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- Centre d'appels du Greffe du Tribunal de Commerce : 08 91 01 75 75
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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
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precisement.org
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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Conditions générales d'utilisation et CGV - Societe.com
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Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...
12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
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Ligne téléphonique, Cabine | Immobilier - Le Particulier
civ. 3e du 13.7.99, n° 97-12.047). Un système de téléalarme a été installé pour l'ascenseur, avec une ligne téléphonique spéciale. [...] Mais n'y figurent pas les dépenses relatives à la ligne téléphonique de l'ascenseur (téléalarme), système de sécurité destiné à relier la cabine de l'ascenseur à une centrale de veille en cas de panne. [...] Il doit donc pouvoir...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220 | eBay
EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220
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