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Greffe Du Tribunal De Commerce Lorient Cedex, tél, adresse ...
Greffe Du Tribunal De Commerce
Adresse : 3 Rue Benjamin Delessert 56104 Lorient
Mairies, Services Public, Tribunaux, Centres de Médiation, Associations Tutélaires, à...
Date: 2017-07-25 20:46:00
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TRIBUNAL à Valence 26000 - Tribunaux
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, Romans
Quels sont les horaires d'ouverture ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans est ouvert :
Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sont inconnus.
Où se situe le Tribunal à Valence ?
Adresse à 17 kms de...
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Creteil cedex ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
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Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
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09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
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Précision sur les horaires :
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Nancy cedex 54003 ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Evry cedex cedex ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Aix en provence ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Paris cedex 04 ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
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Date: 2018-01-06 17:52:37
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Le mans cedex 2 ...
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Date: 2018-01-06 18:12:50
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY Cedex
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
01 69 47 36 50
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès
83600 FREJUS
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
04 94 53 61 68
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
Palais de Justice 11 rue Pierre Clément
BP 273
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
04 94 50 83 27
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Place de la Bourse
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
Téléphones des Services :
Standard /RCS : 05 61 11 02 00
Privilèges : 05 61 11 31 01
Judiciaire : 05 61 11 02 02
Fax : 05 40 00 46 06
Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Du...
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Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com
Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?
Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.
L'accueil téléphonique est...
Date: 2018-01-06 14:46:28
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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...
FAQ
Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans...
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Tribunal d'instance Mulhouse - le meilleur moyen de ...
68 061 Mulhouse CEDEX 3
Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse : comment obtenir l'extrait kbis ?
Pour obtenir l'attestation d'immatriculation de votre société (aussi appel extrait KBIS), vous devez vous rendre au tribunal de commerce, qui jouxte le tribunal d'instance de Mulhouse.
Bon à savoir : le tribunal d'instance n'est pas la juridiction habilitée à délivrer les extraits Kbis.
Le tribunal de commerce de Mulhouse facture 3,12 euros la délivrance des extraits Kbis. Vous pouvez faire la démarche à distance (sur Infogreffe) ou sur place. Dans...
Date: 2018-01-06 18:04:39
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix ...
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing
Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing
Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:
51 rue du Capitaine Aubert
59052 ROUBAIX-TOURCOING 1
Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:
03 20 70 77 78
Horaires du Greffe du Tribunal...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...
Fonctions du greffier
| | Questions / Réclamations
Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)
Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...
Site :
greffe-paris.net
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Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris
Accueil Le tribunal de commerce de Paris
Le tribunal de commerce de Paris
28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018
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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.
L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.
Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...
Date: 2019-03-14 12:36:50
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Greffe du Tribunal de Commerce De Vienne
Pourquoi s'abonner ?
Vous rencontrez des difficultés économiques, sociales ou financières qui troublent le fonctionnement normal de votre entreprise.
Vous n'êtes pas en cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible) mais vous faites face à des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter :
vous pouvez...
Site :
http://www.greffe-tc-vienne.fr
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Tribunal de grande instance de Nanterre | Cour d'appel de ...
Le tribunal de grande instance tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger...
Date: 2019-03-25 15:49:24
Site :
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Tribunal de commerce du Brabant wallon | Cours et tribunaux
Tribunal de commerce du Brabant wallon
Greffe judiciaire
067/28.39.68
Dépôt électronique (Personnes morales): https://www.egreffe.be
Le greffe judiciaire est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le greffe des personnes morales est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30.
Bienvenue sur le site internet du Tribunal de commerce du Brabant...
Site :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...
Site :
rue89strasbourg.com
Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05
0
L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...
Site :
rue89strasbourg.com
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE - PDF
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE 445 boulevard GAMBETTA CS TOURCOING CEDEX Horaires d ouvertures : 08h30-11h30 / 12h45-16h00 Téléphone : Horaires téléphoniques : 09H00-12H00 / 14H00-16H DOSSIER DE LA DECLARATION D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Madame, Monsieur, Vous voulez déclarer votre état de cessation des paiements afin que soit ouverte une procédure de...
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Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon | Cours et ...
Bienvenue sur le site internet du Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Ce site a été conçu, pour vous, usagers de la juridiction, comme un outil d'information.
Vous y trouverez des informations générales sur son organisation et son fonctionnement.
Gestion
Le cadre du tribunal de commerce du Brabant wallon se compose de :
4 magistrats professionnels dont le Président ;
32 juges...
Site :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de TOURS ...
Master TALBOUTIER Matthieu
Opening times
Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h
www.greffe-tc-tours.fr
Local news for the registry
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le...
Site :
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Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e
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Services administratifs en Mairie
L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19
Préparez votre venue en Mairie
Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.
Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...
Date: 2018-01-05 20:37:35
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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Centre de formalités des entreprises | Centre de ...
Centre de formalités des entreprises
Centre de formalités des entreprises
Vos démarches
Auprès du Service Entreprendre en France, vous pourrez :
Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.
Auprès du CFE, vous pourrez :
Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / extrait k bis greffe du tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
ACCES
Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure.
Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure »,...
Site :
http://www.greffe-tc-lillemetropole.fr
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GTC Lille Métropole - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Accès
Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure.
Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure »,...
Site :
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Le CFE | Chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais
Carte de marchands ambulants
Institué par décret, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s'inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives.
Le CFE vous permet d'effectuer en un lieu unique, au moyen d'un même document, toutes les déclarations relatives à l'immatriculation, la modification et la radiation de l'entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.
Les informations et les pièces recueillies sont transmises, à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité : Greffe du Tribunal de...
Date: 2019-03-25 14:05:54
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2018-01-06 18:15:13
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CCI Grenoble - Procéder à vos formalités de modification d ...
Procéder à vos formalités de modification d'entreprise
Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?
Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, RSI et Urssaf).
Besoin d'accompagnement ?
-Optez opter pour le service PRO-CFE et bénéficiez ainsi, sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé de vos...
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[#60715] Claudius, Antoninianus, AU(50-53), Billon, Cohen ...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture
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