Articles sélectionnés pour le thème : extrait d'immatriculation au registre du commerce
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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce kbis / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait inscription registre du commerce
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers...
Site :
douane.gouv.fr
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Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...
Il envoie des extraits d'immatriculation ou de radiation.
Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.
Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.
Il délivre les cartes d'ambulant.
Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.
Il fournit...
Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...
Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Le SPI
Stage de Préparation à l'Installation
La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...
Site :
https://www.cma93.fr
Statut LMP : l'inscription au RCS n'est plus obligatoire
Accueil » Actualités » Statut LMP : l'inscription au RCS n'est plus une condition nécessaire
Statut LMP : l'inscription au RCS n'est plus une condition nécessaire
5 commentaires
Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision importante le 8 février dernier impliquant qu'il n'est plus nécessaire d'être inscrit au RCS pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
Jusqu'à...
Site :
http://www.maudvelter.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Les apports des associés en SAS | Entreprises et Droit
Vous êtes ici : Index » SAS » Création d'une SAS »Les apports des associés en SAS
Les apports des associés en SAS
Ecrit par Thibaut Clermont le
22 janvier 2014
Création d'une SAS
Les associés de SAS ont la possibilité d'effectuer les trois types d'apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, seuls les apports de biens (donc en...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site :
http://www.formalis.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
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> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...
Date: 2018-01-04 15:35:01
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg
Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier
Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...
Pièces à joindre à toute demande de carte grise
Article créé le 26/11/2012
Mis à jour le 31/03/2016
Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.
Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .
B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs
* personnes physiques :
carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...
Date: 2018-01-06 18:58:47
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis
Autoentrepreneur 2019 : Urssaf, déclaration, TVA...
Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés.
Petite précision sémantique : le terme officiel est micro-entreprise. Mais dans le langage courant, c'est bel et bien le...
Date: 2019-03-25 07:02:06
Site :
https://www.journaldunet.fr
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules...
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douane.gouv.fr
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
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rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
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rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
11 rue Pierre Clément 83300...
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
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25 avenue de la Trillade, 84000 Avignon
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2 boulevard Limbert, 84000 Avignon
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
2 boulevard Limbert 84000 Avignon
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Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Limites du statut
Les contraintes de l'auto-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.
En effet, de part sa...
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auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / extrait du repertoire des metiers auto entrepreneur / extrait immatriculation auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
65 avenue Jules Cantini, 13001 Marseille
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6 place Monthyon, 13001 Marseille
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6 rue Joseph Autran, 13001 Marseille
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239 chemin de Morgiou, 13001 Marseille
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Tribunal et centre de...
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.
CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...
Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
5 place André Mignot, 78000 Versailles
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1 place André Mignot, 78000 Versailles
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5 rue Carnot, 78000 Versailles
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56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles
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Tribunal et centre de...
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
4 rue Léon Mauris, 21000 Dijon
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21 place République, 21000 Dijon
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13 boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon
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1 rue de la Prévôté, 21000 Dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
13 boulevard Georges Clemenceau...
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
130 avenue Ernest Ruben, 87000 Limoges
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11 boulevard Gambetta, 87000 Limoges
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23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
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8 place Winston Churchill, 87000 Limoges
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17 place d'Aine, 87000 Limoges
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23 place Winston Churchill, 87000 Limoges
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41 boulevard Carnot, 87000 Limoges
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17 place d'Aine, 87000 Limoges
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de l'ain / greffe du tribunal de commerce de l ain / tel greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
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133 avenue Commune de Paris, 92000 Nanterre
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179 avenue F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre
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6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
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Tribunal et centre de médiation
4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
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1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
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1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
1 rue Michel de l'Hospital 93000 Bobigny
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Créer une entreprise : SOCIETE ANONYME ne faisant pas ...
SOCIETE ANONYME sans offre au public
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SA est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle est désignée par une dénomination sociale qui peut comprendre le nom...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch
0800 27 44 90 - de 8h00 à 17h00
Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).
Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
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Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe
Comment s'inscrire ?
publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)
Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.
I- Accéder à la profession de transporteur
Cette accession s'effectue en plusieurs...
Date: 2019-03-25 09:28:48
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...