhérents Fax...

Site : http://www.cnetp.fr

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Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...

Christopher Bouché

10 novembre 2017

De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...

Site : http://entreprise-etranger.com

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Déchèterie du Syctom à Gennevilliers - Syctom

Professionnels autorisés : artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers (extrait D1) ou au Répertoire du commerce et des sociétés (K-bis).

Accès payant, après inscription obligatoire auprès du Syctom afin d'obtenir un badge d'accès.

L'accès à la déchèterie se fait du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00.

Justificatifs demandés à l'accueil :

une pièce...

Site : https://www.syctom-paris.fr

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Conditions générales pour particulers & professionnels ...

Conditions générales interprofessionnelles et particulières de location de matériel d'entreprise

Article 1 - Généralités

1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans et avec opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).

1-2 Pour avoir...

Site : http://www.loxam-access.com

Thèmes liés : mise a jour k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis

PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités ...

PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège

La condition liée au lieu d'établissement de l'entité juridique prévue au 3° de l' article 990 E du code général des impôts (CGI) qui est requise pour obtenir le bénéfice de l'ensemble des...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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